Arrêté du 6 juillet 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Concours handicap et innovation : autonomie à tous les âges de la vie et conception universelle »

JORF n°0164 du 16 juillet 2016
texte n° 6




Arrêté du 6 juillet 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Concours handicap et innovation : autonomie à tous les âges de la vie et conception universelle »

NOR: PRMI1618334A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/6/PRMI1618334A/jo/texte


Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8, tel que modifié par l'article 59 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 ;
Vu le décret du 13 septembre 2014 modifié portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement) ;
Vu la convention du 27 novembre 2014 entre l'Etat et l'EPIC BPI-Groupe relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Projets industriels d'avenir (PIAVE) »),
Arrête :

Article 1


Le cahier des charges de l'appel à projets « Concours handicap et innovation : autonomie à tous les âges de la vie et conception universelle » relatif à l'action « Projets industriels d'avenir » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juillet 2016.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général à l'investissement,
L. Schweitzer

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de Bpifrance, du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique et sur http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi.