Arrêté du 4 août 2016 portant création de la commune nouvelle de Péguilhan

JORF n°0300 du 27 décembre 2016
texte n° 48




Arrêté du 4 août 2016 portant création de la commune nouvelle de Péguilhan

NOR: INTB1635070A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/4/INTB1635070A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Haute-Garonne, en date du 4 août 2016, la commune nouvelle de Péguilhan est créée en lieu et place des communes de Lunax et de Péguilhan à compter du 1er janvier 2017 (canton de Saint-Gaudens, arrondissement de Saint-Gaudens).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 305 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Péguilhan est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.