Arrêté du 16 septembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

JORF n°0245 du 20 octobre 2016
texte n° 42




Arrêté du 16 septembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

NOR: INTE1625246A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/16/INTE1625246A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu l'arrêté (NOR : INTE1620877A) du 26 juillet 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre des dommages causés par les inondations et coulée de boue,
Vu les avis rendus le 6 septembre 2016 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :


En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) et les séismes.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées, sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.


L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.

Article 3


La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.

Article 4


Dans l'annexe I de l'arrêté du 26 juillet 2016 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, dans le département de la Seine et Marne la commune de Saint-Mesmes dont l'état de catastrophe naturelle a été constaté pour la période du 31 mai 2016 au 1er juin 2016 est supprimée.
Elle est transférée dans le département des Yvelines sous le nom de :
Sainte-Mesme avec un état de catastrophe naturelle constaté pour la même période du 31 mai 2016 au 1er juin 2016.

Article 5


Dans l'annexe I de l'arrêté du 26 juillet 2016 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, dans le département de la Haute-Marne pour la commune de Lavilleneuve dont l'état de catastrophe naturelle a été constaté le 7 juin 2016, lire Lavilleneuve-au-Roi pour la même période.

Article 6


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXES
    ANNEXE I
    Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
    DÉPARTEMENT DE L'AIN
    Inondations et coulées de boue du 16 juin 2016


    Commune de Chanoz-Châtenay (1).


    Inondations et coulées de boue
    du 24 juin 2016 au 25 juin 2016


    Commune de Pont-de-Vaux.


    DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
    Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016


    Commune de Puget-Théniers.


    DÉPARTEMENT DE L'AUBE
    Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016


    Commune de Villenauxe-la-Grande (1).


    DÉPARTEMENT DU CALVADOS
    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)
    du 24 mai 2016 au 2 juin 2016


    Commune de Formentin (1).


    DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
    Inondations et coulées de boue du 27 mai 2016


    Communes de Jarnac, Roumazières-Loubert (1).


    Inondations et coulées de boue du 16 juin 2016


    Commune d'Ansac-sur-Vienne.


    Inondations et coulées de boue du 17 juin 2016


    Commune de Champniers (2).


    DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
    Séismes du 28 avril 2016


    Communes d'Angoulins (1), Châtelaillon-Plage (1), Fouras (1).


    DÉPARTEMENT DU CHER
    Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 30 mai 2016


    Communes de Corquoy, Genouilly (1), Ivoy-le-Pré (1), Jars (1), Saint-Outrille (1).


    Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 31 mai 2016


    Commune de Chapelotte (La) (1).


    Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 1er juin 2016


    Commune de Chapelle-d'Angillon (La) (1).


    Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 2 juin 2016


    Commune de Villegenon (1).


    Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 3 juin 2016


    Commune de Senneçay (1).


    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016


    Commune de Venesmes.


    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016


    Communes de Blet (1), Chalivoy-Milon (1), Lantan (1), Lapan, Lunery, Saint-Palais (1), Thaumiers (1), Villecelin.


    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 1er juin 2016


    Communes d'Achères (1), Parassy (1), Saint-Éloy-de-Gy (1), Saint-Michel-de-Volangis (1), Saint-Pierre-les-Bois (1), Sainte-Solange (1).


    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 3 juin 2016


    Communes de Charly (1), Saint-Denis-de-Palin (1).


    Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 1er juin 2016


    Communes de Pondy (Le) (1), Rians (1), Saint-Georges-sur-Moulon (1), Saint-Laurent (1).


    Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 2 juin 2016


    Communes d'Augy-sur-Aubois (1), Bannegon (1), Barlieu (1), Cogny (1), Humbligny (1), Neuvy-Deux-Clochers (1), Saint-Hilaire-en-Lignières, Vailly-sur-Sauldre (1), Vernais (1).


    Inondations et coulées de boue du 1er juin 2016


    Commune de Saint-Germain-du-Puy.


    Inondations et coulées de boue du 1er juin 2016 au 2 juin 2016


    Commune de Cornusse (1).


    Inondations et coulées de boue du 1er juin 2016 au 3 juin 2016


    Communes de Bussy (1), Farges-en-Septaine (1), Osmery (1), Tendron (1), Villabon (1).


    Inondations et coulées de boue du 1er juin 2016 au 4 juin 2016


    Commune de Laverdines (1).


    Inondations et coulées de boue du 2 juin 2016


    Commune de Cours-les-Barres.


    Inondations et coulées de boue du 2 juin 2016 au 3 juin 2016


    Communes de Jussy-Champagne (1), Jussy-le-Chaudrier (1), Osmoy (1).


    Inondations et coulées de boue du 2 juin 2016 au 4 juin 2016


    Communes d'Allouis, Belleville-sur-Loire, Couargues, Couy (1), Garigny (1), Herry, Jalognes (1), Lazenay, Lury-sur-Arnon, Saint-Bouize, Thauvenay.


    DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
    Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016


    Communes de Boux-sous-Salmaise (1), Champ-d'Oiseau (1), Jailly-les-Moulins (1), Juilly (1), Lantilly (1), Motte-Ternant (La) (2), Saint-Euphrône (1), Souhey (1), Thoisy-la-Berchère (1), Villars-et-Villenotte (1)


    DÉPARTEMENT DE L'EURE
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


    Communes de Caorches-Saint-Nicolas (1), Honguemare-Guenouville (1), Landin (Le) (1), Saint-Denis-des-Monts (1).


    Inondations et coulées de boue du 17 juin 2016


    Commune de Bueil.


    DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
    Inondations et coulées de boue du 26 mai 2016


    Communes de Plougasnou (2), Saint-Jean-du-Doigt (1).


    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 14 février 2016


    Commune de Plounéour-Ménez (1).


    DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 15 février 2016


    Commune de Quinsac (1).


    DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
    Inondations et coulées de boue du 22 mai 2016


    Commune de Chapelle-des-Fougeretz (La).


    DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
    Inondations et coulées de boue du 1er juin 2016 au 3 juin 2016


    Commune de Boussay (1).


    DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


    Communes de Conan (1), Pezou.


    Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 4 juin 2016


    Commune de Valaire (1).


    DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
    Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016 au 25 juin 2016


    Commune de Combre.


    DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
    Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 30 mai 2016


    Commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (1).


    DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
    Inondations et coulées de boue du 15 juin 2016


    Commune de Bon-Encontre (1).


    DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 29 mai 2016


    Commune de Morannes.


    DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


    Commune de Bierné (1).


    DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016


    Commune de Friauville (1).


    Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016


    Communes de Badonviller (1), Lucey (1).


    Inondations et coulées de boue du 8 juin 2016


    Commune d'Affracourt (1).


    DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
    Inondations et coulées de boue du 12 mai 2016


    Commune de Kœnigsmacker.


    Inondations et coulées de boue du 13 mai 2016


    Commune de Farschviller (1).


    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016


    Communes d'Entrange (1), Hayange (1).


    Inondations et coulées de boue du 3 juin 2016


    Communes de Buhl-Lorraine (1), Craincourt (1), Haraucourt-sur-Seille (1), Hommarting (1), Marsal (1), Mécleuves (1), Neufchef (1), Réding (1), Saint-Julien-lès-Metz, Sarrebourg, Vic-sur-Seille (1).


    Inondations et coulées de boue du 3 juin 2016 au 4 juin 2016


    Commune d'Aube (1).


    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016


    Commune de Cattenom.


    Inondations et coulées de boue du 5 juin 2016


    Communes d'Ernestviller (1), Sainte-Marie-aux-Chênes (2).


    Inondations et coulées de boue du 6 juin 2016


    Commune d'Illange.


    Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016


    Communes de Chailly-lès-Ennery (1), Talange, Velving (1).


    DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 28 mai 2016 au 29 mai 2016


    Commune d'Annay (1).


    DÉPARTEMENT DU NORD
    Inondations et coulées de boue du 31 août 2015


    Commune de Faches-Thumesnil (2).


    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016


    Commune de Godewaersvelde.


    Inondations et coulées de boue du 6 juin 2016 au 7 juin 2016


    Commune de Rosult (1).


    Inondations et coulées de boue du 6 juin 2016 au 8 juin 2016


    Commune de Lecelles (2)


    Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016


    Communes d'Anstaing, Auby (1), Bassée (La) (1), Bersée (1), Bugnicourt (1), Camphin-en-Pévèle (1), Coutiches (1), Crèvecœur-sur-l'Escaut (1), Dehéries (1), Douai (1), Emmerin (1), Faumont (1), Feignies, Forest-sur-Marque, Gorgue (La), Lambersart (1), Linselles (1), Lompret (1), Marchiennes (1), Marquette-lez-Lille (1), Orchies (1), Râches (1), Raimbeaucourt (1), Roncq (1), Saint-Python, Wattrelos (1), Wavrechain-sous-Faulx (1).


    Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016 au 8 juin 2016


    Commune de Bouvines.


    DÉPARTEMENT DE L'OISE
    Inondations et coulées de boue du 11 mai 2016


    Commune de Moliens (1).


    Inondations et coulées de boue du 27 mai 2016


    Commune de Moliens (2).


    DÉPARTEMENT DE L'ORNE
    Inondations et coulées de boue du 26 mai 2016


    Commune de Tinchebray-Bocage (Tinchebray devient commune déléguée au sein de Tinchebray-Bocage (commune nouvelle).


    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


    Commune de Mauves-sur-Huisne.


    DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


    Commune de Bort-l'Étang (1)


    DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 25 février 2016 au 29 février 2016


    Commune de Gan (1).


    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 26 février 2016 au 29 février 2016


    Commune de Saint-Jean-de-Luz (1).


    DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 29 mai 2016


    Communes d'Hohengœft (2), Wasselonne.


    Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016


    Communes de Wolschheim (1), Zehnacker (2).


    Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016


    Communes d'Achenheim, Wangenbourg-Engenthal, Oberschaeffolsheim.


    Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016


    Commune d'Heiligenberg.


    Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016 au 25 juin 2016


    Communes de Sommerau, Bergbieten (1), Hangenbieten, Marlenheim, Wasselonne, Westhoffen (1).


    Inondations et coulées de boue du 25 juin 2016


    Communes de Kintzheim (1), Kogenheim, Kuttolsheim (1), Limersheim (1), Rangen (1), Willgottheim (2), Zeinheim (1).


    DÉPARTEMENT DU RHÔNE
    Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016


    Commune de Fleurie (1).


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
    Inondations et coulées de boue du 8 juin 2016


    Commune de Vellechevreux-et-Courbenans (1).


    DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


    Commune de Vouvray-sur-Loir.


    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 29 mai 2016


    Communes de Château-du-Loir, Thoiré-sur-Dinan (1).


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016


    Commune de Vétraz-Monthoux.


    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 13 juin 2016 au 14 juin 2016


    Commune de Minzier (1).


    DÉPARTEMENT DE LA SOMME
    Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016


    Commune de Louvencourt (1).


    DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


    Communes d'Aubigny-les-Clouzeaux (1), Essarts-en-Bocage (Les) (1), Herbiers (Les), Mesnard-la-Barotière (1), Mouchamps, Saint-André-Goule-d'Oie (1), Saint-Mars-la-Réorthe, Saint-Paul-en-Pareds, Vendrennes (1).


    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 29 mai 2016


    Communes de Couture (La), Rosnay (1).


    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016


    Commune de Givre (Le) (1).


    DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
    Inondations et coulées de boue du 25 mai 2016


    Commune de Chalandray (1).


    Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 30 mai 2016


    Communes de Beaumont (1), Colombiers (1), Saint-Cyr (1).


    Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 31 mai 2016


    Communes de Marigny-Brizay (1), Vendeuvre-du-Poitou (1).


    Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 1er juin 2016


    Commune de Béthines (1).


    DÉPARTEMENT DE L'YONNE
    Inondations et coulées de boue du 13 mai 2016


    Communes de Ligny-le-Châtel, Maligny.


    DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
    Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 4 juin 2016


    Commune de Leuville-sur-Orge.

  • Annexe


    ANNEXE II
    Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
    DÉPARTEMENT DE L'AIN
    Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016


    Communes de Grièges, Saint-André-d'Huiriat, Saint-Didier-sur-Chalaronne, Saint-Martin-du-Mont.


    Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016 au 25 juin 2016


    Commune de Feillens.


    DÉPARTEMENT DES ARDENNES
    Inondations et coulées de boue du 2 juin 2016


    Commune de Remilly-Aillicourt.


    DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


    Commune de Clisse (La).


    Séismes du 28 avril 2016


    Communes d'Aigrefeuille-d'Aunis, Île-d'Aix, Andilly, Angliers, Ardillières, Asnières-la-Giraud, Aytré, Ballon, Beaugeay, Bois-Plage-en-Ré (Le), Boisredon, Bourgneuf, Breuil-Magné, Cabariot, Chaillevette, Chambon, Champdolent, Charron, Château-d'Oléron (Le), Ciré-d'Aunis, Clavette, Clisse (La), Couarde-sur-Mer (La), Courçon, Courcoury, Croix-Chapeau, Dolus-d'Oléron, Dompierre-sur-Mer, Douhet (Le), Échillais, Esnandes, Flotte (La), Fontcouverte, Forges, Genouillé, Houmeau (L'), Jarne (La), Jarrie (La), Lagord, Landrais, Loire-les-Marais, Marans, Marennes, Marsilly, Mathes (Les), Moragne, Muron, Nieul-sur-Mer, Nuaillé-d'Aunis, Péré, Périgny, Port-d'Envaux, Puilboreau, Rivedoux-Plage, Rochefort, Rochelle (La), Saint-Agnant, Saint-Augustin, Saint-Christophe, Saint-Denis-d'Oléron, Saint-Félix, Saint-Froult, Saint-Georges-de-Didonne, Saint-Georges-des-Coteaux, Saint-Georges-d'Oléron, Saint-Georges-du-Bois, Saint-Germain-de-Marencennes, Saint-Jean-d'Angély, Saint-Jean-de-Liversay, Saint-Laurent-de-la-Prée, Saint-Loup, Saint-Mard, Sainte-Marie-de-Ré, Saint-Martial-sur-Né, Saint-Médard-d'Aunis, Saint-Nazaire-sur-Charente, Saint-Ouen-d'Aunis, Saint-Pierre-d'Oléron, Saint-Rogatien, Saint-Sauveur-d'Aunis, Saint-Savinien, Sainte-Soulle, Saint-Trojan-les-Bains, Saint-Vivien, Saint-Xandre, Salles-sur-Mer, Soubise, Taugon, Thairé, Thou (Le), Tonnay-Charente, Vandré, Vergeroux, Vergné, Vérines, Virson, Vouhé, Yves, Port-des-Barques, Grand-Village-Plage (Le), Brée-les-Bains (La).


    DÉPARTEMENT DU CHER
    Inondations et coulées de boue du 1er mai 2016 au 15 juin 2016


    Commune de Saint-Georges-de-Poisieux.


    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 4 juin 2016


    Communes d'Assigny, Morlac, Saint-Maur.


    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016


    Communes de Maisonnais, Rezay.


    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 6 juin 2016


    Communes de Poisieux, Touchay.


    Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 4 juin 2016


    Communes de Dampierre-en-Crot, Saint-Caprais.


    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 2 juin 2016


    Commune de Cerbois.


    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 3 juin 2016


    Communes d'Ainay-le-Vieil, Montlouis.


    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 4 juin 2016


    Commune de Vallenay.


    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 6 juin 2016


    Communes de Celle-Condé (La), Marçais, Mornay-sur-Allier, Neuvy-le-Barrois.


    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 7 juin 2016


    Commune d'Ids-Saint-Roch.


    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 16 juin 2016


    Commune de Brécy.


    Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 6 juin 2016


    Communes de Mornay-Berry, Nérondes, Saligny-le-Vif, Saugy, Vesdun.


    Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 10 juin 2016


    Commune de Chaumont.


    Inondations et coulées de boue du 1er juin 2016 au 12 juin 2016


    Commune de Saint-Jeanvrin.


    Inondations et coulées de boue du 2 juin 2016 au 11 juin 2016


    Commune de Saint-Baudel.


    DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
    Inondations et coulées de boue du 13 février 2016 au 14 février 2016


    Commune d'Ussac.


    DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
    Inondations et coulées de boue du 27 mai 2016 au 28 mai 2016


    Commune de Bézouotte.


    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


    Commune de Renève.


    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 29 mai 2016


    Commune de Cheuge.


    Inondations par remontée de nappe naturelle du 7 juin 2016 au 8 juin 2016


    Commune de Saint-Euphrône.


    DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
    Inondations et coulées de boue du 21 mai 2016 au 22 mai 2016


    Commune de Saint-Agne.


    DÉPARTEMENT DE L'EURE
    Inondations et coulées de boue du 22 mai 2016 au 8 juin 2016


    Commune d'Andé


    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 9 juin 2016


    Commune de Bernières-sur-Seine.


    Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 31 mai 2016


    Commune de Villegats.


    Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 10 juin 2016


    Commune de Saint-Marcel.


    Inondations et coulées de boue du 1er juin 2016 au 4 juin 2016


    Commune de Courcelles-sur-Seine.


    Inondations et coulées de boue du 1er juin 2016 au 6 juin 2016


    Commune d'Autheuil-Authouillet.


    Inondations et coulées de boue du 1er juin 2016 au 9 juin 2016


    Communes de Val d'Hazey (Le) Aubevoye devient commune déléguée au sein du Val d'Hazey, Pressagny-l'Orgueilleux.


    Inondations et coulées de boue du 2 juin 2016 au 8 juin 2016


    Commune de Roquette (La).


    Inondations et coulées de boue du 2 juin 2016 au 10 juin 2016


    Commune de Vironvay.


    Inondations et coulées de boue du 2 juin 2016 au 12 juin 2016


    Commune de Notre-Dame-de-l'Isle.


    Inondations et coulées de boue du 2 juin 2016 au 17 juin 2016


    Commune de Giverny.


    Inondations et coulées de boue du 3 juin 2016


    Commune de Bouafles.


    Inondations et coulées de boue du 3 juin 2016 au 7 juin 2016


    Communes de Port-Mort, Saint-Just.


    Inondations et coulées de boue du 3 juin 2016 au 8 juin 2016


    Communes de Pont-de-l'Arche, Saint-Pierre-du-Vauvray, Saint-Pierre-la-Garenne.


    Inondations et coulées de boue du 3 juin 2016 au 9 juin 2016


    Commune de Tosny.


    Inondations et coulées de boue du 3 juin 2016 au 10 juin 2016


    Commune de Criquebeuf-sur-Seine.


    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016


    Commune de Vernon.


    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016 au 7 juin 2016


    Commune de Muids.


    DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
    Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 5 juin 2016


    Commune d'Anet.


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


    Commune de Sajas.


    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 29 mai 2016


    Commune de Lacroix-Falgarde.


    DÉPARTEMENT DU GERS
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


    Commune de Blaziert


    DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
    Inondations et coulées de boue du 9 février 2016


    Commune de Semblançay.


    Inondations et coulées de boue du 27 mai 2016 au 2 juin 2016


    Commune de Ports.


    DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
    Inondations et coulées de boue du 15 juin 2016


    Commune de Pezou.


    DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


    Communes de Bonson, Chenereilles, Saint-Cyprien, Saint-Just-Saint-Rambert, Veauche.


    Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016


    Commune de Veauche.


    DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
    Inondations et coulées de boue du 16 avril 2016


    Commune de Marmont-Pachas.


    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 19 septembre 2014 au 20 septembre 2014


    Commune de Thézac.


    DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
    Inondations et coulées de boue du 4 mai 2016


    Commune de Lelling.


    Inondations et coulées de boue du 3 juin 2016


    Commune d'Hampont.


    Inondations et coulées de boue du 3 juin 2016 au 4 juin 2016


    Commune de Louvigny.


    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016


    Communes d'Ars-Laquenexy, Goetzenbruck, Hilbesheim, Laneuveville-en-Saulnois, Marsilly.


    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016 au 6 juin 2016


    Commune de Malaucourt-sur-Seille.


    Inondations et coulées de boue du 5 juin 2016


    Commune de Sarralbe.


    DÉPARTEMENT DE L'OISE
    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016


    Commune de Moliens.


    Inondations par remontée de nappe naturelle du 30 mai 2016 au 2 juin 2016


    Commune de Lamorlaye.


    DÉPARTEMENT DE L'ORNE
    Inondations et coulées de boue du 26 mai 2016


    Commune de Sainte-Honorine-la-Guillaume.


    DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
    Inondations et coulées de boue du 27 mai 2016 au 28 mai 2016


    Commune de Mons.


    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


    Communes d'Égliseneuve-près-Billom, Neuville, Saint-Denis-Combarnazat, Vassel.


    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 29 mai 2016


    Commune de Billom.


    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 28 mai 2016 au 2 juin 2016


    Commune d'Orcet.


    DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
    Séismes du 11 mai 2016


    Commune d'Aren.


    DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
    Inondations et coulées de boue du 11 mai 2016


    Commune de Marlenheim.


    Inondations et coulées de boue du 11 mai 2016 au 12 mai 2016


    Commune de Geudertheim.


    Inondations et coulées de boue du 11 mai 2016 au 13 mai 2016


    Commune de Gimbrett (commune associée de Berstett - fusion association du 01/04/1972).


    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


    Communes de Berstett, Eckwersheim, Kilstett, Pfulgriesheim, Reitwiller (commune rattachée à Berstett 67034 (fusion association) )., Wintzenheim-Kochersberg.


    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 29 mai 2016


    Communes de Geudertheim, Hangenbieten, Knœrsheim, Truchtersheim.


    Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016


    Communes de Landersheim, Willgottheim.


    Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 31 mai 2016


    Commune de Mundolsheim.


    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016


    Commune de Lobsann.


    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016


    Commune de Geudertheim.


    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016 au 5 juin 2016


    Communes de Berstett, Gimbrett (commune associée de Berstett - fusion association du 01/04/1972), Tieffenbach.


    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016 au 6 juin 2016


    Commune de Mundolsheim.


    Inondations et coulées de boue du 5 juin 2016


    Commune de Salmbach.


    Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016


    Communes de Bergbieten, Jetterswiller.


    Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016 au 8 juin 2016


    Commune de Geudertheim.


    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2016


    Commune de Wœrth.


    Inondations et coulées de boue du 15 juin 2016


    Commune de Geudertheim.


    Inondations et coulées de boue du 16 juin 2016 au 17 juin 2016


    Commune de Zinswiller.


    DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
    Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016


    Commune de Roppentzwiller.


    DÉPARTEMENT DU RHÔNE
    Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016


    Commune de Genay.


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
    Inondations et coulées de boue du 13 juin 2016 au 14 juin 2016


    Commune de Minzier.


    DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
    Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016


    Commune de Neuville-Ferrières.


    Inondations et coulées de boue du 2 juin 2016 au 6 juin 2016


    Commune de Cléon.


    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016 au 5 juin 2016


    Communes de Freneuse, Saint-Aubin-lès-Elbeuf.


    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016 au 7 juin 2016


    Commune de Tourville-la-Rivière.


    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016 au 8 juin 2016


    Communes d'Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen (Les), Gouy.


    DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
    Séismes du 28 avril 2016


    Commune de Prailles.


    DÉPARTEMENT DE LA SOMME
    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er juin 2016


    Commune de Brouchy.


    DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 29 mai 2016


    Commune de Chauché.


    DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
    Inondations et coulées de boue du 25 mai 2016 au 30 mai 2016


    Commune de Neuville-de-Poitou.


    Inondations et coulées de boue du 27 mai 2016 au 30 mai 2016


    Commune de Cissé.


    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 29 mai 2016


    Commune de Charrais.


    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 30 mai 2016


    Commune de Naintré.


    Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016


    Commune de Dangé-Saint-Romain.


    Séismes du 28 avril 2016


    Commune de Poitiers.


Fait le 16 septembre 2016.


Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

L. Prevost


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur « assurances »,

T. Groh


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur,

V. Moreau