Arrêté du 29 août 2016 portant création de la commune nouvelle de Val d'Anast

JORF n°0247 du 22 octobre 2016
texte n° 27




Arrêté du 29 août 2016 portant création de la commune nouvelle de Val d'Anast

NOR: INTB1626613A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/29/INTB1626613A/jo/texte


Par arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine en date du 29 août 2016, la commune nouvelle de Val d'Anast est créée en lieu et place des communes de Maure-de-Bretagne et de Campel à compter du 1er janvier 2017 (canton de Guichen, arrondissement de Redon).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 885 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Val d'Anast est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.