Arrêté du 26 septembre 2016 portant création d'une commune nouvelle

JORF n°0248 du 23 octobre 2016
texte n° 18




Arrêté du 26 septembre 2016 portant création d'une commune nouvelle

NOR: INTB1627524A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/26/INTB1627524A/jo/texte


Par arrêté de la préfète de la Dordogne en date du 26 septembre 2016, la commune nouvelle de La Tour-Blanche-Cercles est créée en lieu et place des communes de La Tour-Blanche et de Cercles à compter du 1er janvier 2017 (canton de Ribérac, arrondissement de Périgueux).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 634 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de La Tour-Blanche-Cercles est composé l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.