Arrêté du 8 août 2016 portant création de la commune nouvelle de Courchevel

JORF n°0252 du 28 octobre 2016
texte n° 36




Arrêté du 8 août 2016 portant création de la commune nouvelle de Courchevel

NOR: INTB1623408A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/8/INTB1623408A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Savoie en date du 8 août 2016, la commune nouvelle de Courchevel est créée en lieu et place des communes de La Perrière et de Saint-Bon-Tarentaise à compter du 1er janvier 2017 (canton de Moutiers, arrondissement d'Albertville).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 432 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Courchevel est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.