Arrêté du 5 août 2016 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

JORF n°0188 du 13 août 2016
texte n° 21




Arrêté du 5 août 2016 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

NOR: INTE1622593A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/5/INTE1622593A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-9 ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;
Vu l'arrêté du 24 février 2014 portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ;
Vu la demande de modification de l'agrément national de sécurité civile de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France en date du 26 mai 2016,
Arrête :

Article 1


L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 24 février 2014 est modifiée et remplacée par le tableau ci-après :


TYPE D'AGRÉMENT

CHAMP GÉOGRAPHIQUE
des missions

TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par association départementale affiliée

National

Voir annexe

D : dispositifs prévisionnels de secours

Article 2


Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    LISTES DES DÉLÉGATIONS ET ASSOCIATIONS DÉPARTEMENTALES


    ASSOCIATIONS
    départementales

    CHAMP GÉOGRAPHIQUE DES MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE

    Départemental

    National

    UDSP 02

    D

    D

    UDSP 03

    D

    D

    UDSP 06

    D

    D

    UDSP 07

    D

    D

    UDSP 11

    D

    D

    UDSP 12

    D

    D

    UDSP 13

    D

    D

    UDSP 16

    D

    D

    UDSP 18

    D

    D

    UDSP 19

    D

    D

    UDSP 25

    D

    D

    UDSP 26

    D

    D

    UDSP 28

    D

    D

    UDSP 30

    D

    D

    UDSP 31

    D

    D

    UDSP 40

    D

    D

    UDSP 41

    D

    D

    UDSP 49

    D

    D

    UDSP 50

    D

    D

    UDSP 51

    D

    D

    UDSP 54

    D

    D

    UDSP 55

    D

    D

    UDSP 61

    D

    D

    UDSP 62

    D

    D

    UDSP 66

    D

    D

    UDSP 67

    D

    D

    UDSP 69

    D

    D

    UDSP 70

    D

    D

    UDSP 73

    D

    D

    UDSP 76

    D

    D

    UDSP 77

    D

    D

    UDSP 83

    D

    D

    UDSP 84

    D

    D

    UDSP 972

    D

    D

    UDSP 988

    D

    D


Fait le 5 août 2016.


Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, chargé de la direction des sapeurs-pompiers,

J. Marion