Arrêté du 6 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Vaux d'Amognes

JORF n°0299 du 24 décembre 2016
texte n° 62




Arrêté du 6 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Vaux d'Amognes

NOR: INTB1632825A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/6/INTB1632825A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Nièvre en date du 6 juillet 2016, la commune nouvelle de Vaux d'Amognes est créée en lieu et place des communes de Balleray et d'Ourouër à compter du 1er janvier 2017 (canton de Guérigny, arrondissement de Nevers).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 571 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Vaux d'Amognes est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.