Arrêté du 20 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers

JORF n°0255 du 1 novembre 2016
texte n° 11




Arrêté du 20 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers

NOR: MENE1626452A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/20/MENE1626452A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 1995 définissant le concours général des métiers ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers ;
Vu l'arrêté du 3 février 2014 portant abrogation de l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance de la spécialité « artisanat et métiers d'art », option « ébéniste », du baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 25 mars 2016,
Arrête :


Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 6 janvier 1995 susvisé relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers sont remplacées par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-La liste des spécialités de baccalauréat professionnel ouvrant droit au concours général des métiers à compter de la session 2017 est fixée comme suit :


-artisanat et métiers d'art : option arts de la pierre ;
-commerce ;
-commercialisation et services en restauration ;
-cuisine ;
-électrotechnique énergie équipements communicants ;
-fonderie ;
-maintenance des véhicules ;
-maintenance des matériels : option A : agricoles ; option B : travaux publics et manutention et option C : parcs et jardins ;
-menuiserie aluminium-verre ;
-métiers de la mode-vêtements ;
-plastiques et composites ;
-technicien d'usinage ;
-technicien en chaudronnerie industrielle ;
-technicien menuisier agenceur ;
-transport ;
-travaux publics ;
-vente (prospection, négociation, suivi de clientèle). »


La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 septembre 2016.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine