Arrêté du 6 juillet 2016 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au Comité national de concertation des agences régionales de santé et le nombre de sièges auquel elles ont droit

JORF n°0165 du 17 juillet 2016
texte n° 25




Arrêté du 6 juillet 2016 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au Comité national de concertation des agences régionales de santé et le nombre de sièges auquel elles ont droit

NOR: AFSR1619065A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/6/AFSR1619065A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 1432-11 et R. 1432-125 à R. 1432-141 ;
Vu les procès-verbaux des opérations électorales du 16 juin 2016 pour la désignation des représentants du personnel au sein des comités d'agence des agences régionales de santé,
Arrête :

Article 1


La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants des personnels fonctionnaires, contractuels de droit public et praticiens mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1, au Comité national de concertation des agences régionales de santé et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :


ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

UNSA

5

5

CFDT

3

3

CGT

2

2

FO

2

2

Total

12

12

Article 2


La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants des agents de droit privé régis par les conventions collectives applicables au personnel des organismes de sécurité sociale, au comité national de concertation des agences régionales de santé et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :


ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

CFDT

2

2

FO

2

2

CGT

1

1

Total

5

5

Article 3


Les organisations syndicales visées aux articles 1er et 2 doivent désigner leurs représentants titulaires et suppléants dans un délai de huit jours à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Article 4


La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 juillet 2016.


Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

P. Ricordeau