Arrêté du 22 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Condé-sur-Vire

JORF n°0253 du 29 octobre 2016
texte n° 35




Arrêté du 22 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Condé-sur-Vire

NOR: INTB1622649A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/22/INTB1622649A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Manche, en date du 22 juillet 2016, la commune nouvelle de Condé-sur-Vire est créée en lieu et place des communes de Condé-sur-Vire et de Troisgots à compter du 1er janvier 2017 (canton de Condé-sur-Vire, arrondissement de Saint-Lô).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 4 222 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Condé-sur-Vire est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.