Arrêté du 30 août 2016 portant création de la commune nouvelle de Beaussais-sur-Mer

JORF n°0250 du 26 octobre 2016
texte n° 37




Arrêté du 30 août 2016 portant création de la commune nouvelle de Beaussais-sur-Mer

NOR: INTB1627410A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/30/INTB1627410A/jo/texte


Par arrêté du préfet des Côtes-d'Armor, en date du 30 août 2016, la commune nouvelle de Beaussais-sur-Mer est créée en lieu et place des communes de Plessix-Balisson, de Ploubalay et de Trégon à compter du 1er janvier 2017 (canton de Pleslin-Trivagou, arrondissement de Dinan).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 422 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Beaussais-sur-Mer est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.