Arrêté du 26 juillet 2016 portant agrément du groupement d'intérêt public Samusocial de Paris

JORF n°0180 du 4 août 2016
texte n° 30




Arrêté du 26 juillet 2016 portant agrément du groupement d'intérêt public Samusocial de Paris

NOR: LHAL1618070A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/26/LHAL1618070A/jo/texte


La ministre du logement et de l'habitat durable,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu la délibération n° 2015-12-09 n° 2 de l'assemblée générale du SAMU social de Paris en date du 9 décembre 2015 sollicitant l'agrément « maîtrise d'ouvrage d'insertion » visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Ile-de-France en date du 29 juin 2016,
Arrête :

Article 1


Il est délivré au groupe d'intérêt public Samusocial de Paris, dont le siège social est situé 35, avenue Courteline à Paris (75012), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la région Ile-de-France.

Article 2


Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 juillet 2016.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

L. Girometti