Arrêté du 31 août 2016 relatif au compte financier des établissements publics de santé

JORF n°0208 du 7 septembre 2016
texte n° 12




Arrêté du 31 août 2016 relatif au compte financier des établissements publics de santé

NOR: AFSH1624635A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/31/AFSH1624635A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6145-43 et R. 6145-45,
Arrêtent :

Article 1


Les modalités de présentation du compte financier sont définies en annexe 1 au présent arrêté.

Article 2


Le cadre de présentation du compte financier est défini en annexe 2 au présent arrêté.

Article 3


L'arrêté du 6 août 2015 relatif au compte financier des établissements publics de santé est abrogé.

Article 4


Le directeur général de l'offre de soins, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXES
    ANNEXE 1
    MODALITÉS DE PRÉSENTATION DU COMPTE FINANCIER
    Responsable de l'élaboration de l'état (préalablement, chaque état aura fait l'objet d'un ajustement par l'ordonnateur et le comptable) et ordre de présentation des états du compte financier


    NUMÉRO
    DE L'ÉTAT

    DÉNOMINATION

    RESPONSABLE
    de l'élaboration
    de l'état
    (préalablement,
    chaque état
    aura fait l'objet
    d'un ajustement
    par l'ordonnateur
    et le comptable)

    CADRE
    de présentation
    de l'état

    Ire PARTIE : COMPTES ANNUELS

    BI

    1. BILAN

    Comptable

    En annexe 2

    CR

    2.COMPTE DE RÉSULTAT DE L'ÉTABLISSEMENT

    Comptable

    En annexe 2

    3. ANNEXE

    FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE, PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES

    PF1

    Principes et méthodes comptables

    Ordonnateur

    Rédaction libre (1)

    PF2

    Faits caractéristiques de l'exercice

    Ordonnateur

    Rédaction libre

    PF3

    Circonstances qui empêchent de comparer d'un exercice sur l'autre certains postes

    Ordonnateur

    Rédaction libre

    NOTE RELATIVE AUX POSTES DE BILAN

    BI1

    Tableau des immobilisations

    Comptable

    En annexe 2

    BI2

    Tableau des amortissements

    Comptable

    En annexe 2

    BI3

    Variation des capitaux propres

    Comptable

    En annexe 2

    BI4

    Tableau synthétique des provisions pour risques et charges et des dépréciations

    Comptable

    En annexe 2

    BI5

    Tableau synthétique des subventions d'équipement transférables

    Comptable

    En annexe 2

    BI6

    Restes à recouvrer amiable et contentieux

    Comptable

    En annexe 2

    BI7

    Restes à recouvrer amiable et contentieux, au 31 décembre, sur hospitalisés et consultants

    Comptable

    En annexe 2

    BI8

    État de la dette financière à long et moyen terme

    Ordonnateur et comptable

    En annexe 2

    BI9

    Informations complémentaires sur l'état de la dette financière à long et moyen terme

    Ordonnateur

    En annexe 2

    BI10

    État des participations au 31 décembre de l'exercice

    Ordonnateur

    En annexe 2

    BI11

    Évaluation et comptabilisation des stocks

    Ordonnateur

    En annexe 2

    BI12

    Tableau synthétique des valeurs mobilières de placement

    Ordonnateur

    En annexe 2

    NOTE RELATIVE AU COMPTE DE RÉSULTAT

    CR1

    Éléments significatifs explicitant les comptes

    Ordonnateur

    Rédaction libre

    CR2

    État synthétique des subventions d'exploitation et des contributions accordées par l'établissement

    Comptable

    En annexe 2

    CR3

    Détail des produits de l'activité hospitalière

    Comptable

    En annexe 2

    AUTRES INFORMATIONS

    AI1

    État des engagements hors bilan autres que les instruments de couverture de la dette à long terme

    Ordonnateur

    En annexe 2

    AI2

    Honoraires du commissaire aux comptes

    Ordonnateur

    Rédaction libre

    AI3

    Tableau synthétique des effectifs

    Ordonnateur

    En annexe 2

    AI4

    Événements postérieurs à la clôture significatifs

    Ordonnateur

    Rédaction libre

    AI5

    Information sur les aspects environnementaux

    Ordonnateur

    Rédaction libre

    IIe PARTIE : ANALYSE DE L'ÉXECUTION DE L'ÉTAT DES PRÉVISIONS DE RECETTES ET DE DÉPENSES

    1. EXÉCUTION DE l'EPRD

    A

    SITUATION SYNTHETIQUE DES PREVISIONS ET REALISATIONS

    A1

    Compte de résultat principal

    Comptable

    En annexe 2

    A2.a

    Comptes de résultat annexes B, J et E

    Comptable

    En annexe 2

    A2.b

    Comptes de résultat annexes L, M, N et P

    Comptable

    En annexe 2

    A2.c

    Compte de résultat annexe C

    Comptable

    En annexe 2

    A2.d

    Compte de résultat annexe A

    Comptable

    En annexe 2

    A3

    Tableau de passage des résultats à la CAF

    Comptable

    En annexe 2

    A4

    Tableau de financement

    Comptable

    En annexe 2

    B

    SITUATION DETAILLEE DES PREVISIONS ET REALISATIONS

    B1

    Compte de résultat principal

    Comptable

    En annexe 2

    B2.a

    Comptes de résultat annexes B, J et E

    Comptable

    En annexe 2

    B2.b

    Comptes de résultat annexes L, M, N et P

    Comptable

    En annexe 2

    B2.c

    Compte de résultat annexe C

    Comptable

    En annexe 2

    B2.d

    Compte de résultat annexe A

    Comptable

    En annexe 2

    B3

    Tableau de passage des résultats à la CAF

    Comptable

    En annexe 2

    B4

    Tableau de financement

    Comptable

    En annexe 2

    2. RÉSULTATS

    C1

    Compte de résultat par nature de l'activité principale

    Comptable

    En annexe 2

    C2.a

    Compte de résultat par nature de l'activité annexe BEJLMNP

    Comptable

    En annexe 2

    C2.b

    Compte de résultat par nature de l'activité annexe C

    Comptable

    En annexe 2

    C2.c

    Compte de résultat par nature de l'activité annexe A

    Comptable

    En annexe 2

    C4

    Détermination de la capacité d'autofinancement de l'exercice

    Comptable

    En annexe 2

    C5

    Tableau de financement

    Comptable

    En annexe 2

    C6

    Tableau de variation du fonds de roulement et de la trésorerie

    Comptable

    En annexe 2

    C7

    Tableau de suivi du fonds de roulement

    Comptable

    En annexe 2

    3. AFFECTATION DES RÉSULTATS

    D1

    Comptes de résultat de l'établissement/affectation des résultats N - 1

    Ordonnateur et comptable

    En annexe 2

    D6

    Comptes de résultat principal et annexes/Situation des comptes 110 et 119 à la clôture de N

    Ordonnateur

    En annexe 2

    D2

    Comptes de résultat principal et annexe DNA et SIC/détermination des résultats à affecter

    Ordonnateur et comptable

    En annexe 2

    D3

    Comptes de résultat principal et annexe DNA et SIC/affectation des résultats

    Ordonnateur

    En annexe 2

    D4

    Comptes de résultat annexes autres que A/détermination des résultats à affecter

    Ordonnateur et comptable

    En annexe 2

    D5

    Comptes de résultat annexes autres que A/affectation des résultats

    Ordonnateur

    En annexe 2

    4. GESTION PATRIMONIALE ET FINANCIÈRE

    E2

    La balance/activité principale

    Comptable

    En annexe 2

    E3

    La balance/activités annexes

    Comptable

    En annexe 2

    E4

    Les valeurs inactives

    Comptable

    En annexe 2

    5. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

    IC1

    Tableau des provisions réglementées, des provisions pour risques et charges et des dépréciations

    Ordonnateur

    En annexe 2

    IC2

    Méthodes utilisées pour le calcul des amortissements des immobilisations entrées dans le patrimoine au cours de l'exercice

    Ordonnateur

    En annexe 2

    IC3

    Détail et évaluation des valeurs mobilières de placement

    Ordonnateur

    En annexe 2

    IC4

    État des subventions d'exploitation et des contributions accordées par l'établissement

    Ordonnateur

    En annexe 2

    IC5

    Restes a recouvrer des exercices courant et antérieurs

    Comptable

    En annexe 2

    IC6

    Restes a recouvrer, au 31 décembre, sur hospitalisés et consultants

    Comptable

    En annexe 2

    IC7

    État récapitulatif des charges sur exercices antérieurs

    Ordonnateur et comptable

    En annexe 2

    IIIe PARTIE : SIGNATURES

    (1) Le cadre de présentation des annexes en rédaction libre est laissé à la libre appréciation de l'ordonnateur et du comptable.

  • Annexe


    ANNEXE 2
    CADRE DE PRÉSENTATION DES ANNEXES DU COMPTE FINANCIER À L'EXCEPTION DES ANNEXES EN RÉDACTION LIBRE


    Etat BI
    N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
    NOM DU POSTE COMPTABLE :
    ÉTABLISSEMENT :


    COMPTE FINANCIER 20--
    BILAN


    ACTIF

    EXERCICE N

    EXERCICE N - 1

    Brut

    Amortissements
    et dépreciations

    Net

    Net

    ACTIF
    IMMOBILISE

    IMMOBILISATIONS INCORPORELLES :

    . FRAIS ÉTABLISSEMENT

    . FRAISD'ETUDES ETDE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

    . CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES, MARQUES ET PROCÉDÉS, DROITS ET VALEURS SIMILAIRES

    . AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

    . IMMOBILISATIONS INCORPORELLES EN COURS

    IMMOBILISATIONS CORPORELLES :

    . TERRAINS

    . CONSTRUCTIONS

    . INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATÉRIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL

    . AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

    . IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS

    IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION

    . IMMOBILISATIONS AFFECTEES OU MISES A DISPOSITION

    IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES :

    . PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES A DES PARTICIPATIONS

    . AUTRES TITRES IMMOBILISES

    . PRÊTS

    . AUTRES

    TOTAL I


    Etat BI
    N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
    NOM DU POSTE COMPTABLE :
    ÉTABLISSEMENT :


    COMPTE FINANCIER 20--
    BILAN


    PASSIF

    EXERCICE N

    EXERCICE N - 1

    CAPITAUX
    PROPRES

    APPORTS

    RESERVES :

    . EXCEDENTS AFFECTES A L'INVESTISSEMENT

    . RÉSERVE DE TRÉSORERIE

    . RESERVES DE COMPENSATION

    REPORT A NOUVEAU :

    . REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE

    . REPORT A NOUVEAU DÉFICITAIRE

    RÉSULTAT DE L'EXERCICE
    (EXCEDENT OU DÉFICIT)

    SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

    PROVISIONS RÉGLEMENTÉES

    DROITS DE L'AFFECTANT

    TOTAL I


    Etat BI
    N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
    NOM DU POSTE COMPTABLE :
    ÉTABLISSEMENT :


    COMPTE FINANCIER 20--
    BILAN


    ACTIF

    EXERCICE N

    EXERCICE N - 1

    Brut

    Amortissements
    et depreciations

    Net

    Net

    ACTIF
    CIRCULANT

    STOCKS ET EN-COURS :

    . MATIÈRES PREMIÈRES

    . AUTRES APPROVISIONNEMENTS

    . EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS

    . PRODUITS

    . MARCHANDISES

    . AUTRES STOCKS

    CRÉANCES D'EXPLOITATION :

    . HOSPITALISES ET CONSULTANTS

    . CAISSE PIVOT

    . AUTRES TIERS PAYANTS

    . CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES ADMISES EN NON-VALEUR

    . AUTRES

    CRÉANCES DIVERSES

    VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT

    DISPONIBILITÉS

    CHARGES CONSTATÉES D'AVANCES

    COMPTES DERÉGULARISATION

    TOTAL II

    CHARGES À REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES

    PRIMES DE REMBOURSEMENT DES OBLIGATIONS

    DEP. A CLASSER OU A RÉGULARISER

    DOTATIONS ATTENDUES

    ÉCARTS DE CONVERSION D'ACTIF

    TOTAL GÉNÉRAL


    Etat BI
    N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
    NOM DU POSTE COMPTABLE :
    ÉTABLISSEMENT :


    COMPTE FINANCIER 20--
    BILAN


    PASSIF

    EXERCICE N

    EXERCICE N - 1

    PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

    PROVISIONS POUR RISQUES
    PROVISIONS POUR CHARGES

    DETTES

    TOTAL II

    DETTES FINANCIÈRES :

    . EMPRUNTS OBLIGATAIRES

    . EMPRUNTS AUPRÈS DES ETABLISSEMENTS DE CRÉDIT

    . EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES DIVERS

    .CREDITS ET LIGNES DE TRESORERIE

    DETTES D'EXPLOITATION :

    . AVANCES RECUES

    . DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES

    . DETTES FISCALES ET SOCIALES

    DETTES DIVERSES :

    . DETTES SUR IMMOBILISATIONS ET COMPTES RATTACHES

    . FONDS DÉPOSÉS PAR LES HOSPITALISES ET HÉBERGÉS

    . AUTRES

    PRODUITS CONSTATES D'AVANCE

    COMPTESDE RÉGULARISATION

    TOTAL III

    RECETTES A CLASSER ET A RÉGULARISER CRÉDIT

    ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF

    TOTAL GENERAL


    Etat CR
    N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
    NOM DU POSTE COMPTABLE :
    ÉTABLISSEMENT :


    COMPTE FINANCIER 20--
    COMPTE DE RÉSULTAT DE L'ETABLISSEMENT (toutes activités confondues) (1)


    PRODUITS D'EXPLOITATION

    COMPTES
    (somme des comptes
    de tous les CRP)

    EXERCICE N

    EXERCICE N - 1

    VENTES DE MARCHANDISES

    707

    PRODUCTION VENDUE

    SC70 sauf 707-SD709

    PRODUCTION STOCKÉE

    + SC 713 ou - SD713

    PRODUCTION IMMOBILISÉE

    72

    PRODUITS DE L'ACTIVITÉ

    73

    SUBVENTIONS D'EXPLOITATIONS ET PARTICIPATIONS

    74

    REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS

    781

    TRANSFERTS DE CHARGES

    791

    AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

    75

    TOTAL I

    CHARGES D'EXPLOITATION

    ACHATS DE MARCHANDISES

    SD607 - SC6097

    -VARIATION DE STOCK

    + SD 6037 ou - SC 6037

    ACHATS DE MATIÈRES PREMIÈRES ET FOURNITURES

    SD601-SC6091

    -variation de stocks

    + SD 6031 ou - SC 6031

    ACHATS D'AUTRES APPROVISIONNEMENTS

    SD602 - SC6092

    -VARIATION DE STOCK

    + SD 6032 ou - SC 6032

    ACHATS NON STOCKÉS DE MATIÈRES ET FOURNITURES

    SD606 - SC6096

    SERVICES EXTÉRIEURS ET AUTRES

    SD61-SC619 ; SD62 -SC629

    IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS

    - SUR RÉMUNÉRATIONS

    SD 631-SC6319 , SD 633-SC6339

    - AUTRES

    635, 637

    CHARGES DE PERSONNEL

    - SALAIRES ET TRAITEMENTS

    SD641-SC6419, SD642-SC6429, SD648-SC6489,-SC 649

    - CHARGES SOCIALES

    SD645-SC64519 et 64529, SD647-SC64719 et 64729

    DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS

    - SUR IMMOBILISATIONS : DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS

    6811, 6816

    - SUR ACTIF CIRCULANT : DOTATIONS AUX DEPRECIATIONS

    6817

    - POUR RISQUES ET CHARGES : DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS

    6812, 6815

    AUTRES CHARGES

    65

    TOTAL II

    1-RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II)


    PRODUITS FINANCIERS

    COMPTES

    EXERCICE N

    EXERCICE N - 1

    DE PARTICIPATIONS ET DES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

    761, 762

    REVENUS DES VMP, ESCOMPTES OBTENUS ET AUTRES PRODUITS FINANCIERS

    764, 765, 768

    REPRISE SUR PROVISIONS

    786

    TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIÈRES

    796

    GAINS DE CHANGE

    766

    PRODUITS NETS SUR CESSIONS DE VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

    767

    TOTAL III

    CHARGES FINANCIERES

    DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX DEPRECIATIONS

    686

    INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES

    661, 665, 668

    PERTES DE CHANGE

    666

    CHARGES NETTES SUR CESSION DE VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

    667

    TOTAL IV

    2-RÉSULTAT FINANCIER (III-IV)

    3-RÉSULTAT COURANT (I-II+III-IV)


    PRODUITS EXCEPTIONNELS

    COMPTES

    EXERCICE N

    EXERCICE N - 1

    SUR OPERATIONS DE GESTION

    -EXERCICE COURANT

    771,778

    - EXERCICES ANTERIEURS

    772, 773

    SUR OPERATIONS EN CAPITAL

    775, 777

    REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS

    - REPRISES SUR LES PROVISIONS REGELEMENTEES

    7874

    -REPRISES SUR LES DEPRECIATIONS EXCEPTIONNELLES

    7876

    TRANSFERT DE CHARGES EXCEPTIONNELLES

    797

    TOTAL V

    CHARGES EXCEPTIONNELLES

    SUR OPERATIONS DE GESTION

    -EXERCICE COURANT

    671,678

    - EXERCICES ANTERIEURS

    672, 673

    SUR OPERATIONS EN CAPITAL

    675

    DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS , DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS

    - DOTATIONS AUX PROVISIONS REGLEMENTEES

    6874

    - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUTRES DEPRECIATIONS EXCEPTIONNELLES

    6871, 6876

    TOTAL VI

    4-RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)

    5- TOTAL DES PRODUITS (I+III+V)

    6-TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI)

    EXCEDENT OU DEFICIT (5 - 6)


    (1) Sans neutralisation d'opérations entre les comptes de résultat, conformément à la réglementation.


    Etat BI1
    N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
    NOM DU POSTE COMPTABLE :
    ÉTABLISSEMENT :


    COMPTE FINANCIER 20--
    TABLEAU DES IMMOBILISATIONS


    RUBRIQUES

    COMPTES

    VALEUR BRUTE
    à l'ouverture
    de l'exercice
    (1)

    AUGMENTATIONS
    (2)

    DIMINUTIONS
    (3)

    VALEUR BRUTE
    à la clôture
    de l'exercice
    (4=1+2-3)

    Solde débiteur

    Solde débiteur

    Immobilisations incorporelles

    Frais d'établissement

    201

    Frais d'études, de recherche et de développement

    203

    Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires

    205

    Autres immobilisations incorporelles

    208

    Immobilisations incorporelles en cours

    232, 237

    dont avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles

    237

    Immobilisations corporelles

    Terrains

    211, 212

    Constructions

    213, 214

    Installations techniques, matériel et outillage industriel

    215

    Autres immobilisations corporelles

    218

    Immobilisations reçues en affectation

    22 (sauf 229)

    Immobilisations corporelles en cours

    231, 235, 238

    Dont Part investissement- partenariats public-privé

    235

    Dont Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles

    238

    Immobilisations affectées ou mises à disposition

    241-249

    Immobilisations financières

    Participations et créances rattachées à des participations

    261,266,267

    Autres titres immobilisés

    271, 272

    Prêts

    274

    Autres

    273, 275, 276

    TOTAL


    Etat BI2
    N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
    NOM DU POSTE COMPTABLE :
    ÉTABLISSEMENT :


    COMPTE FINANCIER 20--
    TABLEAU DES AMORTISSEMENTS


    RUBRIQUES

    COMPTES

    AMORTISSEMENTS
    cumulés au début
    de l'exercice
    (1)

    AUGMENTATIONS :
    dotations
    de l'exercice
    (2)

    DIMINUTIONS
    d'amortissements
    de l'exercice
    (3)

    AMORTISSEMENTS
    cumulés à la fin de l'exercice
    (4= 1+2-3)

    Solde créditeur

    Solde créditeur

    Immobilisations incorporelles

    Frais d'établissement

    2801

    Frais d'études, de recherche et de développement

    2803

    Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires

    2805

    Autres immobilisations incorporelles

    2808

    Immobilisations corporelles

    Terrains

    2811, 2812

    Constructions

    2813, 2814

    Installations techniques, matériel et outillage industriel

    2815

    Autres immobilisations corporelles

    2818

    Immobilisations reçues en affectation

    282

    TOTAL


    Etat BI3
    N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
    NOM DU POSTE COMPTABLE :
    ÉTABLISSEMENT :


    COMPTE FINANCIER 20--
    VARIATION DES CAPITAUX PROPRES


    RUBRIQUES

    VALEUR
    au début de l'exercice n
    (avant affectation du résultat
    de l'exercice N - 1)

    VALEUR
    à la fin de l'exercice N

    VARIATION
    à la baisse
    (SI BE > BS : = BE - BS)

    VARIATION
    à la hausse
    (SI BE < BS : = BS - BE)

    Solde créditeur

    Solde créditeur

    Apports

    Réserves

    Excédents affectés à l'investissement

    Réserve de trésorerie

    Réserves de compensation

    Report à nouveau

    Report à nouveau excédentaire

    Report à nouveau déficitaire

    Résultat de l'exercice (excédent ou déficit)

    Subventions d'investissement

    Provisions réglementées

    Provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations

    Provisions réglementées pour propre assureur

    Responsabilité civile

    Autres

    Droits de l'affectant

    TOTAL

    Variation de capitaux propres de l'année

    ///////////////////////////

    //////////////////////////


    Etat BI4
    N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
    NOM DU POSTE COMPTABLE :
    ÉTABLISSEMENT :


    COMPTE FINANCIER 20--
    TABLEAU SYNTHÉTIQUE DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES ET DES DÉPRÉCIATIONS


    RUBRIQUES

    COMPTES

    MONTANT
    au début de l'exercice

    DOTATIONS DE L'EXERCICE

    REPRISES
    de l'exercice (3)

    MONTANT
    à la fin de l'exercice

    (1)

    (2)

    (3)

    (4 = 1 + 2 - 3)

    solde créditeur

    solde créditeur

    Provisions pour risques et charges

    C/151 : Provisions pour risques

    C/ 1511 provisions pour litiges

    1511

    C/ 1515 provisions pour pertes de change

    1515

    C/ 1518 autres provisions pour risques

    1518

    C/152 : Provisions pour risques et charges sur emprunts

    152

    C/153 : Provisions pour charges de personnel liées à la mise en œuvre du compte épargne temps (CET)

    C/ 1531 personnel médical

    1531

    C/ 1532 personnel non médical

    1532

    C/157 : Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices

    C/ 1572 provisions pour gros entretien ou grandes révisions

    1572

    C/158 : Autres provisions pour charges

    158

    TOTAL


    RUBRIQUES

    COMPTES

    MONTANT
    au début
    de l'exercice

    DOTATIONS
    de l'exercice

    REPRISES
    de l'exercice

    MONTANT
    à la fin
    de l'exercice

    (1)

    (2)

    (3)

    (4 = 1 + 2 - 3)

    Solde créditeur

    Solde créditeur

    Dépréciations autre que comptes financiers :

    C/29 : Dépréciation des immobilisations

    2905,2908,2911, 2912, 2913, 2914, 2915, 2918, 292, 2931,2932, 2961, 2966, 2967, 2971, 2972, 2974, 2975, 2976

    C/ 39 : Dépréciation des stocks et en-cours

    39

    C/ 49 : Dépréciation des comptes de tiers

    491,496

    Dépréciation des comptes financiers :

    C/ 59 : Dépréciation des comptes financiers

    59

    TOTAL


    Etat BI5
    N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
    NOM DU POSTE COMPTABLE :
    ÉTABLISSEMENT :


    COMPTE FINANCIER 20--
    TABLEAU SYNTHÉTIQUE DES SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT TRANSFÉRABLES


    RUBRIQUES

    SUBVENTIONS au début de l'exercice

    REPRISES déjà constatées

    MONTANTS
    perçus
    dans l'exercice
    et apurement
    de la subvention

    REPRISES
    de l'exercice
    et apurement
    de la subvention

    RESTE À AMORTIR AU 31/12

    (1)

    (2)

    (3)

    (4)

    (5 = (1-2) + (3-4))

    C/ 1311 Subventions d'équipements reçues - Etat et établissements nationaux

    C/ 13121 Subventions d'équipements reçues - Régions - Subventions d'équipement des écoles et instituts de formation des professionnels

    C/ 13128 Subventions d'équipements reçues - Régions Autres

    C/ 1313 Départements

    C/ 1314 Communes

    C/ 1315 Autres collectivités et établissements publics locaux

    C/ 13181 Autres subventions d'équipements reçues - Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage (écoles)

    C/ 13182 FMESPP

    C/ 13183 FIR

    C/ 13187 Missions d'intérêt général et aides à la contractualisation (MIGAC)

    C/ 13188 Autres subventions d'équipements reçues - Autres subventions

    TOTAL


    Etat BI6
    N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
    NOM DU POSTE COMPTABLE :
    ÉTABLISSEMENT :


    COMPTE FINANCIER 20--
    RESTES À RECOUVRER AMIABLE ET CONTENTIEUX


    HOSPITALISÉS
    et consultants

    CAISSES
    de sécurité sociale

    ÉTAT

    DÉPARTEMENTS

    AUTRES
    tiers payants

    AUTRES
    débiteurs

    Amiable

    Contentieux

    Total


    Etat BI7
    N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
    NOM DU POSTE COMPTABLE :
    ÉTABLISSEMENT :


    COMPTE FINANCIER 20--
    RESTES À RECOUVRER AMIABLE ET CONTENTIEUX, AU 31 DÉCEMBRE, SUR HOSPITALISÉS ET CONSULTANTS


    MOINS DE 20 €

    DE 20 € À 100 € (1)

    DE 100 € À 1000 € (2)

    PLUS DE 1 000 €

    TOTAL

    Nombre
    de titres

    Montant

    Nombre
    de titres

    Montant

    Nombre
    de titres

    Montant

    Nombre
    de titres

    Montant

    Nombre
    de titres

    Montant

    Amiable

    Contentieux

    Total

    (1) Hors pièces de recouvrement égales à 100.
    (2) Y compris les pièces de recouvrement égales à 100.


    Etat BI8
    N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
    NOM DU POSTE COMPTABLE :
    ÉTABLISSEMENT :


    COMPTE FINANCIER 20--
    ÉTAT DE LA DETTE FINANCIÈRE À LONG ET MOYEN TERME


    COMPTES

    EXERCICE N

    Balance
    de sortie
    N - 1

    Masses
    débitrices

    Masses
    créditrices

    Balance
    de sortie N

    C/163 Emprunts obligataires

    C/1631 Emprunts obligataires remboursables in fine

    C/1632 Opérations sur capital non échu des emprunts obligataires remboursables
    in fine - anticipation du remboursement en capital

    C/1638 Autres emprunts obligataires

    C/164 Emprunts auprès des établissements de crédit

    C/1641 Emprunts en euros

    C/1643 Emprunts en devises

    C/1644 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie

    C/1645 Remboursements temporaires sur emprunts auprès des établissements de crédit

    C/16451 Remboursements temporaires sur emprunts en euros

    C/16452 Remboursements temporaires sur emprunts en devises

    C/167 Emprunts assortis de conditions particulières

    C/1673 Prêts de l'Etat

    C/1674 Avances remboursables du FMESPP

    C/1675 Dettes - Partenariats public-privé

    C/1676 Prêts des collectivités et établissements publics locaux

    C/1677 Prêts des caisses d'assurance maladie

    C/1678 Autres prêts assortis de conditions particulières

    C/168 Autres emprunts et dettes assimilées (sauf ICNE)

    TOTAL


    Remboursement du capital des emprunts in fine arrivés à échéance dans l'année (3) :

    (3) Montant calculé à partir de la formule suivante : (D1631 - C1632) + D1632.


    RÉCAPITULATIF PAR PRÊTEUR (hors emprunts obligataires in fine)


    PRÊTEUR

    ENCOURS AU 31/12


    RÉCAPITULATIF PAR LIGNE OBLIGATAIRE (ventilation du compte 1631)


    LIGNE

    PRÊTEUR

    DURÉE RÉSIDUELLE

    TYPE D'INDEXATION


    PROFIL D'EXTINCTION DE TOUTE LA DETTE FINANCIÈRE À MOYEN ET LONG TERME EXISTANT AU 31/12 (y compris emprunts in fine)


    EXERCICE

    REMBOURSEMENT EN CAPITAL (*)

    CAPITAL RESTANT DÛ

    N

    N + 1

    N + 2

    N + 3

    N + 4

    N + 5

    etc.

    (*) Opérations réelles correspondant à des décaissements effectifs (donc hors traitement budgétaire des opérations sur capital non échu des emprunts obligataires remboursables in fine).


    Etat BI9
    N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
    NOM DU POSTE COMPTABLE :
    ÉTABLISSEMENT :


    COMPTE FINANCIER 20--
    INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR L'ÉTAT DE LA DETTE FINANCIÈRE À LONG ET MOYEN TERME
    Caractéristiques générales (1)


    Indiquer le détail par contrat


    CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES À L'ORIGINE DU CONTRAT

    Numéro de contrat

    Etablissement de crédit

    Date de signature du contrat

    Date de consolidation du prêt

    Date d'échéance du prêt

    Montant nominal contractuel

    Type de taux (F, V ou C)

    Formule de calcul du taux d'intérêt initial (3)

    Taux d'intérêt initial

    Taux actuariel initial

    Devise

    Modalités de remboursement du capital

    Périodicité de remboursement du capital

    1

    2

    4

    5

    6

    C/163 Emprunts obligataires

    C/1631 Emprunts obligataires remboursables in fine

    C/1632 Autres emprunts obligataires

    C/164 Emprunts auprès des
    établissements de crédit

    C/1641 Emprunts en euros

    C/1643 Emprunts en devises

    C/1644 Emprunts assortis d'une
    option de tirage sur ligne de trésorerie

    C/167 Emprunts assortis de
    conditions particulières

    C/1673 Prêts de l'Etat

    C/1674 Avances remboursables du FMESPP

    C/1675 Dettes - Partenariats public- privé

    C/1676 Prêts des collectivités et établissements publics locaux

    C/1677 Prêts des caisses d'assurance maladie

    C/1678 Autres prêts assortis de conditions particulières

    C/168 Autres emprunts et dettes assimilées (sauf ICNE)

    TOTAL

    1 : Date à partir de laquelle les fonds sont amortis.
    2 : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
    3 :Indiquer la formule entière de calcul du taux d'intérêt lorsque celui-ci est complexe, ou, en l'absence de taux d'intérêt complexe, la référence fixe ou variable du taux d'intérêt à l'origine du contrat (ex. Euribor 3 mois).
    4 : Pour la première échéance payée, indiquer le taux d'intérêt en pourcentage.
    5 : Iin fine (F), progressif (P), amortissements constants (AC), dégressif (D), variable (V).
    6 : Annuel (A), trimestriel (T), mensuel (M), semestriel (S).


    Etat BI9
    N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
    NOM DU POSTE COMPTABLE :
    ÉTABLISSEMENT :


    COMPTE FINANCIER 20--
    INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR L'ÉTAT DE LA DETTE FINANCIÈRE À LONG ET MOYEN TERME
    Caractéristiques générales (2)


    Indiquer le détail par contrat


    NIVEAU DE RISQUE (CHARTE « GISSLER »)
    avant couverture

    SI RISQUE > = 2A

    Niveau de risque
    de l'indice (chiffre)

    Niveau de risque
    de la structure (lettre)

    Date
    de passage
    en phase structurée

    Date d'échéance
    de la phase structurée

    Formule de calcul
    du taux d'intérêt
    de la phase structurée

    7

    8

    9

    C/163 Emprunts obligataires

    C/1631 Emprunts obligataires remboursables in fine

    C/1632 Autres emprunts obligataires

    C/164 Emprunts auprès des
    établissements de crédit

    C/1641 Emprunts en euros

    C/1643 Emprunts en devises

    C/1644 Emprunts assortis d'une
    option de tirage sur ligne de trésorerie

    C/167 Emprunts assortis de
    conditions particulières

    C/1673 Prêts de l'Etat

    C/1674 Avances remboursables du FMESPP

    C/1675 Dettes - Partenariats public- privé

    C/1676 Prêts des collectivités et établissements publics locaux

    C/1677 Prêts des caisses d'assurance maladie

    C/1678 Autres prêts assortis de conditions particulières

    C/168 Autres emprunts et dettes assimilées (sauf ICNE)

    TOTAL

    7 : Date de la première échéance payée sur la phase structurée.
    8 : Date de la dernière échéance payée sur la phase structurée.
    9 : Indiquer la formule entière du calcul du taux en phase structurée.


    Etat BI9
    N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
    NOM DU POSTE COMPTABLE :
    ÉTABLISSEMENT :


    COMPTE FINANCIER 20--
    INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR L'ÉTAT DE LA DETTE FINANCIÈRE À LONG ET MOYEN TERME
    Caractéristiques générales (3)


    Indiquer le détail par contrat


    CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DU CONTRAT AU 31/12/N

    Annuité de l'exercice

    Type
    de taux
    (F, V ou C)

    Formule
    de calcul
    du taux
    d'intérêt

    Taux
    d'intérêt

    Taux
    actuariel

    Remboursement anticipé partiel sur l'exercice ?
    (si oui, indiquer le montant remboursé)

    Valorisation
    du coût de sortie
    au 31/12/N

    Couverture ?
    (Si oui, indiquer le montant
    couvert)

    Capital
    restant dû
    au 31/12/N

    Capital
    restant dû
    au 31/12/N-1

    Echéance de l'exercice - partie capital

    Echéance de l'exercice - partie intérêt

    10

    11

    12

    13

    C/163 Emprunts obligataires

    C/1631 Emprunts obligataires
    remboursables in fine

    C/1638 Autres emprunts obligataires

    C/164 Emprunts auprès des
    établissements de crédit

    C/1641 Emprunts en euros

    C/1643 Emprunts en devises

    C/1644 Emprunts assortis d'une
    option de tirage sur ligne de trésorerie

    C/167 Emprunts assortis de
    conditions particulières

    C/1673 Prêts de l'Etat

    C/1674 Avances remboursables
    du FMESPP

    C/1675 Dettes - Partenariats
    public- privé

    C/1676 Prêts des collectivités et
    établissements publics locaux

    C/1677 Prêts des caisses
    d'assurance maladie

    C/1678 Autres prêts assortis
    de conditions particulières

    C/168 Autres emprunts et
    dettes assimilées (sauf ICNE)

    TOTAL

    10 : Pour la dernière échéance payée sur l'exercice N, indiquer F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
    11 : Pour la dernière échéance payée sur l'exercice N, indiquer la formule de calcul du taux d'intérêt lorsque celui-ci est complexe, ou, en l'absence de taux d'intérêt complexe, la référence fixe ou variable du taux d'intérêt.
    12 : Pour la dernière échéance payée sur l'exercice N, indiquer le taux d'intérêt en pourcentage.
    13 : Si l'emprunt fait l'objet d'une opération de couverture, il convient de compléter les tableaux sur les opérations de couverture.


    ÉTAT DES CRÉDITS DE TRÉSORERIE
    Indiquer le détail par contrat


    NUMÉRO
    du contrat

    DATE
    d'autorisation
    de la ligne
    ou de signature du contrat

    DURÉE
    du contrat
    (en mois)

    INDEX
    disponibles au 31/12/N

    MONTANT
    max. autorisé
    AU 31/12/N

    ENCOURS
    moyen en N

    MONTANT
    des
    intérêts
    remboursés
    en N

    ENCOURS
    restant dû
    au 31/12/N

    1

    2

    3

    C/519 crédits de trésorerie

    C/51931 ligne de crédits de trésorerie

    C/51932 ligne de crédit de trésorerie liée à un emprunt

    1 : Préciser l' (les) index (ex. Eonia, Euribor 1 mois, etc.).
    2 : Encours tirés * nombre de jours du tirage / 365.
    3 : Y compris les commissions de non utilisation et autres frais payés sur l'exercice au titre de la ligne.


    Etat BI9
    N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
    NOM DU POSTE COMPTABLE :
    ÉTABLISSEMENT :


    COMPTE FINANCIER 20--
    INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR L'ÉTAT DE LA DETTE FINANCIÈRE À LONG ET MOYEN TERME
    Typologie de l'encours de dette


    STRUCTURE

    INDICES
    sous-jacents

    INDICES
    zone euro
    (1)

    INDICE INFLATION
    française
    ou zone euro
    ou écart entre
    ces indices
    (2)

    ÉCARTS D'INDICES
    zone euro
    (3)

    INDICES
    hors zone euro
    et écarts d'indices
    dont l'un
    est un indice
    hors zone euro
    (4)

    ÉCARTS D'INDICES
    hors zone euro
    (5)

    AUTRES INDICES
    (6)

    (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel)

    Nombre de

    produits

    % de l'encours

    Montant en euros

    (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier

    Nombre de produits

    % de l'encours

    Montant en euros

    (C) Option d'échange (swaption)

    Nombre de produits

    % de l'encours

    Montant en euros

    (D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5
    (cap)

    Nombre de produits

    % de l'encours

    Montant en euros

    (E) Multiplicateur jusqu'à 5

    Nombre de produits

    % de l'encours

    Montant en euros

    (F) Autres types de structures

    Nombre de produits

    % de l'encours

    Montant en euros


    Etat BI9
    N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
    NOM DU POSTE COMPTABLE :
    ÉTABLISSEMENT :


    COMPTE FINANCIER 20--
    INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR L'ÉTAT DE LA DETTE FINANCIÈRE À LONG ET MOYEN TERME


    Détail des opérations de couverture (1)


    EMPRUNT COUVERT

    INSTRUMENT DE COUVERTURE

    Emprunts
    couverts (pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

    Capital restant dû au 31/12/N

    Formule de calcul
    du taux d'intérêt
    (avant couverture)

    Niveau
    de risque
    selon la charte
    « Gissler »

    Organisme cocontractant

    Numéro
    du contrat

    Type
    de
    couverture

    Nature de la couverture (change ou taux)

    Capital restant dû couvert au 31/12/N

    Date de début
    du contrat

    Date de fin
    du contrat

    Niveau de risque selon la charte « Gissler » après couverture

    1

    2

    3

    Taux fixe (total)


    Taux variable simple (total)


    Taux complexe (total)


    Total

    1 : Classer les emprunts selon le type de taux avant opération de couverture.
    2 : Pour la dernière échéance payée sur l'exercice, indiquer la formule de calcul du taux d'intérêt lorsque celui-ci est complexe, sinon la référence fixe ou variable du taux d'intérêt.
    3 : Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).


    Détail des opérations de couverture (2)


    Emprunts couverts
    (pour chaque ligne,
    indiquer le numéro
    de contrat)

    Instrument de couverture (swap de taux)

    Instrument de couverture (option)

    Taux payé

    Taux reçu

    Niveau de l'option (en taux)

    Primes (en taux)

    Type de taux

    Formule de calcul du taux d'intérêt

    Taux d'intérêt

    Montant des intérêts payés sur l'exercice

    Type de taux

    Formule de calcul du taux d'intérêt

    Taux d'intérêt

    Montant des intérêts reçus sur l'exercice

    reçues

    payées

    1

    2

    3

    4

    2

    3

    4

    Taux fixe (total)


    Taux variable simple (total)


    Taux complexe (total)


    Total

    1 : Classer les emprunts selon le type de taux avant opération de couverture.
    2 : F : fixe ; V : variable ; C : complexe.
    3 : Pour la dernière échéance payée sur l'exercice, indiquer la formule de calcul du taux d'intérêt lorsque celui-ci est complexe, sinon la référence fixe ou variable du taux d'intérêt.
    4 : Pour la dernière échéance payée sur l'exercice, indiquer le taux d'intérêt en pourcentage.


    Etat BI9
    N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
    NOM DU POSTE COMPTABLE :
    ÉTABLISSEMENT :


    COMPTE FINANCIER 20--
    INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'ETAT DE LA DETTE FINANCIÈRE À LONG ET MOYEN TERME
    Emprunts refinancés ou renégociés au cours de l'année N


    N° du contrat d'emprunt initial

    Date de signature du contrat initial

    Organisme prêteur du contrat initial

    N° du contrat refinancé

    Date du refinance-ment/renégocia-tion

    Date de la 1ère échéance du prêt refinancé/renégocié

    Organisme prêteur du contrat refinancé

    Durée résiduelle en années
    (1)

    Taux (2)

    Capital restant dû à date de refinancement
    (5)

    Profil d'amortisse-ment
    (6)

    Pénalités de sortie
    payées

    Contrat initial

    Contrat refinancé/renégocié

    Contrat initial

    Contrat refinancé/renégocié

    Contrat initial

    Contrat refinan-cé

    Contrat initial

    Contrat refinancé/renégocié

    Total

    dont autofinancé

    dont capitalisé

    Type de taux

    Formule de calcul du taux

    Niveau de risque (Charte « Giss-ler »)

    Type de taux

    Formule de calcul du taux

    Niveau de risque (Charte « Giss-ler »)

    (3)

    (4)

    (3)

    (4)

    Total

    (7)

    (1) Inscrire la durée résiduelle au 31/12/N.
    (2) Taux à la date de refinancement ou de renégociation.
    (3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
    (4) Indiquer la formule entière du calcul du taux ; si taux complexe (type de taux = C) indiquer la formule de la phase structurée.
    (5) Le refinancement peut porter sur une partie seulement du prêt, les capitaux restant dus du contrat initial et refinancé peuvent donc être différents.
    (6) Indiquer AC pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, D pour amortissement dégressif, F pour in fine, V pour variable.
    (7) Le total de la colonne doit correspondre au montant comptabilisé au compte 166 sur l'exercice (crédit ou débit). Ce compte est utilisé pour enregistrer les opérations de réaménagement (refinancement s'il y a novation de contrat ou de renégociation lorsqu'il y a avenant au contrat).


    Etat BI9
    N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
    NOM DU POSTE COMPTABLE :
    ÉTABLISSEMENT :


    COMPTE FINANCIER 20--
    INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR L'ÉTAT DE LA DETTE FINANCIÈRE À LONG ET MOYEN TERME
    ECHÉANCIER FLUX DE TRÉSORERIE


    CATÉGORIES D'EMPRUNTS

    ECHÉANCIER

    1 an

    2 ans

    3 ans

    4 ans

    5 ans

    + 5 ans

    Total

    Emprunts non structurés (cotés 1A)

    - capital

    - intérêts

    Emprunts structurés - risque limité (cotés 1B, 2B, 2A, 3A, 3B et 3C)

    - capital

    - intérêts

    Emprunts structurés - risque élevé (non cités ci-dessus)

    - capital

    - intérêts

    Emprunts « hors charte Gissler » (6F)

    - capital

    - intérêts

    TOTAL TOUTES CATEGORIES

    - capital

    - intérêts


    Etat BI10
    N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
    NOM DU POSTE COMPTABLE :
    ÉTABLISSEMENT :


    COMPTE FINANCIER 20--
    ÉTAT DES PARTICIPATIONS AU 31 DÉCEMBRE DE L'EXERCICE


    INFORMATIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES

    NOMS DES ORGANISMES

    * Informations relatives à l'organisme (à partir du dernier exercice connu à préciser)

    FORME JURIDIQUE

    ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL

    NATURE D'ACTIVITÉ

    CAPITAL SOCIAL AU DÉBUT DE L'EXERCICE

    CAPITAL SOCIAL A LA FIN DE L'EXERCICE

    SITUATION FINANCIÈRE NETTE

    CAPITAUX PROPRES AUTRES QUE LE CAPITAL SOCIAL

    MONTANT DE L'ENCOURS DES EMPRUNTS RÉALISÉS PAR L'ORGANISME

    CHIFFRE D'AFFAIRES DE L'EXERCICE

    RÉSULTAT DE L'EXERCICE

    AFFECTATION

    * Information relatives à la participation de l'EPS au 31 décembre du dernier exercice clos

    MONTANT DU CAPITAL DÉTENU PAR L'EPS :

    - AU DÉBUT DE L'EXERCICE

    - A LA FIN DE L'EXERCICE

    QUOTE-PART DE L'EPS :

    - AU DÉBUT DE L'EXERCICE

    - A LA FIN DE L'EXERCICE


    L'établissement doit être détenteur, pour chaque organisme, du dernier bilan disponible et du rapport du commissaire aux comptes.
    Etat BI11
    N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
    NOM DU POSTE COMPTABLE :
    ÉTABLISSEMENT :


    COMPTE FINANCIER 20--
    ÉVALUATION ET COMPTABILISATION DES STOCKS
    COMPTE DE RÉSULTAT PRINCIPAL ET COMPTES DE RÉSULTAT ANNEXES


    STOCK INITIAL (SI) AU 01/01/N

    STOCK FINAL (SF) AU 31/12/N

    AJUSTEMENT DES DÉPRÉCIATIONS

    Compte

    Nature des stocks
    et des en-cours

    (a)

    (b)

    Niveau initial des dépréciations au 01/01/n (c)

    Reprises des dépréciations existantes (d)

    Dépréciations nécessaires au 31/12/N (e)

    Niveau final des dépréciations au 31/12/n
    (f = (c + e) - d)

    C/31

    Matières premières et fournitures

    C/32

    Autres approvisionnements

    dont C/321 Produits pharmaceutiques
    et produits à usage médical

    C/33

    En-cours de production de biens

    C/35

    Stocks de produits

    C/37

    Stocks de marchandises

    C/38

    Autres stocks

    TOTAL


    Il s'agit des comptes de stocks et en-cours (classe 3) du compte de résultat principal.
    Etat BI12
    N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
    NOM DU POSTE COMPTABLE :
    ÉTABLISSEMENT :


    COMPTE FINANCIER 20--
    TABLEAU SYNTHÉTIQUE DES VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT


    MONTANT
    à l'ouverture de l'exercice N

    MONTANT
    à la clôture de l'exercice N

    AJUSTEMENT DES DÉPRÉCIATIONS

    Compte

    Situation des valeurs
    mobilières de placement

    (a)

    (b)

    Niveau initial des dépréciations au 01/01/n (c)

    Reprises des dépréciations existantes (d)

    Dépréciations nécessaires au 31/12/N (e)

    Niveau final des dépréciations au 31/12/n (f=(c+e)-d)

    C/506

    Obligations

    C/507

    Bons du Trésor

    C/508

    Autres valeurs mobilières et créances assimilées

    TOTAL


    Etat CR2
    N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
    NOM DU POSTE COMPTABLE :
    ÉTABLISSEMENT :


    COMPTE FINANCIER 20--
    ÉTAT SYNTHÉTIQUE DES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION ET DES CONTRIBUTIONS ACCORDÉES PAR L'ETABLISSEMENT


    RUBRIQUES

    MONTANT

    C/652 Contributions aux GCS et CHT

    C/657 Subventions

    Dont C/6571 : Subventions aux associations participant à la vie sociale des usagers

    Dont C/6578 : Autres subventions

    TOTAL


    Etat CR3
    N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
    NOM DU POSTE COMPTABLE :
    ÉTABLISSEMENT :


    COMPTE FINANCIER 20--
    DÉTAIL DES PRODUITS DE L'ACTIVITÉ HOSPITALIÈRE


    CRPP

    MONTANT EXERCICE N

    MONTANT EXERCICE N - 1

    7311 Produits de l'hospitalisation

    7312 Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique

    sous-total compte 731 Produits à la charge de l'assurance maladie

    7321 Produits de la tarification en hospitalisation complète non pris en charge par l'assurance maladie

    7322 Produits de la tarification en hospitalisation incomplète non pris en charge par l'assurance maladie

    7323 Produits des tarifications de l'hospitalisation à domicile non pris en charge par l'assurance maladie

    7324 Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique non pris en charge par l'assurance maladie

    7327 Forfait journalier

    sous total compte 732 Produits à la charge des patients, organismes complémentaire et compagnies d'assurance

    compte 733 Produits des prestations de soins délivrées aux patients étrangers non assurés sociaux en France

    compte 734 Prestations effectuées au profit des malades d'un autre établissement

    compte 735 Produits à la charge de l'Etat, collectivités territoriales et autres organismes publics

    Sous total compte 73 Produits de l'activité hospitalière

    7471 Fonds d'intervention régional (FIR)

    7722 Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie

    TOTAL


    Etat AI1
    N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
    NOM DU POSTE COMPTABLE :
    ÉTABLISSEMENT :


    COMPTE FINANCIER 20--
    ÉTAT DES ENGAGEMENTS HORS BILAN (4) AUTRES QUE LES INSTRUMENTS DE COUVERTURE DE LA DETTE À LONG TERME


    RAISON sociale du cocontractant

    NATURE du contrat

    DATE
    du contrat

    DURÉE
    du contrat

    REDEVANCES PAYÉES

    REDEVANCES RESTANT À PAYER SELON ÉCHÉANCES

    de l'exercice

    cumulées

    Moins
    de 1 an

    de 1 à 5 ans

    + de 5 ans

    Total restant

    Prix d'achat résiduel

    Total


    (4) Concernant les contrats de partenariats et les baux emphytéotiques hospitalier (BEH), seul le montant des parts « fonctionnement » et « financement » relatives à ces contrats doit être reporté dans le présent tableau.
    Etat AI3
    N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
    NOM DU POSTE COMPTABLE :
    ÉTABLISSEMENT :


    COMPTE FINANCIER 20--
    TABLEAU SYNTHÉTIQUE DES EFFECTIFS GLOBAUX
    CRP-P ET CRP-A


    ETP MOYENS RÉMUNÉRÉS
    AU 31/12/N

    Personnel médical

    PH temps plein et temps partiel

    Praticiens enseignants et hospitaliers universitaires

    Attachés et attachés associés en triennal et en CDI

    Praticiens contractuels en CDI

    Sous-total Permanents

    Praticiens contractuels en CDD

    Assistants et assistants associés

    Praticiens enseignants et hospitaliers non titulaires et temporaires

    Autres praticiens à recrutement contractuel

    Sous-total - Non permanents

    Internes

    Etudiants

    Sous-total Internes et étudiants

    Total Personnel médical

    Personnel non médical- Titulaires et stagiaires

    Personnels administratifs

    Personnels des services de soins

    Personnels éducatifs et sociaux

    Personnels médico-techniques

    Personnels techniques et ouvriers

    Sous-total

    Personnel non médical - Contrats à durée indéterminée

    Personnels administratifs

    Personnels des services de soins

    Personnels éducatifs et sociaux

    Personnels médico-techniques

    Personnels techniques et ouvriers

    Sous-total

    Personnel non médical - Contrats à durée déterminée et autres

    CDD

    Contrats soumis à disposition particulière

    Apprentis

    Sous-total

    Total Personnel non médical

    TOTAL Personnel médical + Personnel non médical


    TOTAUX


    ETP MOYENS RÉMUNÉRÉS AU 31/12/N

    Personnel médical

    Personnel non médical - Titulaires et stagiaires

    Personnel non médical - Contrats à durée indéterminée

    Personnel non médical - Contrats à durée déterminée et autres

    Total


    Etat A1
    N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
    NOM DU POSTE COMPTABLE :
    ÉTABLISSEMENT :


    COMPTE FINANCIER 20--
    EXÉCUTION DE l'EPRD
    SITUATION SYNTHETIQUE DES PREVISIONS ET REALISATIONS
    Compte de résultat principal


    CHARGES


    N° des titres

    INTITULÉS

    CRPP INITIAL

    DÉCISIONS
    modificatives

    VIREMENTS
    de crédit

    PRÉVISIONS
    totales

    NET
    constaté

    ÉCARTS
    réalisations -
    prévisions

    Titre 1

    Charges de personnel - Chapitres limitatifs

    Titre 1

    Charges de personnel - Chapitres évaluatifs

    Titre 2

    Charges à caractère médical

    Titre 3

    Charges à caractère hôtelier et général

    Titre 4

    Charges d'amortissement, de dépréciations et provisions, financières et exceptionnelles

    TOTAL DES CHARGES

    EXCÉDENT


    PRODUITS


    N° des titres

    INTITULÉS

    CRPP INITIAL

    DÉCISIONS
    modificatives

    VIREMENTS
    de crédit

    PRÉVISIONS
    totales

    NET
    constaté

    ÉCARTS
    réalisations -
    prévisions

    Titre 1

    Produits versés par l'assurance maladie

    Titre 2

    Autres produits de l'activité hospitalière

    Titre 3

    Autres produits

    TOTAL DES PRODUITS

    DÉFICIT


    Etat A2.a
    N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
    NOM DU POSTE COMPTABLE :
    ÉTABLISSEMENT :


    COMPTE FINANCIER 20--
    EXÉCUTION DE l'EPRD
    SITUATION SYNTHÉTIQUE DES PRÉVISIONS ET RÉALISATIONS
    Comptes de résultat annexes B, J et E (1)


    CHARGES



    INTITULÉS

    CRPA INITIAL

    DÉCISIONS
    modificatives

    VIREMENTS
    de crédit

    PRÉVISIONS
    totales

    NET
    constaté

    ÉCARTS
    réalisations-
    prévisions

    Titre 1

    Charges de personnel - Chapitres limitatifs

    Titre 1

    Charges de personnel - Chapitres évaluatifs

    Titre 2

    Charges à caractère médical

    Titre 3

    Charges à caractère hôtelier et général

    Titre 4

    Charges d'amortissement, de dépréciations et provisions, financières et exceptionnelles

    TOTAL DES CHARGES

    EXCÉDENT


    PRODUITS



    INTITULÉS

    CRPA INITIAL

    DÉCISIONS
    modificatives

    VIREMENTS
    de crédit

    PRÉVISIONS
    totales

    NET
    constaté

    ÉCARTS
    réalisations-
    prévisions

    Titre 1

    Produits afférents aux soins

    Titre 2

    Produits afférents à la dépendance

    Titre 3

    Produits de l'hébergement

    Titre 4

    Autres produits

    TOTAL DES PRODUITS

    DÉFICIT


    (1) Un état par résultat annexe.
    Etat A2.b
    N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
    NOM DU POSTE COMPTABLE :
    ÉTABLISSEMENT :


    COMPTE FINANCIER 20--
    EXÉCUTION DE L'EPRD
    SITUATION SYNTHÉTIQUE DES PRÉVISIONS ET RÉALISATIONS
    Comptes de résultat annexes L, M, N et P (1)


    CHARGES



    INTITULÉS

    CRPA INITIAL

    DÉCISIONS
    modificatives

    VIREMENTS
    de crédit

    PRÉVISIONS
    totales

    NET
    constaté

    ÉCARTS
    réalisations-
    prévisions

    Titre 1

    Charges d'exploitation courante

    Titre 2

    Charges de personnel - Chapitres limitatifs

    Titre 2

    Charges de personnel - Chapitres évaluatifs

    Titre 3

    Charges de la structure

    Total des charges hors report à nouveau

    Report a nouveau deficitaire (002)

    TOTAL général

    EXCÉDENT


    PRODUITS



    INTITULÉS

    CRPA INITIAL

    DÉCISIONS
    modificatives

    VIREMENTS
    de crédit

    PRÉVISIONS
    totales

    NET
    constaté

    ÉCARTS
    réalisations-
    prévisions

    Titre 1

    Produits de la tarification

    Titre 2

    Autres produits relatifs à l'exploitation

    Titre 3

    Produits financiers et produits non encaissables

    Total des produits hors report à nouveau

    TOTAL report a nouveau excedentaire (002)

    TOTAL général

    DÉFICIT


    (1) Un état par résultat annexe.
    Etat A2.c
    N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
    NOM DU POSTE COMPTABLE :
    ÉTABLISSEMENT :


    COMPTE FINANCIER 20--
    EXÉCUTION DE L'EPRD
    SITUATION SYNTHÉTIQUE DES PRÉVISIONS ET RÉALISATIONS
    Compte de résultat annexe C


    CHARGES



    INTITULÉS

    CRPA INITIAL

    DÉCISIONS
    modificatives

    VIREMENTS
    de crédit

    PRÉVISIONS
    totales

    NET
    constaté

    ÉCARTS
    réalisations -
    prévisions

    Titre 1

    Charges de personnel - Chapitres limitatifs

    Titre 1

    Charges de personnel - Chapitres évaluatifs

    Titre 2

    Autres charges

    Total des charges hors report à nouveau

    Report a nouveau deficitaire (002)

    TOTAL général

    EXCÉDENT


    PRODUITS



    INTITULÉS

    CRPA INITIAL

    DÉCISIONS <?Pub _newline?>modificatives

    VIREMENTS DE CRÉDIT

    PRÉVISIONS TOTALES

    NET CONSTATÉ

    ECARTS
    réalisations -prévisions

    Titre 1

    Produits relatifs à l'activité d'enseignement

    Titre 2

    Autres produits

    Total des produits hors report à nouveau

    Report à nouveau excedentaire (002)

    TOTAL GÉNÉRAL

    DÉFICIT


    Etat A2.d
    N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
    NOM DU POSTE COMPTABLE :
    ÉTABLISSEMENT :


    COMPTE FINANCIER 20--
    EXÉCUTION DE L'EPRD
    SITUATION SYNTHÉTIQUE DES PRÉVISIONS ET RÉALISATIONS
    Compte de résultat annexe A


    CHARGES



    INTITULÉS

    CRPA INITIAL

    DÉCISIONS
    modificatives

    VIREMENTS
    de crédit

    PRÉVISIONS
    totales

    NET
    constaté

    ÉCARTS
    réalisations -
    prévisions

    Titre 1

    Charges de personnel - Chapitres limitatifs

    Titre 1

    Charges de personnel - Chapitres évaluatifs

    Titre 2

    Autres charges

    TOTAL DES CHARGES

    EXCÉDENT


    PRODUITS



    INTITULÉS

    CRPA INITIAL

    DÉCISIONS
    modificatives

    VIREMENTS
    de crédit

    PRÉVISIONS
    totales

    NET
    constaté

    ÉCARTS
    réalisations -
    prévisions

    Titre 1

    Produits de la DNA ou de l'activité de production et de commercialisation

    TOTAL DES PRODUITS

    DÉFICIT


    Etat A3
    N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
    NOM DU POSTE COMPTABLE :
    ÉTABLISSEMENT :


    COMPTE FINANCIER 20--
    EXÉCUTION DE L'EPRD
    SITUATION SYNTHÉTIQUE DES PRÉVISIONS ET RÉALISATIONS
    Tableau de passage des résultats à la CAF



    INTITULÉS

    CRP
    initiaux

    DÉCISIONS
    modificatives

    VIREMENTS
    de crédit

    PRÉVISIONS
    totales

    NET
    constaté

    ÉCARTS
    réalisations -
    prévisions

    TOTAL DES CHARGES

    675

    - Valeur comptable des éléments d'actifs cédés

    68

    - Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

    SOUS-TOTAL 1

    TOTAL DES PRODUITS

    775

    - Produits des cessions d'éléments d'actifs

    777

    - Quote-part des subventions virée au résultat

    78

    - Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

    SOUS-TOTAL 2

    CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT
    OU INSUFFISANCE
    D'AUTOFINANCEMENT


    Etat A4
    N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
    NOM DU POSTE COMPTABLE :
    ÉTABLISSEMENT :


    COMPTE FINANCIER 20--
    EXÉCUTION DE l'EPRD
    SITUATION SYNTHÉTIQUE DES PRÉVISIONS ET RÉALISATIONS
    Tableau de financement



    INTITULÉS

    TF INITIAL

    DÉCISIONS
    modificatives

    VIREMENTS
    de crédit

    PRÉVISIONS
    totales

    NET
    constaté

    ÉCARTS
    réalisations -
    prévisions

    CAF

    Titre 1

    Emprunts

    Titre 2

    Dotations et subventions

    Titre 3

    Autres ressources

    TOTAL DES RESSOURCES (A)

    IAF

    Titre 1

    Remboursement des dettes financières

    Titre 2 :

    Immobilisations

    Titre 3 :

    Autres emplois

    TOTAL DES EMPLOIS (B)

    APPORT AU FONDS DE ROULEMENT (A-B) OU PRÉLÈVEMENT SI (A-B) NÉGATIF


    Etat B1
    N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
    NOM DU POSTE COMPTABLE :
    ÉTABLISSEMENT :


    COMPTE FINANCIER 20--
    EXÉCUTION DE l'EPRD
    Situation détaillée des prévisions et réalisations
    Compte de résultat principal


    CHARGES


    LIBELLÉ DES CHAPITRES

    CRPP
    initial

    DÉCISIONS
    modificatives

    VIREMENTS
    de crédits

    PRÉVISIONS
    totales

    MANDATS
    émis

    MANDATS
    annulés

    TOTAL
    des réalisations

    ÉCARTS
    réalisations -
    prévisions

    Titre 1 : Charges de personnel

    621

    Personnel extérieur à l'établissement

    631

    Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319)

    633

    Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339)

    641

    Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419)

    6411

    Personnel titulaire et stagiaire

    6413

    Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI)

    6415

    Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD)

    642

    Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422,6423, 6425 et 6429)

    6421

    Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel

    6422

    Praticiens contractuels renouvelables de droit

    6423

    Praticiens contractuels sans renouvellement de droit

    6425

    Permanences des soins

    6451

    Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel non médical (sauf 64519)

    6452

    Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel médical (sauf 64529)

    6471

    Autres charges sociales- Personnel non médical (sauf 64719)

    6472

    Autres charges sociales- Personnel médical(sauf 64729)

    648

    Autres charges de personnel (sauf 6489)

    Total titre n° 1

    Titre 2 : Charges à caractère médical

    6011

    Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique

    6021

    Produits pharmaceutiques et produits à usage médical

    6022

    Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique

    6066

    Fournitures médicales

    6071

    Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique

    0603

    Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371)

    611

    Sous-traitance générale

    6131

    Locations à caractère médical

    6151

    Entretiens et réparations de biens à caractère médical

    Total titre n° 2

    Titre 3 : Charges à caractère hôtelier et général

    6012

    Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général

    602

    Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022)

    606

    Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066)

    6072

    Achats de marchandises à caractère hôtelier et général

    603

    Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371)

    61

    Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151et 619)

    62

    Autres services extérieurs (sauf 621et 629)

    63

    Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339)

    65

    Autres charges de gestion courante

    709

    Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement

    71

    Production stockée (ou déstockage)

    Total titre n° 3

    Titre 4 : Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations, financières et exceptionnelles

    66

    Charges financières

    67

    Charges exceptionnelles

    Dont 675 - valeur comptable des éléments d'actifs cédés »

    68

    Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

    Total titre n° 4

    Total des charges du compte de résultat principal


    PRODUITS


    LIBELLÉ DES CHAPITRES

    CRPP INITIAL

    DÉCISIONS
    modificatives

    VIREMENTS
    de crédits

    PRÉVISIONS
    TOTALES

    TITRES ÉMIS

    TITRES ANNULÉS

    TOTAL
    des réalisations

    ÉCARTS
    réalisations-
    prévisions

    Titre 1 : Produits versés par l'assurance maladie

    73111

    Produits de la tarification des séjours

    73112

    Produits des médicaments facturés en sus des séjours

    73113

    Produits des dispositifs médicaux facturés en sus des séjours

    73114

    Forfaits annuels

    73117

    Dotation annuelle de financement

    73118

    Dotations MIGAC

    7312

    Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique

    7722

    Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie

    Total titre n° 1

    Titre 2 : Autres produits de l'activité hospitalière

    7321

    Produits de la tarification en hospitalisation complète non pris en charge par l'assurance maladie

    7322

    Produits de la tarification en hospitalisation incomplète non pris en charge par l'assurance maladie

    7323

    Produits de la tarification en hospitalisation à domicile non pris en charge par l'assurance maladie

    7324

    Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique non pris en charge par l'assurance maladie

    73271

    Forfait journalier MCO

    73272

    Forfait journalier SSR

    73273

    Forfait journalier psychiatrie

    733

    Produits des prestations de soins délivrées aux patients étrangers non assurés sociaux en France

    734

    Prestations effectuées au profit des malades ou consultants d'un autre établissement

    735

    Produits à la charge de l'Etat, collectivités territoriales et autres organismes publics

    Total titre n°2

    Titre 3 : Autres produits

    70

    Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 7071, 7087 et 709)

    7071

    Rétrocession de médicaments

    7087

    Remboursement de frais par les CRPA

    71

    Production stockée (ou déstockage)

    72

    Production immobilisée

    74

    Subventions d'exploitation et participations

    75

    Autres produits de gestion courante

    76

    Produits financiers

    77

    Produits exceptionnels (sauf 7722)

    Dont 775 - produits des cessions d'éléments d'actifs

    Dont 777 - quote- part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice

    78

    Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

    79

    Transferts de charges

    0603

    Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) (crédits)

    603

    Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits)

    Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629)

    Remboursements sur rémunérations ou charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729, 6489, 6319 et 6339)

    649

    Atténuation de charges - portabilité compte épargne-temps (CET)

    Total titre n°3

    Total des produits du compte de résultat principal


    Etat B2.a
    N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
    NOM DU POSTE COMPTABLE
    ÉTABLISSEMENT :


    COMPTE FINANCIER 20--
    EXÉCUTION DE L'EPRD
    SITUATION DÉTAILLÉE DES PRÉVISIONS ET RÉALISATIONS


    Comptes de résultat annexes B, J et E (un état par compte annexe)


    CHARGES


    LIBELLÉ DES CHAPITRES

    CRPA INITIAL

    DÉCISIONS <?Pub _newline?>modificatives

    VIREMENTS
    de crédits

    PRÉVISIONS TOTALES

    MANDATS ÉMIS

    MANDATS ANNULÉS

    TOTAL
    des réalisations

    ÉCARTS
    réalisations-
    prévisions

    Titre 1 : Charges de personnel

    621

    Personnel extérieur à l'établissement

    631

    Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319)

    633

    Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339)

    641

    Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419)

    6411

    Personnel titulaire et stagiaire

    6413

    Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI)

    6415

    Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD)

    642

    Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429)

    6421

    Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel

    6422

    Praticiens contractuels renouvelables de droit

    6423

    Praticiens attachés sans renouvellement de droit

    6425

    Permanences des soins

    6451

    Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel non médical (sauf 64519)

    6452

    Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel médical (sauf 64529)

    6471

    Autres charges sociales - Personnel non médical (sauf 64719)

    6472

    Autres charges sociales - Personnel médical (sauf 64729)

    648

    Autres charges de personnel (sauf 6489)

    Total titre n°1

    Titre 2 : Charges à caractère médical

    6011

    Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique

    6021

    Produits pharmaceutiques et produits à usage médical

    6022

    Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique

    6066

    Fournitures médicales

    6071

    Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique

    0603

    Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371)

    611

    Sous-traitance générale

    6131

    Locations à caractère médical

    6151

    Entretiens et réparations de biens à caractère médical

    Total titre n°2

    Titre 3 : Charges à caractère hôtelier
    et général

    6012

    Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général

    602

    Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022)

    606

    Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066)

    6072

    Achats de marchandises à caractère hôtelier et général

    603

    Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371)

    61

    Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619)

    62

    Autres services extérieurs (sauf 621et 629)

    63

    Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339)

    65

    Autres charges de gestion courante

    709

    Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement

    71

    Production stockée (ou déstockage)

    Total titre n°3

    Titre 4 : Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations financières et exceptionnelles

    66

    Charges financières

    67

    Charges exceptionnelles

    Dont 675 - valeur comptable des éléments d'actifs cédés »

    68

    Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

    Total titre 4

    Total des charges du CRA


    Comptes de résultat annexes B, J et E


    PRODUITS


    LIBELLÉ DES COMPTES

    CRPA INITIAL

    DÉCISIONS
    modificatives

    VIREMENTS
    de crédits

    PRÉVISIONS
    totales

    TITRES ÉMIS

    TITRES ANNULÉS

    TOTAL
    des réalisations

    ÉCARTS
    réalisations-
    prévisions

    Titre 1 : Produits afférents aux soins

    7311

    Forfait annuel de soins

    736

    Tarifs soins

    737

    Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins

    Total titre 1

    Titre 2 : Produits afférents à la dépendance

    734

    Tarifs dépendance

    Total titre 2

    Titre 3 : Produits de l'hébergement

    7312

    Hébergement (établissements relevant du 6° de l'article L.312-1 du CASF)

    7317

    Tarif hébergement

    7318

    Autres produits des établissements relevant de l'article L. 312-1 du CASF

    Total titre 3

    Titre 4 : Autres produits

    70

    Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 709)

    71

    Production stockée (ou déstockage)

    72

    Production immobilisée

    74

    Subventions d'exploitation et participations

    75

    Autres produits de gestion courante

    76

    Produits financiers

    77

    Produits exceptionnels

    Dont 775 - produits des cessions d'éléments d'actifs

    Dont 777 - quote- part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice

    78

    Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

    79

    Transferts de charges

    0603

    Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits)

    603

    Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits)

    Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629)

    Remboursements sur rémunérations ou charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729, 6489, 6319 et 6339)

    649

    Atténuation de charges - portabilité compte épargne-temps (CET)

    Total titre 4

    Total des produits du CRA


    Etat B2.b
    N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
    NOM DU POSTE COMPTABLE
    ÉTABLISSEMENT :


    COMPTE FINANCIER 20--
    EXECUTION DE l'EPRD
    SITUATION DÉTAILLÉE DES PRÉVISIONS ET RÉALISATIONS


    Comptes de résultat annexes L, M, N et P (un état par compte annexe)


    CHARGES


    LIBELLÉ DES CHAPITRES

    CRPA INITIAL

    DÉCISIONS
    modificatives

    VIREMENTS
    de crédits

    PRÉVISIONS
    totales

    MANDATS ÉMIS

    MANDATS ANNULÉS

    TOTAL
    DES RÉALISATIONS

    ECARTS
    réalisations-
    prévisions

    Titre 1 : Charges de l'exploitation courante

    601

    Achats stockés de matières premières ou fournitures

    602

    Achats stockés : autres approvisionnements

    603

    Variation des stocks

    606

    Achats non stockés de matières et fournitures

    607

    Achats de marchandises

    611

    Sous-traitance générale

    62

    Autres services extérieurs (sauf 621, 623 , 627 et 629)

    709

    Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement

    71

    Production stockée (ou déstockage)

    Total Titre n°1

    Titre 2 : Charges de personnel

    621

    Personnel extérieur à l'établissement

    631

    Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des Impôts) (sauf 6319)

    633

    Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339)

    641

    Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419)

    6411

    Personnel titulaire et stagiaire

    6413

    Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI)

    6415

    Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD)

    642

    Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423,6425 et 6429)

    6421

    Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel et hospitalo-universitaires titulaires

    6422

    Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit

    6423

    Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit

    6425

    Permanences des soins

    6451

    Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel non médical (sauf 64519)

    6452

    Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel médical (sauf 64529)

    6471

    Autres charges sociales- Personnel non médical (sauf 64719)

    6472

    Autres charges sociales- Personnel médical (sauf 64729)

    648

    Autres charges de personnel (sauf 6489)

    Total Titre n°2

    Titre 3 : Charges de la structure

    61

    Services extérieurs (sauf 611 et 619)

    623

    Informations, publications, relations publiques

    627

    Services bancaires et assimilés

    63

    Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339)

    65

    Autres charges de gestion courante

    66

    Charges financières

    67

    Charges exceptionnelles

    Dont 675 - valeur comptable des éléments d'actifs cédés »

    68

    Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

    Total Titre 3

    002 REPORT à NOUVEAU DEFICITAIRE

    Total des charges du CRA


    Comptes de résultat annexes L, M, N et P


    PRODUITS


    LIBELLÉ DES CHAPITRES

    CRPA
    INITIAL

    DÉCISIONS
    modificatives

    VIREMENTS
    de crédits

    PRÉVISIONS
    totales

    TITRES ÉMIS

    TITRES ANNULÉS

    TOTAL
    des réalisations

    ECARTS
    réalisations-
    prévisions

    Titre 1 : Produits de la tarification

    73

    Dotations et produits de tarification

    Total titre 1

    Titre 2 : Autres produits relatifs à l'exploitation

    70

    Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 709)

    71

    Production stockée (ou déstockage)

    72

    Production immobilisée

    74

    Subventions d'exploitation et participations

    75

    Autres produits de gestion courante

    603

    Variations de stocks (crédits)

    Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629)

    Remboursements sur rémunérations ou charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729, 6489, 6319 et 6339))

    649

    Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET)

    Total titre 2

    Titre 3 : Produits financiers et produits non encaissables

    76

    Produits financiers

    77

    Produits exceptionnels

    Dont 775 - produits des cessions d'éléments d'actifs

    Dont 777 - quote- part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice

    78

    Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

    79

    Transferts de charges

    Total titre 3

    002 REPORT à NOUVEAU EXCEDENTAIRE

    Total des produits du CRA


    Etat B2.c
    N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
    NOM DU POSTE COMPTABLE
    ÉTABLISSEMENT :


    COMPTE FINANCIER 20--
    EXECUTION DE l'EPRD
    Situation détaillée des prévisions et réalisations


    Compte de résultat annexe C


    CHARGES


    LIBELLÉ DES CHAPITRES

    CRPA
    initial

    DÉCISIONS
    modificatives

    VIREMENTS
    de crédits

    PRÉVISIONS TOTALES

    MANDATS ÉMIS

    MANDATS ANNULÉS

    TOTAL
    des réalisations

    ECARTS
    réalisations-
    prévisions

    Titre 1 : Charges de personnel

    621

    Personnel extérieur à l'établissement

    631

    Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des Impôts) (sauf 6319)

    633

    Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339)

    641

    Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419)

    6411

    Personnel titulaire et stagiaire

    6413

    Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI)

    6415

    Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD)

    642

    Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429)

    6421

    Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel et hospitalo-universitaires titulaires

    6422

    Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit

    6423

    Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit

    6425

    Permanences des soins

    6451

    Charges de sécurité sociale et de prévoyance - Personnel non médical (sauf 64519)

    6452

    Charges de sécurité sociale et de prévoyance - Personnel médical (sauf 64529)

    6471

    Autres charges sociales - Personnel non médical (sauf 64719)

    6472

    Autres charges sociales - Personnel médical (sauf 64729)

    648

    Autres charges de personnel (sauf 6489)

    Total Titre n°1

    Titre 2 : Autres charges

    601

    Achats stockés de matières premières ou fournitures

    602

    Achats stockés, autres approvisionnements

    603

    Variation des stocks

    606

    Achats non stockés de matières et fournitures

    607

    Achats de marchandises

    61

    Services extérieurs (sauf 619)

    62

    Autres services extérieurs (sauf 621 et 629)

    63

    Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633, 6339)

    65

    Autres charges de gestion courante

    66

    Charges financières

    67

    Charges exceptionnelles

    Dont 675 - valeur comptable des éléments d'actifs cédés »

    68

    Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

    709

    Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement

    71

    Production stockée (ou déstockage)

    Total Titre n°2

    002 REPORT à NOUVEAU DEFICITAIRE

    Total des charges du CRA


    Compte de résultat annexe C


    PRODUITS


    LIBELLÉ DES CHAPITRES

    CRPA INITIAL

    DÉCISIONS
    modificatives

    VIREMENTS
    de crédits

    PRÉVISIONS
    totales

    TITRES ÉMIS

    TITRES ANNULÉS

    TOTAL
    des réalisations

    ECARTS
    réalisations-
    prévisions

    Titre 1 : Produits relatifs à l'activité d'enseignement

    7061

    Droits d'inscription des élèves

    7063

    Remboursement de frais de formation

    7471

    Subventions d'exploitation versées par le conseil régional

    Total titre 1

    Titre 2 : Autres produits

    70

    Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits et activités annexes (sauf 7061, 7063 et 709)

    71

    Production stockée (ou déstockage)

    72

    Production immobilisée

    74

    Subventions d'exploitation et participations (sauf le 7471)

    75

    Autres produits de gestion courante

    76

    Produits financiers

    77

    Produits exceptionnels

    Dont 775 - produits des cessions d'éléments d'actifs

    Dont 777 - quote- part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice

    78

    Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

    79

    Transferts de charges

    603

    Variations de stocks (crédits)

    Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629)

    Remboursements sur rémunérations ou charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729, 6489, 6319 et 6339))

    649

    Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET)

    Total titre 2

    002 REPORT à NOUVEAU EXCEDENTAIRE

    Total des produits du CRA


    Etat B2.d
    N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
    NOM DU POSTE COMPTABLE
    ÉTABLISSEMENT :


    COMPTE FINANCIER 20--
    EXECUTION DE l'EPRD
    Situation détaillée des prévisions et réalisations


    Compte de résultat annexe A


    CHARGES


    LIBELLÉ DES CHAPITRES

    CRPA
    INITIAL

    DÉCISIONS
    modificatives

    VIREMENTS
    de crédits

    PRÉVISIONS TOTALES

    MANDATS ÉMIS

    MANDATS ANNULÉS

    TOTAL
    des réalisations

    ECARTS
    réalisations-
    prévisions

    Titre 1 : Charges de personnel

    621

    Personnel extérieur à l'établissement

    631

    Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des Impôts) (sauf 6319)

    633

    Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339)

    641

    Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419)

    6411

    Personnel titulaire et stagiaire

    6413

    Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI)

    6415

    Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD)

    645

    Charges de sécurité sociale et de prévoyance (sauf 6459)

    647

    Autres charges sociales (sauf 6479)

    648

    Autres charges de personnel (sauf 6489)

    Total Titre n°1

    Titre 2 : Autres charges

    601

    Achats stockés de matières premières ou fournitures

    602

    Achats stockés, autres approvisionnements

    603

    Variation des stocks

    606

    Achats non stockés de matières et fournitures

    607

    Achats de marchandises

    61

    Services extérieurs (sauf 619)

    62

    Autres services extérieurs (sauf 621 et 629)

    63

    Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339)

    65

    Autres charges de gestion courante

    66

    Charges financières

    67

    Charges exceptionnelles

    Dont 675 - valeur comptable des éléments d'actifs cédés »

    68

    Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

    709

    Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement

    71

    Production stockée (ou déstockage)

    Total Titre n°2

    Total des charges du CRA


    Compte de résultat annexe A


    PRODUITS


    LIBELLÉ DES CHAPITRES

    CRPA INITIAL

    DÉCISIONS
    modificatives

    VIREMENTS
    de crédits

    PRÉVISIONS TOTALES

    TITRES ÉMIS

    TITRES ANNULÉS

    TOTAL
    des réalisations

    ECARTS
    réalisations-
    prévisions

    Titre 1 : Produits de la DNA et de l'activité de production et de commercialisation

    70

    Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 709)

    71

    Production stockée (ou déstockage)

    72

    Production immobilisée

    74

    Subventions d'exploitation et participations

    75

    Autres produits de gestion courante

    76

    Produits financiers

    77

    Produits exceptionnels

    Dont 775 - produits des cessions d'éléments d'actifs

    Dont 777 - quote- part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice

    78

    Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

    79

    Transferts de charges

    603

    Variations de stocks (crédits)

    Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629)

    Remboursements sur rémunération ou charges sociales ou taxes (6419, 6459, 6479, 6489, 6319 et 6339)

    649

    Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET)

    Total titre 1

    Total des produits du CRA


    Etat B3
    N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
    NOM DU POSTE COMPTABLE
    ÉTABLISSEMENT :


    COMPTE FINANCIER 20--
    EXECUTION DE l'EPRD
    Situation détaillée des prévisions et réalisations


    Tableau de passage des résultats à la CAF


    LIBELLÉ DES CHAPITRES

    CRP INITIAUX

    DÉCISIONS
    modificatives

    VIREMENTS
    de crédits

    PRÉVISIONS TOTALES

    MANDATS/TITRES ÉMIS

    MANDATS/TITRES ANNULÉS

    TOTAL
    des réalisations

    ECARTS
    réalisations-
    prévisions

    Total des charges

    675

    Valeur comptable des éléments d'actifs cédés

    68

    Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

    Sous total 1

    Total des produits

    775

    - Produits des cessions d'élémentsd'actifs

    777

    - Quote part des subventions virée au résultat

    78

    - Reprise sur amortissements, dépréciations et provisions

    Sous total 2

    CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT OU INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT


    Etat B4
    N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
    NOM DU POSTE COMPTABLE
    ÉTABLISSEMENT :


    COMPTE FINANCIER 20--
    EXECUTION DE l'EPRD
    Situation détaillée des prévisions et réalisations


    Tableau de financement


    RESSOURCES


    LIBELLÉ DES CHAPITRES

    TF INITIAL

    DÉCISIONS
    modificatives

    VIREMENTS
    de crédits

    PRÉVISIONS TOTALES

    TITRES ÉMIS

    TITRES ANNULÉS

    TOTAL
    des réalisations

    ECARTS
    réalisations-
    prévisions

    CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT

    Titre 1 : Emprunts

    16

    Emprunts et dettes assimilées (sauf 1632, 166, 1688 et 169)

    Dont 16449 - opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie

    Total titre 1

    Titre 2 : Dotations et subventions

    102

    Apports

    131

    Subventions d'équipement reçues

    Total titre 2

    Titre 3 : Autres ressources

    267

    Créances rattachées à des participations

    27

    Autres immobilisations financières (sauf 271, 272 et 2768)

    775

    Cessions d'immobilisations

    070

    Annulation de mandats sur exercice clos

    Total titre 3

    Total ressources du tableau de financement


    Tableau de financement


    EMPLOIS


    LIBELLÉ DES CHAPITRES

    TF INITIAL

    DM

    VIREMENTS
    de crédits

    PRÉVISIONS
    totales

    MANDATS ÉMIS

    MANDATS
    annulés

    TOTAL
    des réalisations

    ECARTS
    réalisations -
    prévisions

    INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT

    Titre 1 : Remboursement des dettes financières

    16

    Emprunts et dettes assimilées (sauf 1632, 166 et 1688)

    Dont 16449 - opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie

    Total titre 1

    Titre 2 : Immobilisations

    20

    Immobilisations incorporelles

    211

    Terrains

    212

    Agencements et aménagements de terrains

    213

    Constructions sur sol propre

    214

    Constructions sur sol d'autrui

    215

    Installations techniques, matériel et outillage industriel

    218

    Autres immobilisations corporelles

    23

    Immobilisations en cours

    Total titre 2

    Titre 3 : Autres emplois

    26

    Participations et créances rattachées à des participations

    27

    Autres immobilisations financières (sauf 2768)

    481

    Charges à répartir sur plusieurs exercices

    071

    Annulation de titres sur exercice clos

    Total titre 3

    Total emplois du tableau de financement


    Tableau de financement


    EMPLOIS


    Libellé des chapitres

    TF initial

    DM

    Virements de crédits

    Prévisions totales

    Mandats/
    Titres émis

    Mandats/
    Titres annulés

    Total des réalisations

    Ecarts réalisations -prévisions

    Total des ressources (A)

    Total des emplois (B)

    Apport au le fonds de roulement (A-B ;si A>B)

    Prélèvement sur le fonds de roulement(A-B ;si A<B)


    Etat C1
    N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
    NOM DU POSTE COMPTABLE :
    ÉTABLISSEMENT :


    COMPTE FINANCIER 20--
    RÉSULTATS
    Compte de résultat par nature de l'activité principale


    PRODUITS D'EXPLOITATION

    COMPTES

    EXERCICE N

    EXERCICE N-1

    Ventes de marchandises

    707

    Production vendue

    SC 70 sauf 707 - SD 709

    Production stockée

    + SC 713 ou - SD713

    Production immobilisée

    72

    Produits de l'activité hospitalière

    73

    Subventions d'exploitations et participations

    74

    Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

    781

    Transferts de charges d'exploitation

    791

    Autres produits de gestion courante

    75

    TOTAL I

    CHARGES D'EXPLOITATION

    Achats de marchandises

    SD607 -SC 6097

    -variation de stock

    + SD 6037 ou - SC 6037

    achats stockés de matières premières ou fournitures

    SD601-SC6091

    -variation de stocks

    + SD 6031 ou - SC 6031

    Achats stockés ; autres approvisionnements

    SD602 -SC6092

    -variation de stock

    + SD 6032 ou - SC 6032

    Achats non stockés de matières et fournitures

    SD606 - SC6096

    Services extérieurs et autres services exterieurs

    SD61- SC 619; SD62-SC629

    Impôts, taxes et versements assimilés

    - sur rémunérations

    SD631-SC6319 , SD633-SC6339

    - autres

    635, 637

    Charges de personnel

    - rémunerations et autres charges de personnel

    SD641- SC 6419, SD642-SC6429, SD648-SC 6489,-SC 649

    - charges sociales

    SD645-SC 64519 et 64529, SD647-SC 64719 et 64729

    Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

    - sur immobilisations : dotations aux amortissements et depreciations

    6811, 6816

    - sur actif circulant : dotations aux depreciations

    6817

    - pour risques et charges : dotations aux amortissements, provisions et depreciations

    6812, 6815

    Autres charges de gestion courante

    65

    TOTAL II

    1-resultat d'exploitation (i-ii)


    PRODUITS FINANCIERS

    COMPTES

    EXERCICE N

    EXERCICE N-1

    de participations et des autres immobilisations financieres

    761, 762

    revenus des VMP, escomptes obtenus et autres produits financiers

    764, 765, 768

    reprise sur provisions

    786

    transferts de charges financieres

    796

    gains de change

    766

    produits nets sur cessions de valeurs mobilieres de placement

    767

    TOTAL III

    CHARGES FINANCIERES

    dotations aux amortissements , dépréciations et provisions

    686

    interets et charges assimilees

    661, 665, 668

    pertes de change

    666

    charges nettes sur cessions de valeurs mobilieres de placement

    667

    TOTAL IV

    2-resultat financier (iii-iv)

    3-resultat courant (i-ii+iii-iv)


    PRODUITS EXCEPTIONNELS

    COMPTES

    EXERCICE N

    EXERCICE N-1

    sur operations de gestion

    -exercice courant

    771,778

    - exercices anterieurs

    772, 773

    sur operations en capital

    775, 777

    reprises sur provisions et depreciations

    - reprises sur les provisions reglementees

    7874

    -reprises sur les depreciations exceptionnelles

    7876

    transfert de charges exceptionnelles

    797

    TOTAL V

    CHARGES EXCEPTIONNELLES

    sur operations de gestion

    -exercice courant

    671, 678

    - exercices anterieurs

    672, 673

    sur operations en capital

    675

    dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

    - dotations aux provisions reglementees

    6874

    - dotations aux amortissements et depreciations exceptionnelles

    6871, 6876

    TOTAL VI

    4-resultat exceptionnel (v-vi)

    5- total des produits (i+iii+v)

    6-total des charges (ii+iv+vi)

    EXCEDENT OU DEFICIT (5 - 6)


    Etat C2.a
    N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
    NOM DU POSTE COMPTABLE :
    ÉTABLISSEMENT :


    COMPTE FINANCIER 20--
    RÉSULTATS
    Compte de résultat par nature de l'activité annexe BEJLMNP (un par compte annexe)


    PRODUITS D'EXPLOITATION

    COMPTES

    EXERCICE N

    EXERCICE N-1

    Ventes de marchandises

    707

    Production vendue

    SC70 sauf 707- SD 709

    Production stockée

    + SC 713 ou - SD713

    Production immobilisée

    72

    produits de l'activité

    73

    Subventions d'exploitations et participations

    74

    Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

    781

    Transferts de charges d'exploitation

    791

    Autres produits de gestion courante

    75

    TOTAL I

    CHARGES D'EXPLOITATION

    Achats de marchandises

    SD607 - SC6097

    -variation de stock

    + SD 6037 ou - SC 6037

    achats stockes de matières premières ou fournitures

    SD601-SC6091

    -variation de stocks

    + SD 6031 ou - SC 6031

    Achats stockes d'autres approvisionnements

    SD602 - SC6092

    -variation de stock

    + SD 6032 ou - SC 6032

    Achats non stockés de matières et fournitures

    SD606 -SC6096

    Services extérieurs et autres services exterieurs

    SD61-SC619 ; SD62-SC629

    Impôts, taxes et versements assimilés

    - sur rémunérations

    SD631-SC6319 ,SD 633-SC6339

    - autres

    635, 637

    Charges de personnel

    - remunerations et autres charges de personnel

    SD641-SC6419, SD642-SC6429, SD648-SC6489,-SC 649

    - charges sociales

    SD645-SC64519 et 64529, SD647-SC64719 et 64729

    Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

    - sur immobilisations : dotations aux amortissements et depreciations

    6811, 6816

    - sur actif circulant : dotations aux depreciations

    6817

    - pour risques et charges : dotations aux amortissments, provisions et depreciations

    6812, 6815

    Autres charges de gestion courante

    65

    TOTAL II

    1-resultat d'exploitation (i-ii)


    PRODUITS FINANCIERS

    COMPTES

    EXERCICE N

    EXERCICE N-1

    de participations et des immobilisations financieres

    761, 762

    revenus des VMP, escomptes obtenus et autres produits financiers

    764, 765, 768

    reprise sur provisions

    786

    transferts de charges financières

    796

    gains de change

    766

    produits nets sur cessions de valeurs mobilieres de placement

    767

    TOTAL III

    CHARGES FINANCIERES

    dotations aux amortissements et aux depreciations

    686

    interets et charges assimilees

    661, 665, 668

    pertes de change

    666

    charges nettes sur cession de valeurs mobilieres de placement

    667

    TOTAL IV

    2-resultat financier (iii-iv)

    3-resultat courant (i-ii+iii-iv)


    PRODUITS EXCEPTIONNELS

    COMPTES

    EXERCICE N

    EXERCICE N-1

    sur operations de gestion

    -exercice courant

    771, 778

    - exercices anterieurs

    772, 773

    sur operations en capital

    775, 777

    reprises sur provisions et depreciations

    - reprises sur les provisions reglementees

    7874

    -reprises sur les depreciations exceptionnelles

    7876

    transfert de charges exceptionnelles

    797

    TOTAL V

    CHARGES EXCEPTIONNELLES

    sur operations de gestion

    -exercice courant

    671,678

    - exercices anterieurs

    672, 673

    sur operations en capital

    675

    dotations aux amortissements , dépréciations etprovisions

    - dotations aux provisions reglementees

    6874

    - dotations aux amortissements et autres depreciations exceptionnelles

    6871, 6876

    TOTAL VI

    4-resultat exceptionnel (v-vi)

    5- total des produits (i+iii+v)

    6-total des charges (ii+iv+vi)

    EXCEDENT OU DEFICIT (5 - 6)


    Etat C2.b
    N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
    NOM DU POSTE COMPTABLE :
    ÉTABLISSEMENT :


    Compte Financier 20--
    RÉSULTATS
    Compte de résultat par nature de l'activité annexe C


    PRODUITS D'EXPLOITATION

    COMPTES

    EXERCICE N

    EXERCICE N-1

    Ventes de marchandises

    707

    Production vendue

    SC70 sauf 707-SD709

    Production stockée

    + SC 713 ou - SD713

    Production immobilisée

    72

    produits de l'activité

    Subventions d'exploitations et participations

    74

    Reprises sur amortissements , dépréciations et provisions

    781

    Transferts de charges

    791

    Autres produits

    75

    TOTAL I

    CHARGES D'EXPLOITATION

    Achats de marchandises

    SD607 - SC6097

    -variation de stock

    + SD 6037 ou - SC 6037

    achats de matières premières et fournitures

    SD601-SC6091

    -variation de stocks

    + SD 6031 ou - SC 6031

    Achats d'autres approvisionnements

    SD602 - SC6092

    -variation de stock

    + SD 6032 ou - SC 6032

    Achats non stockés de matières et fournitures

    SD606 - SC6096

    Services extérieurs et autres services exterieurs

    SD61-SC619 ; SD62-SC629

    Impôts, taxes et versements assimilés

    - sur rémunérations

    SD631-SC6319 ,SD633-SC6339

    - autres

    635, 637

    Charges de personnel

    - remunerations et charges de personnel

    SD641-SC6419, SD642-SC6429, SD648-SC6489,-SC 649

    - charges sociales

    SD645-SC64519 et 64529, SD647-SC64719 et 64729

    Dotations aux amortissements, dépréciationset provisions

    - sur immobilisations : dotations aux amortissements et depreciations

    6811, 6816

    - sur actif circulant : dotations aux depreciations

    6817

    - pour risques et charges : dotations aux amortissements, provisions et depreciations

    6812, 6815

    Autres charges de gestion courante

    65

    TOTAL II

    1-resultat d'exploitation (i-ii)


    PRODUITS FINANCIERS

    COMPTES

    EXERCICE N

    EXERCICE N-1

    de participations et des immobilisations financieres

    761, 762

    revenus des VMP, escomptes obtenus et autres produits financiers

    764, 765, 768

    reprise sur provisions

    786

    transferts de charges financières

    796

    GAINS de change

    766

    produits nets sur cessions de valeurs mobilieres de placement

    767

    TOTAL III

    CHARGES FINANCIERES

    dotations aux amortissements, dépréciations et depreciations

    686

    interets et charges assimilees

    661, 665, 668

    pertes de change

    666

    charges nettes sur cessions de valeurs mobilieres de placement

    667

    TOTAL IV

    2-resultat financier (iii-iv)

    3-resultat courant (i-ii+iii-iv)


    PRODUITS EXCEPTIONNELS

    COMPTES

    EXERCICE N

    EXERCICE N-1

    sur operations de gestion

    -exercice courant

    771,778

    - exercices anterieurs

    772, 773

    sur operations en capital

    775, 777

    reprises sur provisions et depreciations

    - reprises sur les provisions reglementees

    7874

    -reprises sur les depreciations exceptionnelles

    7876

    transfert de charges exceptionnelles

    797

    TOTAL V

    CHARGES EXCEPTIONNELLES

    sur operations de gestion

    -exercice courant

    671,678

    - exercices anterieurs

    672, 673

    sur operations en capital

    675

    dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

    - dotations aux provisions reglementees

    6874

    - dotations aux amortissements et autres depreciations exceptionnelles

    6876

    TOTAL VI

    4-resultat exceptionnel (v-vi)

    5- total des produits (i+iii+v)

    6-total des charges (ii+iv+vi)

    EXCEDENT OU DEFICIT (5 - 6)


    Etat C2.c
    N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
    NOM DU POSTE COMPTABLE :
    ÉTABLISSEMENT :


    COMPTE FINANCIER 20--
    RÉSULTATS
    Compte de résultat par nature de l'activité annexe A


    PRODUITS D'EXPLOITATION

    COMPTES

    EXERCICE N

    EXERCICE N-1

    Ventes de marchandises

    707

    Production vendue

    SC70 sauf 707-SD709

    Production stockée

    + SC 713 ou - SD713

    Production immobilisée

    72

    produits de l'activité

    Subventions d'exploitations et participations

    74

    Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

    781

    Transferts de charges

    791

    Autres produits de gestion courante

    75

    TOTAL I

    CHARGES D'EXPLOITATION

    Achats de marchandises

    SD607 - SC6097

    -variation de stock

    + SD 6037 ou - SC 6037

    achats de matières premières et fournitures

    SD601-SC6091

    -variation de stocks

    + SD 6031 ou - SC 6031

    Achats d'autres approvisionnements

    SD602 -SC 6092

    -variation de stock

    + SD 6032 ou - SC 6032

    Achats non stockés de matières et fournitures

    SD606 - SC6096

    Services extérieurs et autres services exterieurs

    SD61-SC619 ;SD 62-SC629

    Impôts, taxes et versements assimilés

    - sur rémunérations

    SD631-SC6319 , SD633-SC6339

    - autres

    635, 637

    Charges de personnel

    - remunerations et autres charges de personnel

    SD641-SC6419, SD648-SC6489,
    -SC 649

    - charges sociales

    SD645-SC6459 , SD647-SC6479

    Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

    - sur immobilisations : dotations aux amortissements et depreciations

    6811, 6816

    - sur actif circulant : dotations aux depreciations

    6817

    - pour risques et charges : dotations aux amortissements, provisions et depreciations

    6812, 6815

    Autres charges de gestion courante

    65

    TOTAL II

    1-resultat d'exploitation (i-ii)


    PRODUITS FINANCIERS

    COMPTES

    EXERCICE N

    EXERCICE N-1

    de participations et des immobilisations financieres

    761, 762

    revenus des VMP, escomptes obtenus et autres produits financiers

    764, 765, 768

    reprise sur provisions

    786

    transferts de charges financières

    796

    gains de change

    766

    produits nets sur cessions de valeurs mobilieres de placement

    767

    TOTAL III

    CHARGES FINANCIERES

    dotations aux amortissements et aux depreciations

    686

    interets et charges assimilees

    661, 665, 668

    pertes de change

    666

    charges nettes sur cession de valeurs mobilieres de placement

    667

    TOTAL IV

    2-resultat financier (iii-iv)

    3-resultat courant (i-ii+iii-iv)


    PRODUITS EXCEPTIONNELS

    COMPTES

    EXERCICE N

    EXERCICE N-1

    sur operations de gestion

    -exercice courant

    771,778

    - exercices anterieurs

    772, 773

    sur operations en capital

    775, 777

    reprises sur provisions et depreciations

    - reprises sur les provisions reglementees

    7874

    -reprises sur les depreciations exceptionnelles

    7876

    transfert de charges exceptionnelles

    797

    TOTAL V

    CHARGES EXCEPTIONNELLES

    sur operations de gestion

    -exercice courant

    671,678

    - exercices anterieurs

    672, 673

    sur operations en capital

    675

    dotations aux amortissements , dépréciations et provisions

    - dotations aux provisions reglementees

    6874

    - dotations aux amortissements et autres depreciations exceptionnelles

    6871, 6876

    TOTAL VI

    4-resultat exceptionnel (v-vi)

    5- total des produits (i+iii+v)

    6-total des charges (ii+iv+vi)

    EXCEDENT OU DEFICIT (5 - 6)


    Etat C4
    N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
    NOM DU POSTE COMPTABLE :
    ÉTABLISSEMENT :


    COMPTE FINANCIER 20--
    RÉSULTATS
    Détermination de la capacité d'autofinancement de l'exercice


    N

    N-1

    Résultat des comptes de résultat

    + Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions (C68)

    - Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (C78)

    + Valeur comptable des éléments d'actifs cédés (C675)

    - Produits des cessions d'éléments d'actifs (C775)

    - Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice (C777)

    CAF/ IAF de l'exercice


    Etat C5
    N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
    NOM DU POSTE COMPTABLE :
    ÉTABLISSEMENT :


    COMPTE FINANCIER 20--
    RÉSULTATS
    Tableau de financement


    EMPLOIS

    EXERCICE N

    EXERCICE N-1

    insuffisance d'autofinancement

    remboursement des dettes financieres

    Emprunts et dettes assimilées (16 sauf 1632, 166 et 1688)

    immobilisations

    Immobilisations incorporelles (20)

    Terrains (211)

    Agencements et aménagements de terrains (212)

    Constructions sur sol propre (213)

    Constructions sur sol d'autrui (214)

    Installations techniques, matériel et outillage industriel (215)

    Autres immobilisations corporelles (218)

    Immobilisations en cours (23)

    autres emplois

    Participations et créances rattachées à des participations (26)

    Autres immobilisations financières (27 sauf 2768)

    Charges à répartir sur plusieurs exercices (481)

    Annulation de titres sur exercices clos

    TOTAL DES EMPLOIS

    RESSOURCES

    capacité d'autofinancement

    emprunts

    Emprunts et dettes assimilées (16 sauf 1632, 166, 1688 et 169)

    dotations et subventions

    Apports (102)

    Subventions d'équipement reçues (131)

    Autres ressources

    Créances rattachées à des participations (267)

    Autres immobilisations financières (27 sauf 271, 272, 2768)

    Cessions d'immobilisations (775)

    Annulation de mandats sur exercices clos

    TOTAL DES RESSOURCES

    Apport au (prélèvement sur le) fonds de roulement


    Etat C6
    N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
    NOM DU POSTE COMPTABLE :
    ÉTABLISSEMENT :


    COMPTE FINANCIER 20--
    RÉSULTATS


    Tableau de variation du fonds de roulement et de la trésorerie


    COMPTES EPS

    EXERCICE N

    EXERCICE N-1

    EMPLOIS

    RESSOURCES

    SOLDE

    SOLDE

    Variation du FRNG selon EPRD (1)

    donnée issue de C5

    Variation de la créance dite de l'article 58 (2)

    Variation de la créance de la sectorisation psychiatrique (3)

    Variation des opérations sur capital non échu des emprunts obligataires remboursables in fine

    VARIATION TOTALE DU FONDS DE ROULEMENT

    BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT

    Variation de l'actif circulant

    en hausse

    en baisse

    Si BED<BSD : = BS-BE

    Si BED> BSD : =BE-BS

    stocks et en-cours

    classe 3 sauf 39

    créances caisse pivot, sauf créance "article 58"

    4112,4162, 4182 hors créance "article 58" (cf. ci-dessous)

    créances sur hospitalisés & consultants

    4111, 4161, 4181

    créances sur les caisses de sécurité sociale

    4113, 41153, 4163, 41653

    créances sur les départements

    4114, 4164

    créances sur les mutuelles et autres tiers payants (sauf créance sectorisation psychiatrique)

    4115, 4165, 4116, 4166 (hors sectorisation psychiatrique - cf. ci-dessous), 4117, 4167

    créances irrecouvrables admises en non valeur

    415

    autres débiteurs

    443D, 4456, 4458D, 4487, 2768, 409, 4118, 4168, 414, 417D, 4188,4287,407D 425, 429, 4387, 4581, 4583, 46343, 465, 4672, 4673, 4674, 46772, 4684, 4687, 476, 486

    créances sur cessions d'immobilisations

    462

    dépenses à classer

    472, 478 D

    comptes de liaison fonctionnement

    Sous total

    Variation du passif circulant

    en baisse

    en hausse

    Si BEC>BSC:= BE-BS

    Si BEC<BSC : = BS-BE

    avances reçues

    419

    dettes fournisseurs et comptes rattachés

    401, 403, 407C, 408

    dettes fiscales et sociales

    421, 424, 427, 4281, 4286, 431, 437, 4386, 442, 4452, 4455, 4457, 447, 4486, 449 4458C

    autres créditeurs

    443C, 4582, 4584, 464, 466, 4671, 4675, 46771, 4682, 4686, 417C, 477, 487

    dettes sur immobilisations

    404, 405

    recettes à classer ou à régulariser

    471, 473,475, 478 C

    comptes de liaison fonctionnement

    Sous total

    Variation du besoin en fonds de roulement

    (total emplois du BFR - total ressources du BFR)

    TRESORERIE

    Variation de la trésorerie d'actif

    en hausse

    en baisse

    Si BED<BSD : = BS-BE

    Si BED> BSD : =BE-BS

    liquidités

    51 sauf 5181et 519, 53, 54

    VMP et autres

    50, 581

    compte de liaison trésorerie

    Sous total

    0

    Variation de la trésorerie de passif

    en baisse

    en hausse

    Si BEC>BSC: = BE-BS

    Si BEC<BSC : = BS-BE

    crédit de trésorerie

    5181, 519

    ICNE

    1688

    fonds en dépôt

    463 sauf 46343

    compte de liaison trésorerie

    Sous total

    Variation de la trésorerie

    total trésorerie d'actif - total trésorerie de passif


    Vérification de la cohérence des états C5 et C6

    Variation de fonds de roulement

    donnée de C6 (C5+ variation article 58 + créance psychiatrique + variation opérations sur capital non échu des emprunts obligataires remboursables in fine)

    Variation du besoin en fonds de roulement

    donnée issue de C6

    Variation de la trésorerie

    Variation FR - variation BFR


    Si différence avec données de C6 : anomalie


    (1) source : état C5


    Au 1/1/N

    Au 31/12/N

    Variation

    (2) créance dite de l'article 58

    (3) créance de la sectorisation psychiatrique


    Etat C7
    N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
    NOM DU POSTE COMPTABLE :
    ÉTABLISSEMENT :


    COMPTE FINANCIER 20--
    RÉSULTATS
    Tableau de suivi du fonds de roulement


    EMPLOIS

    N

    N-1

    RESSOURCES

    N

    N-1

    Primes de remboursement des obligations (c/ 169)

    Immobilisations (valeur brute)

    Apports, c/ 102

    Compte 20

    Excédent affecté à l'investissement, c/10682

    Compte 21

    Subventions d'investissement, c/13

    Compte 22 (sauf 229)

    Emprunts, c/ 16 sauf 166, 1688 et c/169

    Compte 23

    Droits de l'affectant , c/229

    Compte 24 (241-249)

    Amortissement des immobilisations, c/28

    Compte 26

    Dépréciation des immobilisations, c/29

    Compte 27 (sauf 2768)

    Charges à répartir, c/481

    Réserve de trésorerie, c/10685

    Créance dite de l'article 58(BE c/41222 ou 41122 pour Hélios)

    Réserve de compensation, c/10686

    Créance de la sectorisation psychiatrique c/41461(ou 41661 pour Hélios)

    Réserve de compensation des charges d'amortissement : c/10687

    Reports à nouveau, c/110, et c/119

    Résultat de l'exercice (cl 7-cl 6)*

    Provisions réglementées (c/14)

    Provisions pour risques et charges, c/15

    Dépréciation des stocks, comptes de tiers et comptes financiers c/39, c/49, c/59

    Total emplois

    total ressources

    FONDS DE ROULEMENT

    INSUFFISANCE DE FONDS DE ROULEMENT


    (*) Toutes activités confondues


    Etat D1
    N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
    NOM DU POSTE COMPTABLE :
    ÉTABLISSEMENT :


    COMPTE FINANCIER 20--
    AFFECTATION DES RÉSULTATS
    COMPTES DE RÉSULTAT DE L'ETABLISSEMENT
    TABLEAU GENERAL D'AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE N-1 AU COURS DE L'EXERCICE N


    INTITULE
    DES CR (1)

    RÉSULTAT
    A AFFECTER (2)

    C/10682 INVEST. (3)

    C/10685 RESERVE TRESORERIE (4)

    C/10686 RESERVE COMPENS. (5)

    C/10687 RESERVE CHARGES AMORT. (6)

    C/110 RAN EXCEDENT. (7)

    C/119 RAN DEFICIT. (8)

    ACTIVITE PRINCIPALE

    DNA et SIC

    USLD hors convention pluriannuelle

    USLD ayant signé une convention

    Section héberg.

    Section dépend.

    Section soins

    EHPAD

    Section héberg.

    Section dépend.

    Section soins

    MAISONS DE RETRAITE

    ESAT (act.soc.)

    ESAT (act.prod)

    SSIAD

    AUTRES ACTIVITES ART.L.312-1

    ECOLES


    COLONNE 2 : RÉSULTAT A AFFECTER DE L'EXERCICE N-1
    COLONNE 4-5-6 : FAIRE PRECEDER DU SIGNE + OU - SELON QU'IL S'AGIT D'UNE AFFECTATION EN RESERVE OU D'UNE REPRISE SUR CETTE RESERVE
    Etat D6
    N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
    NOM DU POSTE COMPTABLE :
    ÉTABLISSEMENT :


    COMPTE FINANCIER 20--
    AFFECTATION DES RÉSULTATS
    COMPTES DE RÉSULTAT PRINCIPAL ET ANNEXES
    SITUATION DES COMPTES 110 ET 119 A LA CLOTURE DE L'EXERCICE N


    INTITULE DES CR

    C/110

    C/119

    ACTIVITE PRINCIPALE

    DNA et SIC

    USLD hors convention pluriannuelle

    USLD ayant signé une convention

    Section hébergement
    Section dépendance
    Section soins

    EHPAD

    Section hébergement

    Section dépendance

    Section soins

    MAISONS DE RETRAITE

    ESAT (act.soc.)

    ESAT (act.prod)

    SSIAD

    AUTRES ACTIVITES ART.L.312-1

    ECOLES


    Etat D2
    N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
    NOM DU POSTE COMPTABLE :
    ÉTABLISSEMENT :


    COMPTE FINANCIER 20--
    AFFECTATION DES RÉSULTATS
    COMPTES DE RÉSULTATS PRINCIPAL ET ANNEXE DNA ET SIC
    DETERMINATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE N A AFFECTER AU COURS DE L'EXERCICE N+1


    INTITULE DES CR

    RÉSULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE N (1) (A)

    REPORT à NOUVEAU (2) (B)

    RÉSULTAT A AFFECTER (3) = (1) + (2)

    Report à nouveau excédentaire
    (SC 110)

    Report à nouveau déficitaire
    (SD 119)

    ACTIVITE PRINCIPALE

    DOTATION NON AFFECTEE et SERVICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX


    Etat D3
    N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
    NOM DU POSTE COMPTABLE :
    ÉTABLISSEMENT :


    COMPTE FINANCIER 20--
    AFFECTATION DES RÉSULTATS
    COMPTES DE RÉSULTATS PRINCIPAL ET ANNEXE DNA ET SIC
    AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE N AU COURS DE L'EXERCICE N+1


    INTITULE DES CR

    RÉSULTAT A AFFECTER (1)

    C/10682 EXCÉDENT AFFECTÉ À L'INVESTISSEMENT

    C/10685 RESERVE TRESORERIE (2)

    C/110 RAN EXCEDENT.

    C/119 RAN DEFICITAIRE

    ACTIVITE PRINCIPALE

    DOTATION NON AFFECTEE et SERVICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX


    (1) : Résultat à affecter de l'exercice N
    (2) : Faire précéder du signe +ou - selon qu'il s'agit d'une affectation en réserve ou d'une reprise sur cette réserve
    Etat D4
    N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
    NOM DU POSTE COMPTABLE :
    ÉTABLISSEMENT :


    COMPTE FINANCIER 20--
    AFFECTATION DES RÉSULTATS
    COMPTES DE RÉSULTATS ANNEXES AUTRES QUE A
    DETERMINATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE N A AFFECTER AU COURS DE L'EXERCICE N+1


    INTITULE DES CR

    RÉSULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE N (1) (A)

    REPORT à NOUVEAU INCORPORE EN N (2)

    RÉSULTAT A AFFECTER (3) = (1) + (2)

    Report à nouveau excédentaire (SC110)

    report à nouveau déficitaire (SD119)

    USLD hors convention pluriannuelle

    USLD ayant signé une convention

    Section hébergement

    Section dépendance

    Section soins

    ETABLISSEMENTS HEBERGEANT DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES

    Section hébergement

    Section dépendance

    Section soins

    MAISONS DE RETRAITE

    ESAT(activité sociale)

    ESAT(activité de production et de commercialisation)

    SERVICES DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE

    AUTRES ACTIVITES RELEVANT DE L'ARTICLE L.312-1 DU CASF

    ECOLES PARAMEDICALES ET DE SAGES-FEMMES


    Etat D5
    N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
    NOM DU POSTE COMPTABLE :
    ÉTABLISSEMENT :


    COMPTE FINANCIER 20--
    AFFECTATION DES RÉSULTATS
    COMPTES DE RÉSULTATS ANNEXES AUTRES QUE A
    AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE N AU COURS DE L'EXERCICE N+1


    INTITULE DES CR

    RÉSULTAT A AFFECTER (2)

    C/10682 INVEST.

    C/10685 RESERVE TRESORERIE (3)

    C/10686 RESERVE COMPENS. (3)

    C/10687 RESERVE CHARGES AMORT. (3)

    C/110 RAN EXCEDENT.

    C/119 RAN DEFICITAIRE

    USLD hors convention pluriannuelle

    USLD ayant signé une convention
    Section héberg.
    Section dépend.
    Section soins

    EHPAD

    Section héberg.

    Section dépend.

    Section soins

    MAISONS DE RETRAITE

    ESAT (act.soc.)

    ESAT (act.prod)

    SSIAD

    AUTRES ACTIVITES ART.L.312-1

    ECOLES


    (2) : Résultat à affecter de l'exercice N
    (3) : Faire précéder du signe +ou - selon qu'il s'agit d'une affectation en réserve ou d'une reprise sur cette réserve
    Etat E2
    N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
    NOM DU POSTE COMPTABLE :
    ÉTABLISSEMENT :


    COMPTE FINANCIER 20--
    GESTION PATRIMONIALE ET FINANCIÈRE
    BALANCE : ACTIVITE PRINCIPALE


    CPTES

    LIBELLÉ

    BALANCE D'ENTRÉE

    OPÉRATIONS DE L'ANNÉE

    BALANCE DE SORTIE

    DÉBIT

    CRÉDIT

    OPÉRATIONS
    budgétaires

    OPÉRATIONS
    non budgétaires

    MASSES
    débitrices

    MASSES
    créditrices

    SOLDES
    débiteurs

    SOLDES
    créditeurs

    DÉBIT

    CRÉDIT

    DÉBIT

    CRÉDIT

    Total


    Etat E3
    N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
    NOM DU POSTE COMPTABLE :
    ÉTABLISSEMENT :


    COMPTE FINANCIER 20--
    GESTION PATRIMONIALE ET FINANCIÈRE
    BALANCE : ACTIVITE ANNEXE


    CPTES

    LIBELLÉ

    BALANCE D'ENTRÉE

    OPÉRATIONS DE L'ANNÉE

    BALANCE DE SORTIE

    DÉBIT

    CRÉDIT

    OPÉRATIONS BUDGÉTAIRES

    OPÉRATIONS NON BUDGÉTAIRES

    MASSES
    DÉBITRICES

    MASSES
    CRÉDITRICES

    SOLDES
    DÉBITEURS

    SOLDES
    CRÉDITEURS

    DÉBIT

    CRÉDIT

    DÉBIT

    CRÉDIT

    Total


    Etat E4
    N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
    NOM DU POSTE COMPTABLE :
    ÉTABLISSEMENT :


    COMPTE FINANCIER 20--
    GESTION PATRIMONIALE ET FINANCIÈRE
    VALEURS INACTIVES


    DEBIT

    CREDIT

    SOLDES

    BALANCE D'ENTRÉE

    ANNÉE EN COURS

    TOTAL

    BALANCE D'ENTRÉE

    ANNÉE EN COURS

    TOTAL

    DÉBITEURS

    CRÉDITEURS

    TOTAUX


    Etat IC1
    N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
    NOM DU POSTE COMPTABLE :
    ÉTABLISSEMENT :


    Compte financier 20--
    TABLEAU DES PROVISIONS REGLEMENTEES, DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES ET DES DEPRECIATIONS


    RUBRIQUES

    A détailler (*)

    Montants au début de l'exercice

    Dotations de l'exercice

    Reprises de l'exercice

    Montant à la fin de l'exercice

    JUSTIFICATIONS

    Motifs de maintien au passif

    Observations : motifs de constitution et de reprise

    1

    2

    3

    4=1+2-3

    Provisions réglementées

    C/142 : Provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations

    oui

    C/144 : Provisions réglementées pour propre assureur

    C/ 1441 responsabilité civile

    C/ 1448 autres

    Provisions pour risques et charges

    C/151 : Provisions pour risques

    C/ 1511 provisions pour litiges

    oui

    C/ 1515 provisions pour pertes de change

    C/ 1518 autres provisions pour risques

    oui

    C/152 : Provisions pour risques et charges sur emprunts

    C/153 : Provisions pour charges de personnel liées à la mise en œuvre du compte épargne temps (CET)

    C/ 1531 personnel médical

    C/ 1532 personnel non médical

    C/157 : Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices

    C/ 1572 provisions pour gros entretien ou grandes révisions

    oui

    C/158 : Autres provisions pour charges

    oui

    Dépréciations autre que comptes financiers :

    C/29 : Dépréciation des immobilisations

    oui

    C/ 39 : Dépréciation des stocks et en-cours

    C/ 49 : Dépréciation des comptes de tiers

    Dépréciation des comptes financiers :

    C/ 59 : Dépréciation des comptes financiers

    TOTAL

    (*) à détailler par provision
    ex. : pour le CET, indiquer le nombre de jours provisionnés


    Etat IC2
    N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
    NOM DU POSTE COMPTABLE :
    ÉTABLISSEMENT :


    compte financier 20--
    METHODES UTILISEES POUR LE CALCUL DES AMORTISSEMENTS
    DES IMMOBILISATIONS ENTREES DANS LE PATRIMOINE AU COURS DE L'EXERCICE


    MÉTHODES (1)

    DURÉE (2)
    ou Taux (3)

    OBSERVATIONS (4)

    Immobilisations

    Bâtiments

    Matériel

    Matériel biomédical

    Matériel informatique

    Outillage

    Automobiles et matériel roulant

    Mobilier

    Matériel de bureau

    Agencements et installations

    Logiciels

    (1) Mode d'amortissement : amortissement linéaire, amortissement dégressif, amortissement dégressif à taux décroissant ou amortissement variable
    (2) Durée d'amortissement pratiquée pour l'ensemble des biens d'une même catégorie
    (3) Taux=100/durée*1/100
    (4) Préciser notamment les changements de méthode par rapport à l'exercice précédent


    Etat IC3
    N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
    NOM DU POSTE COMPTABLE :
    ÉTABLISSEMENT :


    Compte financier 20--
    DETAIL ET EVALUATION DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT


    A DÉTAILLER (*)

    SITUATION DES VMP À L'OUVERTURE DE L'EXERCICE N

    SITUATION DES VMP À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE N

    TEST SUR DÉPRÉCIATIONS

    AJUSTEMENT DES DÉPRÉCIATIONS

    Compte

    Titres

    Valeur unitaire comptable à l'ouverture de l'exercice (a)

    Quantité (b)

    Montant à l'ouverture de l'exercice (c=axb)

    Valeur unitaire comptable à la clôture de l'exercice (d)

    Quantité (e)

    Montant à la clôture de l'exercice (f=dxe)

    Valeur actuelle des VMP à la clôture de l'exercice** (g)

    Moins value latente(h=f-g)

    Plus value latente (i=g-h)

    Niveau des dépréciations au 01/01/n (j)

    Reprises des dépréciations existantes (k)

    Constatation des dépréciations nécessaires (l)

    Niveau des dépréciations au 31/12/n (m=(j+l)-k)

    C/506 Obligations

    -

    C/507 Bons du Trésor

    -

    C/508 Autres valeurs mobilières et créances assimilées

    -

    TOTAL

    (*) A détailler par titre.
    (**) La valeur actuelle est égale à la valeur de marché si l'établissement décidait de céder ce titre au 31/12/n.


    Etat IC4
    N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
    NOM DU POSTE COMPTABLE :
    ÉTABLISSEMENT :


    Compte financier 20--
    ETAT DES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION ET DES CONTRIBUTIONS ACCORDEES PAR L'ETABLISSEMENT


    BÉNÉFICIAIRES

    OBJET DE LA SUBVENTION

    MONTANT VERSÉ


    Etat IC5
    N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
    NOM DU POSTE COMPTABLE :
    ÉTABLISSEMENT :


    Compte financier 20--
    RESTES A RECOUVRER DES EXERCICES COURANT ET ANTERIEURS


    EXERCICES

    HOSPITALISÉS ET CONSULTANTS

    CAISSES DE SÉCURITÉ SOCIALE

    ETAT

    DÉPARTEMENTS

    AUTRES TIERS PAYANTS

    AUTRES DÉBITEURS

    Solde débiteur

    Nombre de titres

    Solde débiteur

    Nombre de titres

    Solde débiteur

    Nombre de titres

    Solde débiteur

    Nombre de titres

    Solde débiteur

    Nombre de titres

    Solde débiteur

    Nombre de titres

    N-10 et antérieurs

    N-9

    N-8

    N-7

    N-6

    N-5

    N-4

    N-3

    N-2

    N-1

    N

    Total

    Dont frais de poursuites


    Etat IC6
    N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
    NOM DU POSTE COMPTABLE :
    ÉTABLISSEMENT :


    Compte financier 20--
    RESTES A RECOUVRER, AU 31 DECEMBRE, SUR HOSPITALISES ET CONSULTANTS


    EXERCICES

    MOINS DE 20 €

    DE 20 € À 100 € (5)

    DE 100 € À 1000 € (6)

    PLUS DE 1000 €

    TOTAL

    Nombre de titres

    Montant

    Nombre de titres

    Montant

    Nombre de titres

    Montant

    Nombre de titres

    Montant

    Nombre de titres

    Montant

    N-10 et antérieurs

    N-9

    N-8

    N-7

    N-6

    N-5

    N-4

    N-3

    N-2

    N-1

    N

    Total

    Dont frais de poursuites


    (5) Hors pièces de recouvrement égales à 100.
    (6) Y compris les pièces de recouvrement égales à 100.


    Etat IC7
    N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
    NOM DU POSTE COMPTABLE :
    ÉTABLISSEMENT :


    Compte financier 20--
    ÉTAT RÉCAPITULATIF DES CHARGES SUR EXERCICES ANTÉRIEURS
    Compte de résultat principal


    COMPTE

    MONTANT

    %/CHARGES DU TITRE CORRESPONDANT PAR NATURE

    COMMENTAIRE

    % charges/titre 1

    Total des charges imputées sur le compte 67218 (1)

    % charges/titre 2

    Total des charges imputées sur le compte 67228 (1)

    n° mandat (2)

    n° mandat (2)

    n° mandat (2)

    n° mandat (2)

    n° mandat (2)

    n° mandat (2)

    n° mandat (2)

    n° mandat (2)

    n° mandat (2)

    n° mandat (2)

    % charges/titre 3

    Total des charges imputées sur le compte 67238 (1)

    n° mandat (2)

    n° mandat (2)

    n° mandat (2)

    n° mandat (2)

    n° mandat (2)

    n° mandat (2)

    n° mandat (2)

    n° mandat (2)

    n° mandat (2)

    n° mandat (2)

    % charges/titre 4

    Total des charges imputées sur le compte 6728 (1)

    n° mandat (2)

    n° mandat (2)

    n° mandat (2)

    n° mandat (2)

    n° mandat (2)

    n° mandat (2)

    n° mandat (2)

    n° mandat (2)

    n° mandat (2)

    n° mandat (2)

    (1) : total des mandats pris en charge sur cette imputation budgétaire
    (2) : liste des 10 (ou 5) mandats les plus élevés pris en charge
    (3) : poids des charges sur exercices antérieurs par rapport au total des charges enregistrées sur le titre correspondant
    Détailler, pour les comptes 67228, 67238, 6728 les 10 mandats les plus élevés pour les CHU/CHR et les CH


    Etat IC7
    N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
    NOM DU POSTE COMPTABLE :
    ÉTABLISSEMENT :


    Compte financier 20--
    ÉTAT RÉCAPITULATIF DES CHARGES SUR EXERCICES ANTÉRIEURS
    Compte de résultat annexe A


    COMPTE

    MONTANT

    %/CHARGES DU TITRE CORRESPONDANT PAR NATURE

    COMMENTAIRE

    % charges/titre 1

    Total des charges imputées sur le compte 67218 (1)

    % charges/titre 2

    Total des charges imputées sur le compte 6728 (1)

    n° mandat (2)

    n° mandat (2)

    n° mandat (2)

    n° mandat (2)

    n° mandat (2)

    n° mandat (2)

    n° mandat (2)

    n° mandat (2)

    n° mandat (2)

    n° mandat (2)

    (1) : total des mandats pris en charge sur cette imputation budgétaire
    (2) : liste des 10 (ou 5) mandats les plus élevés pris en charge
    (3) : poids des charges sur exercices antérieurs par rapport au total des charges enregistrées sur le titre correspondant
    Détailler, pour les comptes 67218, 6728 les 10 mandats les plus élevés pour les CHU/CHR et les CH


    Etat IC7
    N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
    NOM DU POSTE COMPTABLE :
    ÉTABLISSEMENT :


    compte financier 20--
    ÉTAT RÉCAPITULATIF DES CHARGES SUR EXERCICES ANTÉRIEURS
    Comptes de résultat annexes B, E et J


    COMPTE

    MONTANT

    %/CHARGES DU TITRE CORRESPONDANT PAR NATURE

    COMMENTAIRE

    % charges/titre 1

    Total des charges imputées sur le compte 67218 (1)

    % charges/titre 2

    Total des charges imputées sur le compte 67228 (1)

    n° mandat (2)

    n° mandat (2)

    n° mandat (2)

    n° mandat (2)

    n° mandat (2)

    n° mandat (2)

    n° mandat (2)

    n° mandat (2)

    n° mandat (2)

    n° mandat (2)

    % charges/titre 3

    Total des charges imputées sur le compte 67238 (1)

    n° mandat (2)

    n° mandat (2)

    n° mandat (2)

    n° mandat (2)

    n° mandat (2)

    n° mandat (2)

    n° mandat (2)

    n° mandat (2)

    n° mandat (2)

    n° mandat (2)

    % charges/titre 4

    Total des charges imputées sur le compte 6728 (1)

    n° mandat (2)

    n° mandat (2)

    n° mandat (2)

    n° mandat (2)

    n° mandat (2)

    n° mandat (2)

    n° mandat (2)

    n° mandat (2)

    n° mandat (2)

    n° mandat (2)

    (1) : total des mandats pris en charge sur cette imputation budgétaire
    (2) : liste des 10 (ou 5) mandats les plus élevés pris en charge
    (3) : poids des charges sur exercices antérieurs par rapport au total des charges enregistrées sur le titre correspondant
    Détailler, pour les comptes 67228, 67238, 6728 les 10 mandats les plus élevés pour les CHU/CHR et les CH


    Etat IC7
    N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
    NOM DU POSTE COMPTABLE :
    ÉTABLISSEMENT :


    compte financier 20--
    ÉTAT RÉCAPITULATIF DES CHARGES SUR EXERCICES ANTÉRIEURS
    Comptes de résultat annexes L, M, N et P


    COMPTE

    MONTANT

    %/CHARGES DU TITRE CORRESPONDANT PAR NATURE

    COMMENTAIRE

    % charges/titre 2

    Total des charges imputées sur le compte 67218 (1)

    % charges/titres 1 et 3

    Total des charges imputées sur le compte 67228 , 67238, 6728 (1)

    n° mandat (2)

    n° mandat (2)

    n° mandat (2)

    n° mandat (2)

    n° mandat (2)

    n° mandat (2)

    n° mandat (2)

    n° mandat (2)

    n° mandat (2)

    n° mandat (2)

    (1) : total des mandats pris en charge sur cette imputation budgétaire
    (2) : liste des 10 (ou 5) mandats les plus élevés pris en charge
    (3) : poids des charges sur exercices antérieurs par rapport au total des charges enregistrées sur le titre correspondant
    Détailler, pour les comptes 67228, 67238, 6728 les 10 mandats les plus élevés pour les CHU/CHR et les CH


    Etat G3
    N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
    NOM DU POSTE COMPTABLE :
    ÉTABLISSEMENT :


    Compte financier 20--
    ÉTAT RÉCAPITULATIF DES CHARGES SUR EXERCICES ANTÉRIEURS
    Compte de résultat annexe C


    COMPTE

    MONTANT

    %/CHARGES DU TITRE CORRESPONDANT PAR NATURE

    COMMENTAIRE

    % charges/titre 1

    Total des charges imputées sur le compte 67218 (1)

    % charges/titre 2

    Total des charges imputées sur le compte 67228 , 67238, 6728 (1)

    n° mandat (2)

    n° mandat (2)

    n° mandat (2)

    n° mandat (2)

    n° mandat (2)

    n° mandat (2)

    n° mandat (2)

    n° mandat (2)

    n° mandat (2)

    n° mandat (2)

    (1) : total des mandats pris en charge sur cette imputation budgétaire
    (2) : liste des 10 (ou 5) mandats les plus élevés pris en charge
    (3) : poids des charges sur exercices antérieurs par rapport au total des charges enregistrées sur le titre correspondant
    Détailler, pour les comptes 67228, 67238, 6728 les 10 mandats les plus élevés pour les CHU/CHR et les CH


    N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : EXERCICE :
    NOM DU POSTE COMPTABLE :


    PAGE DES SIGNATURES
    NOM DE L'ETABLISSEMENT


    Vu et certifié par le comptable supérieur qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
    A , le
    Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
    Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de pendant l'année et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance.
    A , le
    Arrêté par et transmis au conseil de surveillance, ce dernier l'ayant approuvé en date du .
    A , le


Fait le 31 août 2016.


La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins,

A.-M. Armanteras-De Saxce

Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

J. Bosredon


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des finances publiques :

Le chef de service,

F. Tanguy