Arrêté du 8 août 2016 portant création de la commune nouvelle de Val-Cenis

JORF n°0251 du 27 octobre 2016
texte n° 29




Arrêté du 8 août 2016 portant création de la commune nouvelle de Val-Cenis

NOR: INTB1623405A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/8/INTB1623405A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Savoie, en date du 8 août 2016, la commune nouvelle de Val-Cenis est créée en lieu et place des communes de Bramans, de Lanslebourg-Mont-Cenis, de Lanslevillard, de Sollières-Sardières et de Termignon à compter du 1er janvier 2017 (canton de Modane, arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 179 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Val-Cenis est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.