Arrêté du 29 août 2016 portant création de la commune nouvelle de Maen Roch

JORF n°0250 du 26 octobre 2016
texte n° 35




Arrêté du 29 août 2016 portant création de la commune nouvelle de Maen Roch

NOR: INTB1626611A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/29/INTB1626611A/jo/texte


Par arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine en date du 29 août 2016, la commune nouvelle de Maen Roch est créée en lieu et place des communes de Saint-Brice-en-Coglès et de Saint-Etienne-en-Coglès à compter du 1er janvier 2017 (canton d'Antrain, arrondissement de Fougères-Vitré).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 4 777 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Maen Roch est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.