Arrêté du 12 août 2016 portant création de la commune nouvelle d'Etalans

JORF n°0247 du 22 octobre 2016
texte n° 25




Arrêté du 12 août 2016 portant création de la commune nouvelle d'Etalans

NOR: INTB1626598A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/12/INTB1626598A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Doubs en date du 12 août 2016, la commune nouvelle d'Etalans est créée en lieu et place des communes d'Etalans, de Charbonnières-les-Sapins et de Verrières-du-Grosbois à compter du 1er janvier 2017 (cantons de Valdahon et d'Ornans, arrondissements de Pontarlier et de Besançon).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 486 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle d'Etalans est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.