Arrêté du 19 septembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Recherche hospitalo-universitaire en santé, édition 2016 »

JORF n°0227 du 29 septembre 2016
texte n° 3




Arrêté du 19 septembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Recherche hospitalo-universitaire en santé, édition 2016 »

NOR: PRMI1625896A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/19/PRMI1625896A/jo/texte


Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8, tel que modifié par l'article 59 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 ;
Vu le décret du 13 septembre 2014 modifié portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement) ;
Vu la convention du 27 juillet 2010 modifiée entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Instituts hospitalo-universitaires »),
Arrête :

Article 1


Le cahier des charges « Recherche hospitalo-universitaire en santé, édition 2016 », relatif à l'action « Instituts hospitalo-universitaires » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).

Article 2


Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 septembre 2016.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le Commissaire général à l'investissement,
L. Schweitzer

(1) Le cahier des charges est consultable sur le site internet de l'Agence nationale de la recherche et sur le site : http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi.