Arrêté du 5 août 2016 portant désignation des organismes chargés de coordonner la surveillance des pollens et des moisissures de l'air ambiant

JORF n°0186 du 11 août 2016
texte n° 33




Arrêté du 5 août 2016 portant désignation des organismes chargés de coordonner la surveillance des pollens et des moisissures de l'air ambiant

NOR: AFSP1620289A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/5/AFSP1620289A/jo/texte


Publics concernés : organismes chargés de la surveillance des pollens et des moisissures de l'air ambiant, collectivités, autorités de santé, professionnels de santé.
Objet : désignation des organismes chargés de coordonner la surveillance des pollens et des moisissures de l'air ambiant sur le territoire national.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur 1er janvier 2017.
Notice explicative : en France, il est estimé que la prévalence des allergies polliniques concerne au moins 30 % des adultes et de l'ordre de 20 % des enfants de plus de 9 ans. La rhinite allergique est par ailleurs un facteur de risque important de survenue de l'asthme et le précède souvent. Un des moyens de prévenir ces pathologies et de réduire les symptômes ainsi que les coûts de santé associés est d'informer la population et les professionnels de la santé sur l'émission de pollens allergisants dans l'air et l'évolution de leurs concentrations atmosphériques, pour permettre aux personnes sensibles d'anticiper la prise de médicaments ou de différer une activité. Outre des pollens, l'air ambiant contient également des moisissures allergisantes à l'origine d'impacts sanitaires significatifs à certaines périodes de l'année ou dans certains territoires tels qu'en outre-mer. La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé modifie, par son article 46, le code de l'environnement (rétablissement du II de l'article L. 221-1). Le présent arrêté, pris en application du II de l'article L. 221-1 du code de l'environnement, a pour objet de désigner les organismes chargés de coordonner la surveillance des pollens et des moisissures de l'air ambiant. Les résultats de cette surveillance font l'objet d'une information du public en vue de prévenir les risques pour la santé liés aux pollens et moisissures de l'air ambiant, et d'optimiser la prise en charge des personnes sensibles.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-1 et L. 221-3,
Arrêtent :


En application du II de l'article L. 221-1 du code de l'environnement, sont chargés de coordonner ensemble la surveillance des pollens et, le cas échéant, des moisissures de l'air ambiant, et l'information associée :


- l'association Réseau national de surveillance aérobiologique (RNSA) ;
- les organismes agréés mentionnés à l'article L. 221-3 du code de l'environnement lorsqu'ils participent à la surveillance des pollens et des moisissures de l'air ambiant ;
- l'Association des pollinariums sentinelles de France (APSF).


A ce titre, ils rassemblent et analysent, chacun en ce qui le concerne, l'ensemble des données métrologiques ainsi que les données météorologiques, de surveillance clinique et phénologique associées. Ils s'assurent de la diffusion des résultats de cette surveillance sur leur site internet, et par tout autre moyen, auprès du public et des professionnels de santé en vue de prévenir les risques pour la santé liés aux pollens et moisissures de l'air ambiant, et d'adapter la prise en charge des personnes sensibles.
Ils élaborent conjointement et rendent public un rapport annuel présentant les résultats de cette surveillance.

Article 2


Le présent arrêté n'est pas applicable à Saint-Barthélemy.

Article 3


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 4


Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 août 2016.


La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel