Arrêté du 27 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Valencisse

JORF n°0251 du 27 octobre 2016
texte n° 24




Arrêté du 27 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Valencisse

NOR: INTB1622500A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/27/INTB1622500A/jo/texte


Par arrêté du préfet de Loir-et-Cher en date du 27 juillet 2016, la commune nouvelle de Valencisse est créée en lieu et place des communes de Chambon-sur-Cisse et de Valencisse à compter du 1er janvier 2017 (canton d'Onzain, arrondissement de Blois).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 523 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Valencisse est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.