Arrêté du 19 juillet 2016 portant création d'une commune nouvelle

JORF n°0251 du 27 octobre 2016
texte n° 20




Arrêté du 19 juillet 2016 portant création d'une commune nouvelle

NOR: INTB1622645A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/19/INTB1622645A/jo/texte


Par arrêté de la préfète de la Vienne en date du 19 juillet 2016, modifié par l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2016, la commune nouvelle de Saint Martin la Pallu est créée en lieu et place des communes de Blaslay, de Charrais, de Cheneché et de Vendeuvre-du-Poitou à compter du 1er janvier 2017 (cantons de Migné-Auxances et de Jaunay-Clan, arrondissement de Poitiers).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 5 199 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Saint Martin la Pallu est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.