Arrêté du 1er septembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité

JORF n°0213 du 13 septembre 2016
texte n° 25




Arrêté du 1er septembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité

NOR: INTC1618905A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/1/INTC1618905A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu le décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 modifié relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité ;
Vu le décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 relatif à la composition des zones de défense et de sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité ;
Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 21 juin 2016 ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :


Le tableau annexé à l'arrêté du 29 mai 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


DIRECTIONS ZONALES DES CRS

RÉGIONS

DÉPARTEMENTS

Direction zonale de Paris

Ile-de-France.

Val-de-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise, Yvelines, Paris, Essonne, Seine-et-Marne, Hauts-de-Seine

Siège : Vélizy-Villacoublay

CRS n° 1 Vélizy

CRS n° 2 Vaucresson

CRS n° 3 Quincy-sous-Sénart

CRS n° 4 Lagny-sur-Marne

CRS n° 5 Massy

CRS n° 7 Deuil-la-Barre

CRS n° 8 Sèvres

CRS n° 61 Vélizy

Délégation des CRS de Paris Ile-de-France

CRS autoroutière Ouest Ile-de-France (Vaucresson)

CRS autoroutière Est Ile-de-France (Lagny)

CRS autoroutière Sud Ile-de-France (Massy)

CRS autoroutière Nord Ile-de-France (Deuil-la-Barre)

Direction zonale Nord

Hauts de France

Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme.

Siège : Lille (Lambersart)

CRS n° 11 Lille (Lambersart)

CRS n° 12 Lille (Lambersart) (1).

CRS n° 15 Béthune.

CRS n° 16 Saint-Omer (2).

CRS n° 21 Saint-Quentin (1)

CRS autoroutière Nord Pas-de-Calais Lille (Lambersart)

Unité motocycliste zonale des CRS Nord (Lambersart)

Direction zonale Ouest

Normandie.

Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime.

Siège : Rennes

Bretagne.

Côtes-d'Armor, Finistère, Ile-et-Vilaine, Morbihan.

CRS n° Rennes (Saint-Jacques-de-la-Lande) (1)

CRS n° 10 Le Mans (1)

CRS n° 13 Saint Brieuc

Centre-Val de Loire.

Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret.

CRS n° 31 Rouen (Darnétal) (1)

CRS n° 32 Le Havre (Sainte-Adresse).

CRS n° 42 Nantes (Saint-Herblain) (1)

Pays de la Loire.

Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée.

CRS n° 41 Tours (Saint-Cyr-sur-Loire) (1)

CRS n° 51 Orléans (Saran)

CRS n° 52 Sancerre.

Unité motocycliste zonale des CRS Ouest (Rennes)

Centre de formation des CRS de Rennes

Direction zonale Sud-Ouest

Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes.

Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gironde, Haute-Vienne, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Vienne.

Siège : Bordeaux (Cenon)

CRS n° 14 Bordeaux (Cenon) (1)

CRS n° 17 Bergerac

CRS n° 18 Poitiers

CRS n° 19 La Rochelle (1)

CRS n° 20 Limoges

CRS n° 22 Périgueux

CRS n° 24 Agen (Bon-Encontre)

CRS n° 25 Pau (1)

CRS autoroutière Aquitaine (Cenon) Bordeaux.

Délégation des CRS des Pyrénées-Atlantiques (Anglet)

Unité motocycliste zonale des CRS Sud-Ouest (Cenon) Bordeaux

Direction zonale des CRS Sud

Corse.

Corse-du-Sud, Haute-Corse.

Siège : Marseille.

Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon.

Aude, Ariège, Aveyron, Gard, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne.

CRS n° 6 Nice (Saint-Laurent-du-Var)

Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Var, Vaucluse.

CRS n° 26 Toulouse (1)

CRS n° 27 Toulouse

CRS n° 28 Montauban

CRS n° 29 Lannemezan

CRS n° 53 Marseille

CRS n° 54 Marseille

CRS n° 55 Marseille (1)

CRS n° 56 Montpellier (1)

CRS n° 57 Carcassonne

CRS n° 58 Perpignan

CRS n° 59 Toulon (Ollioules) (3)

CRS n° 60 Avignon (Montfavet) (1)

CRS Pyrénées (détachements de Lannemezan et Perpignan)

Délégation des CRS de Midi-Pyrénées (Toulouse)

Centre de formation des CRS de Toulouse

CRS autoroutière Provence (Marseille)

Délégation des CRS de Corse (Ajaccio)

Unité motocycliste zonale des CRS Sud (Marseille)

Direction zonale Sud-Est.

Auvergne-Rhône-Alpes

Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Haute-Loire, Haute-Savoie, Loire, Isère, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie.

Siège : Lyon

CRS n° 34 Roanne

CRS n° 45 Lyon (Chassieu)

CRS n° 46 Lyon (Sainte Foy-lès-Lyon) (1)

CR5 n° 47 Grenoble (1)

CRS n° 48 Clermont-Ferrand (Aubiére) (1)

CRS n° 49 Montélimar

CRS n° 50 Saint-Etienne (La Talaudière) (4)

CRS Autoroutière Rhône-Alpes-Auvergne Lyon (Chassieu)

CRS Alpes (Détachements de Grenoble, Alberville, Briançon et Nice)

Unité motocycliste zonale des CRS Sud-Est (Lyon)

Centre national d'entraînement à l'alpinisme et au ski (Chamonix)

Centre de formation des CRS de Sainte-Foy-lès-Lyon

Direction zonale Est

Grand-Est

Bas-Rhin, Haut-Rhin, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges, Ardennes, Aube, Haute-Marne, Marne.

Siège : Châtel Saint Germain.

Bourgogne-Franche-Comté.

Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne, Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort.

CRS n° 23 Charleville-Mézières

CRS n° 30 Châtel-Saint Germain

CRS n° 33 Reims (1)

CRS n° 35 Troyes

CRS n° 36 Châtel-Saint Germain (1)

CRS n° 37 Strasbourg (5)

CRS n° 38 Mulhouse (Illzach-Modenheim) (1)

CRS n° 39 Nancy (Jarville) (5)

CRS n° 40 Dijon (Plombières-lès-Dijon) (1)

CRS n° 43 Chalon-sur-Saône

CRS n° 44 Joigny

CRS Autoroutière Lorraine-Alsace (Châtel-Saint Germain)

Délégation des CRS d'Alsace (Strasbourg)

Unité motocycliste zonale des CRS Est (Châtel-Saint Germain)

Centre de formation des CRS de Dijon (Plombières-lés-Dijon)

(1) Où réside un détachement l'unité motocycliste zonale (DUMZ),

(2) Où réside un détachement de la CRS autoroutière Nord-Pas-de-Calais.

(3) Où réside un détachement de la CRS autoroutière Provence.

(4) Où réside un détachement de la CRS autoroutière Rhône-Alpes-Auvergne.

(5) Où réside un détachement de la CRS autoroutière Lorraine-Alsace.


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 31 décembre 2016.


Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er septembre 2016.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

J.-M. Falcone