Arrêté du 25 août 2016 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er janvier 2016 en application des articles L. 8 bis et R. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

JORF n°0207 du 6 septembre 2016
texte n° 15




Arrêté du 25 août 2016 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er janvier 2016 en application des articles L. 8 bis et R. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

NOR: DEFH1621447A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/25/DEFH1621447A/jo/texte


Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de la défense,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles L. 8 bis et R. 1,
Arrêtent :

Article 1


La valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er janvier 2016 est, compte tenu de la variation de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat constatée, fixée à 14,04 euros.

Article 2


Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 août 2016.


Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice des ressources humaines du ministère de la défense :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

G. Ansberque


Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Moreau