Arrêté du 1er août 2016 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

JORF n°0179 du 3 août 2016
texte n° 28




Arrêté du 1er août 2016 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

NOR: AFSS1621886A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/1/AFSS1621886A/jo/texte


Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 162-22-7, R. 162-45-8, R. 162-45-10 et R. 162-45-11 ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ;
Considérant qu'en application des articles R. 162-45-8 (I-4°) et R. 162-45-10 (4°) du code de la sécurité sociale, peuvent être radiés de la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du même code les médicaments dont un rapport supérieur à 30 % n'est pas établi entre, d'une part, le coût moyen estimé du traitement dans les indications thérapeutiques considérées par hospitalisation et, d'autre part, les tarifs de la majorité des prestations dans lesquelles la spécialité est susceptible d'être administrée dans les indications considérées, mentionnés au 1° de l'article L. 162-22-10 et applicables l'année en cours ;
Considérant que, dans les indications considérées des spécialités pharmaceutiques relevant du présent arrêté et au regard des données issues du Programme de médicalisation des systèmes d'information en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, ce rapport n'est pas supérieur à 30 % ;
Considérant que les ministres compétents ont décidé de radier en conséquence, pour ce motif tiré du rapport précité, les spécialités pharmaceutiques concernées de la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation,
Arrêtent :


La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    (18 radiations)


    Les spécialités ci-dessous sont radiées de la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, pour l'ensemble de leurs indications.
    I.


    DÉNOMINATION
    commune
    internationale

    LIBELLÉ
    de la spécialité
    pharmaceutique

    CODE
    UCD

    LIBELLÉ
    de L'UCD

    INDICATIONS
    considérées
    (communes à l'ensemble des spécialités)

    LABORATOIRE
    exploitant ou titulaire de l'autorisation
    de mise sur le marché

    EPOPROSTENOL

    EPOPROSTENOL ARROW 0,5 mg, poudre et solvant pour solution injectable

    3400893575772

    EPOPROSTENOL ARW 0,5MG FL + FL

    EPOPROSTENOL est indiqué dans le traitement au long cours, en perfusion continue, de l'hypertension artérielle pulmonaire (HTAP) :
    - hypertension artérielle pulmonaire idiopathique - familiale ou sporadique,
    - hypertension artérielle pulmonaire associée à une collagénose systémique.
    Chez les patients en stade clinique fonctionnel III ou IV (de l'échelle de sévérité de New York Heart Association).

    ARROW GENERIQUES

    EPOPROSTENOL ARROW 1,5 mg, poudre et solvant pour solution injectable

    3400893575833

    EPOPROSTENOL ARW 1,5MG FL + FL

    EPOPROSTENOL SANDOZ 0,5 mg, poudre et solvant pour solution pour perfusion

    3400893558164

    EPOPROSTENOL SDZ 0,5MG FL + FL

    SANDOZ

    EPOPROSTENOL SANDOZ 1,5 mg, poudre et solvant pour solution pour perfusion

    3400893558225

    EPOPROSTENOL SDZ 1,5MG FL + FL

    EPOPROSTENOL PANPHARMA 0,5 mg, poudre et solvant pour solution injectable

    3400893542255

    EPOPROSTENOL PAN 0,5MG FL + FL

    PANMEDICA

    EPOPROSTENOL PANPHARMA 1,5 mg, poudre et solvant pour solution injectable

    3400893542316

    EPOPROSTENOL PAN 1,5MG FL + FL

    EPOPROSTENOL INTSEL CHIMOS 0,5 mg, poudre et solvant pour solution injectable

    3400893562017

    EPOPROSTENOL INT 0,5MG FL + FL

    INTSEL CHIMOS

    EPOPROSTENOL INTSEL CHIMOS 1,5 mg, poudre et solvant pour solution injectable

    3400893562185

    EPOPROSTENOL INT 1,5MG FL + FL

    VELETRI 0,5 mg, poudre et solvant pour solution pour perfusion

    3400893998779

    VELETRI 0,5 MG INJ FL

    ACTELION REGISTRATION LTD

    VELETRI 1,5 mg, poudre et solvant pour solution pour perfusion

    3400893998830

    VELETRI 1,5 MG INJ FL


    II.


    DÉNOMINATION
    commune
    internationale

    LIBELLÉ
    de la spécialité
    pharmaceutique

    CODE
    UCD

    LIBELLÉ
    de L'UCD

    INDICATIONS
    considérées
    (communes à l'ensemble des spécialités)

    LABORATOIRE
    exploitant ou titulaire de l'autorisation
    de mise sur le marché

    Chlorhydrate
    d'idarubicine

    IDARUBICINE MYLAN 1 mg/ml, solution pour perfusion (flacon de 5mL)

    3400893717325

    IDARUBICINE MYL 1 MG/ML FL 5 ML

    L'idarubicine est indiquée :
    - chez les adultes dans le traitement de la leucémie aiguë myéloblastique (également connue sous le nom de leucémie aiguë myéloïde ou LAM ; ce type de leucémie était anciennement dénommée leucémie aiguë non-lymphoblastique ou LANL), dans l'induction d'une rémission chez les patients non traités ou en rechute ou réfractaires ;
    - chez les adultes et chez les enfants en deuxième intention dans le traitement de la leucémie aiguë lymphoblastique (LAL) en rechute.
    L'idarubicine peut être utilisée en association lors de protocoles chimiothérapiques impliquant d'autres agents cytotoxiques.

    MYLAN SAS

    IDARUBICINE MYLAN 1 mg/ml, solution pour perfusion (flacon de 10mL)

    3400893717264

    IDARUBICINE MYL 1 MG/ML FL 10 ML

    IDARUBICINE MYLAN 1 mg/ml, solution pour perfusion (flacon de 20mL)

    3400893717783

    IDARUBICINE MYL 1 MG/ML FL 20 ML

    IDARUBICINE TEVA 1 mg/ml, solution pour perfusion (flacon de 5mL)

    3400893650974

    IDARUBICINE TEVA 1 MG/ML FL 5 ML

    TEVA

    IDARUBICINE TEVA 1 mg/ml, solution pour perfusion (flacon de 10mL)

    3400893650806

    IDARUBICINE TEVA 1 MG/ML FL 10 ML

    IDARUBICINE SANDOZ 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion (flacon de 5mL)

    3400893609125

    IDARUBICINE SDZ 1 MG/ML FL 5 ML

    SANDOZ

    IDARUBICINE SANDOZ 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion (flacon de 10mL)

    3400893608982

    IDARUBICINE SDZ 1 MG/ML FL 10 ML

    IDARUBICINE SANDOZ 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion (flacon de 20mL)

    3400893609064

    IDARUBICINE SDZ 1 MG/ML FL 20 ML


Fait le 1er août 2016.


La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

Le chef de service adjoint au directeur de la sécurité sociale,

F. Godineau


Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service adjoint au directeur de la sécurité sociale,

F. Godineau