Arrêté du 7 juillet 2016 relatif au modèle et au mode d'utilisation du carnet de grossesse dit « carnet de santé maternité »

JORF n°0165 du 17 juillet 2016
texte n° 27




Arrêté du 7 juillet 2016 relatif au modèle et au mode d'utilisation du carnet de grossesse dit « carnet de santé maternité »

NOR: AFSP1614709A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/7/AFSP1614709A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 2122-1 et L. 2122-2,
Arrêtent :

Article 1


Le carnet de grossesse prévu par l'article L. 2122-2 susvisé est établi conformément au modèle enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 13139* 02 (1). Il peut être personnalisé par le département à condition que figurent sur la couverture les mentions « carnet de grossesse », « ministère chargé de la santé » et l'illustration symbolisant la maternité existant sur le modèle susmentionné.

Article 2


Le président du conseil départemental délivre ou fait délivrer à toute femme enceinte lors du premier examen prénatal, avant la fin du 3e mois de grossesse, un carnet de grossesse conforme au modèle défini à l'article 1er..

Article 3


Lors de chaque examen médical, le médecin ou la sage-femme consigne ses constatations et indications sur le carnet de grossesse que la femme lui présente.

Article 4


L'arrêté du 21 juin 2007 relatif au modèle et au mode d'utilisation du carnet de grossesse dit « carnet de santé maternité » est abrogé.

Article 5


Le directeur général des collectivités locales et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 juillet 2016.


La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet


Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

B. Delsol

(1) Ce formulaire est accessible sur le site internet www.social-sante.gouv.fr/ en tant que spécimen.