Arrêté du 25 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Bray-Saint Aignan

JORF n°0251 du 27 octobre 2016
texte n° 23




Arrêté du 25 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Bray-Saint Aignan

NOR: INTB1622637A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/25/INTB1622637A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Loiret, en date du 25 juillet 2016, la commune nouvelle de Bray-Saint Aignan est créée en lieu et place des communes de Saint-Aignan-des-Gués et de Bray-en-Val à compter du 1er janvier 2017 (canton de Sully-sur-Loire, arrondissement d'Orléans).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 768 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Bray-Saint Aignan est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.