Arrêté du 12 août 2016 portant création de la commune nouvelle de Chemaudin et Vaux

JORF n°0247 du 22 octobre 2016
texte n° 26




Arrêté du 12 août 2016 portant création de la commune nouvelle de Chemaudin et Vaux

NOR: INTB1626600A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/12/INTB1626600A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Doubs en date du 12 août 2016, la commune nouvelle de Chemaudin et Vaux est créée en lieu et place des communes de Chemaudin et de Vaux-les-Prés à compter du 1er janvier 2017 (canton de Besançon 1, arrondissement de Besançon).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 904 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Chemaudin et Vaux est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.