Arrêté du 26 juillet 2016 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2017

JORF n°0185 du 10 août 2016
texte n° 3




Arrêté du 26 juillet 2016 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2017

NOR: DEVC1613899A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/26/DEVC1613899A/jo/texte


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 modifié relatif à l'Ordre du Mérite maritime, notamment le dernier alinéa de l'article 8,
Arrête :

Article 1


Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2017 est fixé ainsi qu'il suit :


DÉSIGNATION

CONTINGENT A

CONTINGENT B

CONTINGENT C

Commandeur

5

3

3

Officier

33

14

23

Chevalier

110

40

110

Total

148

57

136

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 juillet 2016.


Ségolène Royal