Arrêté du 12 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Terres-de-Caux

JORF n°0299 du 24 décembre 2016
texte n° 69




Arrêté du 12 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Terres-de-Caux

NOR: INTB1629330A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/12/INTB1629330A/jo/texte


Par arrêté de la préfète de la Seine-Maritime, en date du 12 septembre 2016, la commune nouvelle de Terres-de-Caux est créée en lieu et place des communes d'Auzouville-Auberbosc, de Bennetot, de Bermonville, de Fauville-en-Caux, de Ricarville, de Saint-Pierre-Lavis et de Sainte-Marguerite-sur-Fauville à compter du 1er janvier 2017 (canton de Saint-Valery-en-Caux, arrondissement du Havre).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 4 129 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Terres-de-Caux est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.