Arrêté du 22 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Porte des Pierres Dorées

JORF n°0250 du 26 octobre 2016
texte n° 41




Arrêté du 22 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Porte des Pierres Dorées

NOR: INTB1627272A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/22/INTB1627272A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Rhône en date du 22 septembre 2016, la commune nouvelle de Porte des Pierres Dorées est créée en lieu et place des communes de Liergues et de Pouilly-le-Monial à compter du 1er janvier 2017 (canton du Bois-d'Oingt, arrondissement de Villefranche-sur-Saône).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 965 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Porte des Pierres Dorées est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.