Arrêté du 12 août 2016 fixant pour l'année 2016 le montant des dotations allouées aux agences régionales de santé au titre de l'aide à l'investissement des établissements et services d'aide par le travail

JORF n°0194 du 21 août 2016
texte n° 12




Arrêté du 12 août 2016 fixant pour l'année 2016 le montant des dotations allouées aux agences régionales de santé au titre de l'aide à l'investissement des établissements et services d'aide par le travail

NOR: AFSA1619917A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/12/AFSA1619917A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 ;
Vu le décret n° 2015-1801 du 29 décembre 2015 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 (solidarité, insertion et égalité des chances),
Arrête :

Article 1


Les dotations régionales relatives au financement pour 2016 de l'aide à l'investissement des établissements et services d'aide par le travail sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Article 2


Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    DOTATIONS ALLOUÉES AU TITRE DE L'AIDE À L'INVESTISSEMENT DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES D'AIDE PAR LE TRAVAIL - ANNÉE 2016


    RÉGIONS

    PROJETS

    MONTANT
    de la subvention
    (en euros)

    Auvergne - Rhône-Alpes

    ESAT Sol'Act (Rhône)
    Réhabilitation d'un bâtiment pour remplacement du bâtiment
    historique devenu hors normes

    450 000

    Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

    ESAT Les Chênes verts (Gard)
    Reconstruction et mise aux normes de sécurité de l'atelier biscuiterie

    300 000

    Martinique

    ESAT Karaïba
    Mise aux normes de sécurité et rénovation de toiture

    216 000

    Guyane

    ESAT Matiti
    Remise aux normes de sécurité et équipement

    334 400

    Saint-Pierre-et-Miquelon

    ESAT SPM
    Aménagement d'un monte-escalier pour personnes à mobilité réduite

    4 120

    TOTAL

    1 304 520


Fait le 12 août 2016.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la cohésion sociale :

La cheffe de service, adjointe au directeur général de la cohésion sociale,

C. Tagliana