Arrêté du 9 août 2016 portant création d'une commune nouvelle

JORF n°0247 du 22 octobre 2016
texte n° 24




Arrêté du 9 août 2016 portant création d'une commune nouvelle

NOR: INTB1623396A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/9/INTB1623396A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Doubs, en date du 9 août 2016, la commune nouvelle de Pays de Clerval est créée en lieu et place des communes de Clerval et de Santoche à compter du 1er janvier 2017 (canton de Bavans, arrondissement de Montbéliard).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 145 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Pays de Clerval est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.