Arrêté du 19 juillet 2016 portant création d'une commune nouvelle

JORF n°0247 du 22 octobre 2016
texte n° 23




Arrêté du 19 juillet 2016 portant création d'une commune nouvelle

NOR: INTB1622640A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/19/INTB1622640A/jo/texte


Par arrêté de la préfète de la Vienne, en date du 19 juillet 2016, la commune nouvelle de Jaunay-Marigny est créée en lieu et place des communes de Marigny-Brizay et de Jaunay-Clan à compter du 1er janvier 2017 (canton de Jaunay-Clan, arrondissement de Poitiers).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 7 445 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Jaunay-Marigny est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.