Arrêté du 28 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de La Vineuse sur Fregande

JORF n°0251 du 27 octobre 2016
texte n° 25




Arrêté du 28 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de La Vineuse sur Fregande

NOR: INTB1622461A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/28/INTB1622461A/jo/texte


Par arrêté du préfet de Saône-et-Loire en date du 28 juillet 2016, la commune nouvelle de La Vineuse sur Fregande est créée en lieu et place des communes de Donzy-le-National, de Massy, de La Vineuse et de Vitry-lès-Cluny à compter du 1er janvier 2017 (canton de Cluny, arrondissement de Mâcon).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 648 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de La Vineuse sur Fregande est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.