Arrêté du 4 août 2016 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française

JORF n°0204 du 2 septembre 2016
texte n° 15




Arrêté du 4 août 2016 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française

NOR: INTV1603170A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/4/INTV1603170A/jo/texte


Le ministre des affaires étrangères et du développement international, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,
Vu la convention de Chicago du 7 décembre 1944 sur l'aviation civile internationale ;
Vu les conventions internationales du travail n° 108 concernant les pièces d'identité nationales des gens de mer, adoptée à Genève le 13 mai 1958, notamment son article 6, et n° 185 du 19 juin 2003 ;
Vu la convention internationale et son annexe visant à faciliter le trafic maritime international, signée à Londres le 9 avril 1965, publiée par le décret n° 68-204 du 29 février 1968 et le décret n°78-890 du 9 août 1978 pour ce qui concerne des amendements à cette annexe ;
Vu la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres, modifiant le règlement (CEE) n° 1612/68 et abrogeant les directives 64/221/CEE, 68/360/CEE, 72/194/CEE, 73/148/CEE, 75/34/CEE, 75/35/CEE, 90/364/CEE, 90/365/CEE et 93/96/CEE ;
Vu l'ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française ;
Vu le décret n° 81-778 du 13 août 1981 modifié fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et en territoire français par le ministère des relations extérieures ;
Vu le décret n° 2001-633 du 17 juillet 2001 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2014-408 du 16 avril 2014 modifié relatif aux attributions du ministre de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2014-415 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 10 mai 2010 modifié relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2011 modifié relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française ;
Vu l'avis du Gouvernement de la Polynésie française du 10 mars 2016,
Arrêtent :


Le tableau du 1 de l'annexe I de l'arrêté précité est remplacé par le tableau suivant :


SITES

MODALITÉS D'OUVERTURE

Frontières aériennes

Tahiti-Faa'a

Permanent

Frontières maritimes

Navires de plaisance

Autres navires

Papeete

Permanent

Permanent

Moorea

Permanent

Sur dérogation

Raiatea

Permanent

Sur dérogation

Bora-Bora

Permanent

Sur dérogation

Huahine

Permanent

Sur dérogation

Nuku Hiva

Permanent

Sur dérogation

Ua Pou

Permanent

Sur dérogation

Hiva Hoa

Permanent

Sur dérogation

Tubuai

Permanent

Sur dérogation

Rurutu

Permanent

Sur dérogation

Raivavae

Permanent

Sur dérogation

Rangiroa

Permanent

Sur dérogation

Mangareva

Permanent

Sur dérogation


Le 1 de l'annexe II de l'arrêté du 29 décembre 2011 est ainsi rédigé :
« 1. Liste des pays ou des régions administratives dont les titulaires de passeport sont dispensés de visa pour entrer et séjourner sur le territoire de la Polynésie française pendant trois mois par période de six mois, sauf disposition plus favorable prévue par un accord de circulation, et limites de cette dispense :


PAYS OU RÉGION
administrative

CATÉGORIES CONCERNÉES
par la dispense de visa

Afrique du Sud

Dispense s'appliquant seulement :
-aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service ;
-aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.

Albanie

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.

Algérie

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.

Andorre

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Angola

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.

Antigua-et-Barbuda

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Arabie saoudite

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.

Argentine

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Arménie

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.

Australie

Dispense de visa :
Sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :
-une autorisation de travail est exigée par la réglementation de la Polynésie française pour exercer cette activité ;
-et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière. Outre les ressortissants australiens, cette dispense de visa s'applique également aux ressortissants de Norfolk (territoire associé à l'Australie), titulaires d'un passeport australien.

Azerbaïdjan

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.

Bahamas

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Bahreïn

Dispense de visa s'appliquant seulement :
-aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ;
-aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.

Barbade

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Bénin

Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique sécurisé.

Biélorussie

Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.

Bolivie

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Bosnie

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.

Brésil

Dispense de visa sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :
-une autorisation de travail est exigée par la réglementation de la Polynésie française pour exercer cette activité ; et
-le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.

Titulaires d'un passeport britannique dont la nationalité mentionnée sur la page des données personnelles n'est pas British Citizen.

Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport britannique portant, sur la page de données personnelles, à la rubrique nationalité :
-British Nationals (Overseas) ;
-British Overseas Territories Citizens ;
-British Overseas Citizens ;
-British Protected Persons ;
-British Subjects.

Brunei

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Canada

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Cap-Vert

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.

Chili

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Chine

Pour les séjours dont la durée n'excède pas trois mois : dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
Pour les séjours d'une durée inférieure à quinze jours : dispense de visa pour les ressortissants dont le voyage et le séjour sont organisés par l'intermédiaire d'une agence agréée.

Chine (Hong Kong)

Dispense de visa s'appliquant aux titulaires d'un passeport de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine.

Chine (Macao)

Dispense de visa s'appliquant aux titulaires d'un passeport de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine.

Chine (Taïwan)

Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires de passeports délivrés par Taïwan qui comportent un numéro de carte d'identité.

Colombie

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Congo (Brazzaville)

Dispense de visa s'appliquant jusqu'au 31 octobre 2016 aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique sécurisé.

Corée du Sud

Dispense de visa sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :
-une autorisation de travail est exigée par la réglementation de la Polynésie française pour exercer cette activité ; et
-le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.

Costa Rica

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

République dominicaine

Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.

Dominique

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

El Salvador

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Emirats arabes unis

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport

Equateur

Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.

Etats-Unis

Dispense de visa sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :
-une autorisation de travail est exigée par la réglementation de la Polynésie française pour exercer cette activité ; et
-le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.
Outre les ressortissants américains, cette dispense s'étend également aux ressortissants des îles Samoa américaines et de Guam (territoires bénéficiant du statut de non-incorporé des USA) et titulaires d'un passeport américain.
La dispense de visa prévue supra ne s'applique pas aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service effectuant un séjour pour des raisons professionnelles.

Gabon

Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.

Géorgie

Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.

Grenade

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport

Guatemala

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Honduras

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Inde

Dispense de visa s'appliquant :
-aux titulaires d'un passeport diplomatique ;
-aux titulaires d'un passeport sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.

Indonésie

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.

Israël

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Japon

Dispense de visa sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :
-une autorisation de travail est exigée par la réglementation de la Polynésie française pour exercer cette activité ; et
-le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.

Jordanie

Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.

Kazakhstan

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.

Koweït

Dispense de visa s'appliquant seulement :
-aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ;
-aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.

Kiribati

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Macédoine (ancienne République yougoslave de)

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.

Malaisie

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Mariannes du Nord

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Maroc

Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.

Iles Marshall

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Maurice

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Mexique

Dispense de visa sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :
-une autorisation de travail est exigée par la réglementation de la Polynésie française pour exercer cette activité ; et
-le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.

Etats fédérés de Micronésie

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Moldavie

Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.

Monaco

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport y compris pour des séjours d'une durée excédant trois mois.

Mongolie

Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.

Monténégro

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.

Namibie

Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.

Nauru

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Nicaragua

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Nouvelle-Zélande

Outre les ressortissants néo-zélandais, la dispense de visa s'étend également aux ressortissants :
-des îles Tokelau (territoire sous souveraineté néo-zélandaise) et Niue (statut de libre association avec la Nouvelle-Zélande), titulaires d'un passeport néo-zélandais ;
-des îles Cook, titulaires d'un passeport néo-zélandais.

Oman

Dispense de visa s'appliquant seulement :
-aux titulaires d'un passeport diplomatique, spécial ou de service ;
-aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.

Palaos

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Panama

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Paraguay

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Pérou

Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial.

Qatar

Dispense de visa s'appliquant seulement :
-aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ;
-aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.

Russie

Dispense de visa s'appliquant seulement :
-aux titulaires d'un passeport diplomatique ;
-aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.

Saint-Christophe-et-Niévès

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Saint-Marin

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport y compris pour des séjours d'une durée excédant trois mois.

Saint-Siège

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Sainte-Lucie

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Iles Salomon

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Samoa occidentales

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Sénégal

Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.

Serbie

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique, à l'exclusion des titulaires de passeports serbes délivrés par la direction de coordination serbe (en serbe : Koordinaciona uprava).

Seychelles

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Singapour

Dispense de visa sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :
-une autorisation de travail est exigée par la réglementation de la Polynésie française pour exercer cette activité ; et
-le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.

Thaïlande

Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.

Timor oriental

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Tonga

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Trinité-et-Tobago

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Tunisie

Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial.

Turquie

Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou spécial.

Tuvalu

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Ukraine

Dispense de visa s'appliquant seulement :
-aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service biométrique ;
-aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.

Uruguay

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Vanuatu

Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.

Venezuela

Dispense de visa sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :
-une autorisation de travail est exigée par la réglementation de la Polynésie française pour exercer cette activité ; et
-le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.

Vietnam

Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.


Au d du 2 de l'annexe II de l'arrêté précité, les mots : « en cas de permission à terre lors d'une escale dans le cadre d'un déplacement de service pour circuler dans la zone portuaire » sont remplacés par les mots : « en cas de descente à terre lors d'une escale pour circuler dans la zone portuaire ».


Le ministre des affaires étrangères et du développement international, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 août 2016.


Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des étrangers en France,

P.-A. Molina


Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger et des affaires consulaires,

N. Warnery


La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

A. Rousseau