Arrêté du 5 août 2016 fixant la liste des fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents et leur composition

JORF n°0190 du 17 août 2016
texte n° 29




Arrêté du 5 août 2016 fixant la liste des fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents et leur composition

NOR: VJSV1622651A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/5/VJSV1622651A/jo/texte


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-5 et L. 212-6 ;
Vu la consultation de l'Union des fédérations d'aïkido, de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées, de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées et de la Fédération française de karaté et disciplines associées,
Arrête :


La section 1re du chapitre II du titre Ier du livre II du code du sport est complétée par une sous-section 10 ainsi rédigée :


« Sous-section 10
« Commissions spécialisées des dans et grades équivalents


« Paragraphe 1er
« Fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents


« Art. A. 212-175-15.-La liste des fédérations dont les commissions spécialisées des dans et grades équivalents délivrent des dans ou grades équivalents est la suivante :
« Union des fédérations d'aïkido ;
« Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées ;
« Fédération française de taekwondo et disciplines associées ;
« Fédération française de karaté et disciplines associées.


« Paragraphe 2
« Composition des commissions spécialisées des dans et grades équivalents


« Art. A. 212-175-16.-Les fédérations mentionnées à l'article A. 212-175-15 désignent les membres des commissions spécialisées des dans et grades équivalents dont la composition est la suivante :


«-deux tiers de membres représentant la fédération parmi lesquels un président désigné par la fédération et le directeur technique national ;
«-un tiers de membres représentant les fédérations multisports, affinitaires, scolaires et universitaires concernées, proportionnellement au nombre de leurs licenciés respectifs. Cette répartition proportionnelle se fait au plus fort reste. A cette fin, les fédérations mentionnées à l'article A. 212-175-15 établissent un tableau récapitulatif du nombre de pratiquants licenciés de la ou des disciplines concernées pour chaque fédération multisports, affinitaire, scolaire et universitaire concernée.


« Art. A. 212-175-17.-Les membres des commissions spécialisées des dans et grades équivalents doivent être titulaires d'un 6e dan ou d'un grade équivalent. A défaut, des membres titulaires d'un 5e dan ou d'un 4e dan ou d'un grade équivalent peuvent être désignés.


« Art. A. 212-175-18.-La durée du mandat des membres des commissions spécialisées des dans et grades équivalents est identique à celle du mandat des instances dirigeantes des fédérations mentionnées à l'article A. 212-175-15.


« Art. A. 212-175-19.-Les fédérations mentionnées à l'article A. 212-175-15 informent le ministre chargé des sports des conditions nécessaires à la présentation d'un passage de dan ou de grade équivalent. »


Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er avril 2017.
Les mandats en cours des membres des commissions spécialisées des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido, de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées, de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées et de la Fédération française de karaté et disciplines associées expirent au plus tard le 1er avril 2017.


Sont abrogés à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté :
1° L'arrêté du 10 août 1999 relatif à la délivrance des dans ou grades équivalents ;
2° L'arrêté du 10 septembre 1999 complétant l'arrêté du 10 août 1999 relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents ;
3° L'arrêté du 27 janvier 2000 fixant la composition de la commission spécialisée des dans ou grades équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées ;
4° L'arrêté du 27 janvier 2000 fixant la composition de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo-jujitsu, kendo et disciplines associées ;
5° L'arrêté du 28 mars 2000 complétant l'arrêté du 10 août 1999 modifié relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents ;
6° L'arrêté du 19 janvier 2001 fixant la composition de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires ;
7° L'arrêté du 23 septembre 2002 fixant la composition de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido ;
8° L'arrêté du 7 avril 2006 complétant l'arrêté du 10 août 1999 relatif à la délivrance des dans et grades équivalents ;
9° L'arrêté du 4 février 2010 modifiant l'arrêté du 7 avril 2006 complétant l'arrêté du 10 août 1999 relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents.


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 août 2016.


Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la directrice des sports,

C. Sagnac