Arrêté du 19 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Tollaincourt

JORF n°0251 du 27 octobre 2016
texte n° 33




Arrêté du 19 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Tollaincourt

NOR: INTB1627376A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/19/INTB1627376A/jo/texte


Par arrêté du préfet des Vosges en date du 19 septembre 2016, la commune nouvelle de Tollaincourt est créée en lieu et place des communes de Tollaincourt et de Rocourt à compter du 1er janvier 2017 (canton de Darney, arrondissement de Neufchâteau).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 127 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Tollaincourt est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.