Arrêté du 15 juillet 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JORF n°0164 du 16 juillet 2016
texte n° 40




Arrêté du 15 juillet 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

NOR: AFSX1620098A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/15/AFSX1620098A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 à L. 3134-3 ;
Considérant la situation de catastrophe provoquée par l'attentat du 14 juillet 2016 ;
Considérant la demande formulée par le ministère des affaires étrangères et du développement international de renforcer les effectifs de la cellule interministérielle d'aide aux victimes d'attentats,
Arrête :

Article 1


Cinq réservistes appartenant à la réserve sanitaire sont mobilisés pour assurer les contacts téléphoniques auprès des familles de victimes des attentats, du 15 au 18 juillet 2016. La durée de la mission comprenant cinq réservistes mobilisés peut être prolongée d'une semaine en fonction de l'évolution des besoins.

Article 2


Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès du directeur du centre de crise du ministère des affaires étrangères et du développement international.

Article 3


Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 juillet 2016.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet