Arrêté du 3 août 2016 portant création de la commune nouvelle de Nassandres sur Risle

JORF n°0250 du 26 octobre 2016
texte n° 31




Arrêté du 3 août 2016 portant création de la commune nouvelle de Nassandres sur Risle

NOR: INTB1622680A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/3/INTB1622680A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Eure en date du 3 août 2016, la commune nouvelle de Nassandres sur Risle est créée en lieu et place des communes de Carsix, de Fontaine-la-Soret, de Nassandres et de Perriers-la-Campagne à compter du 1er janvier 2017 (cantons de Bernay et de Brionne, arrondissement de Bernay).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 465 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Nassandres sur Risle est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.