Arrêté du 13 juillet 2016 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation au sein de l'enseignement agricole

JORF n°0174 du 28 juillet 2016
texte n° 35




Arrêté du 13 juillet 2016 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation au sein de l'enseignement agricole

NOR: AGRE1617983A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/13/AGRE1617983A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 16 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole ;
Vu le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole ;
Vu le décret n° 92-778 du 3 août 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole ;
Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 17 février 2016 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation au sein de l'enseignement agricole ;
Vu l'avis du comité technique de l'enseignement agricole en date du 22 juin 2016,
Arrête :


Les compétences que les professeurs et les personnels d'éducation de l'enseignement agricole doivent maîtriser pour l'exercice de leur métier sont les suivantes :
1° Compétences communes à tous les professeurs et personnels d'éducation, compétences communes à tous les professeurs et compétences spécifiques aux conseillers principaux d'éducation définies à l'annexe de l'arrêté du 1er juillet 2013 susvisé ;
2° Compétences spécifiques liées à l'exercice du métier au sein de l'enseignement agricole définies à l'annexe du présent arrêté.


Dans tous les textes où il est fait mention de l'arrêté du 17 février 2016 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation au sein de l'enseignement agricole susvisé, ces références sont remplacées par celle du présent arrêté.


Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    RÉFÉRENTIEL DES COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES LIÉES À L'EXERCICE DU MÉTIER AU SEIN DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
    Compétences communes à tous les professeurs et personnels d'éducation de l'enseignement agricole


    15. S'insérer dans un enseignement général, technologique et professionnel
    Prendre en compte la sociologie des apprenants de l'enseignement agricole dans ses pratiques.
    Identifier le périmètre des métiers et des emplois, les différents champs professionnels et les diverses voies de formation.
    Situer sa pratique professionnelle relativement aux caractéristiques des publics, scolaires, étudiants, apprentis et adultes dans les établissements.
    Développer des pratiques pédagogiques actives et collectives (pluridisciplinarité, pédagogie de projet…).
    Favoriser la promotion sociale des apprenants de l'enseignement agricole dans leur diversité par la proposition de parcours promotionnels.
    16. Inscrire son action dans le cadre des politiques publiques portées par le ministère chargé de l'agriculture
    Situer les champs d'action du ministère et leur diversité (agriculture, agroalimentaire, alimentation, forêt et bois, aménagements des espaces, services en milieu rural).
    Suivre les évolutions des politiques publiques et leur support législatif.
    Prendre en compte les évolutions des métiers et contribuer à l'accompagnement du changement.
    Intégrer les enjeux liés aux politiques du ministère chargé de l'agriculture dans les pratiques de formation et d'éducation.
    17. S'impliquer dans la mise en œuvre des différentes missions de l'enseignement agricole
    Inscrire son action dans le cadre des principes fondamentaux et dans la réglementation de l'enseignement agricole.
    Elargir l'activité professionnelle, dans le cadre des missions de l'enseignement agricole, au-delà de la formation et de l'insertion scolaire, sociale et professionnelle des apprenants.
    Participer à l'élaboration et à la réalisation d'échanges interculturels, d'actions de formation, d'animation ou de développement en relation avec des partenaires de l'Union européenne ou de pays tiers.
    Prendre en compte les besoins et projets du territoire (techniques, professionnels, économiques, culturels et socioculturels, sportifs, etc.) et participer à leur animation et leur développement.
    Contribuer à des actions de développement, d'expérimentation ou d'innovation mobilisant en particulier l'exploitation agricole ou l'atelier technologique de l'établissement.
    18. Mettre en œuvre ses missions dans le cadre de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA)
    Identifier le contexte professionnel, régional et territorial pour l'exercice du métier.
    Collaborer dans un collectif de travail inscrit dans une structure et un fonctionnement s'appuyant sur différents centres constitutifs.
    Intégrer son activité dans le cadre du projet d'établissement.
    Valoriser le potentiel pédagogique et éducatif du centre « exploitation agricole » (EA) ou « atelier technologique » (AT).
    Coopérer avec les différents partenaires de l'EPLEFPA : institutionnels, acteurs et réseaux du territoire, familles.


    Compétences propres aux professeurs documentalistes de l'enseignement agricole


    Les professeurs documentalistes exercent leur activité dans l'établissement au sein d'une équipe pédagogique et éducative dont ils sont membres à part entière. Ils interviennent dans des actions de formation inscrites dans les référentiels, et à ce titre maîtrisent les connaissances et compétences relatives à leur domaine. Ils assurent la responsabilité et la gestion du centre de documentation et d'information (CDI), lieu de formation, de lecture, de culture et d'accès à l'information. Ils contribuent à la formation de tous les apprenants en matière d'éducation aux médias et à l'information. Lorsqu'un centre de ressources (CdR) existe dans l'établissement, on fera en sorte que la complémentarité des fonctions et des missions propres à chaque structure soit respectée.
    Outre les compétences qu'ils partagent avec l'ensemble des professeurs, ils maîtrisent les compétences spécifiques ci-après :
    D1. Maîtriser les connaissances et les compétences propres à l'information-documentation et aux pratiques documentaires
    Maîtriser les concepts des sciences de l'information et de la communication option documentation (culture informationnelle, éducation aux médias, technologies de l'information, droit de l'information, droit d'auteur et droit de la propriété intellectuelle).
    Réaliser les enseignements et les activités inscrits dans les référentiels de diplômes dans le domaine de l'information-documentation.
    Concevoir et mettre en œuvre une pédagogie de l'information-documentation et des projets pédagogiques adaptés aux différents publics et au contexte.
    Mobiliser la recherche et la maîtrise de l'information dans le cadre de travaux pluri/interdisciplinaires.
    Développer la culture de l'information des apprenants nécessaire à tout travail documentaire (recherche, traitement, communication, veille…) tout au long de la vie.
    Former les élèves aux notions d'identité et de présence numérique personnelle et professionnelle en lien avec les autres professeurs et la vie scolaire.
    Accompagner l'évolution des apprentissages et des approches pédagogiques, notamment en lien avec le numérique éducatif.
    Maîtriser la chaîne documentaire, l'informatique documentaire, les outils de recherche d'information, les outils de publication et de communication y compris sur les réseaux sociaux numériques.
    Connaître l'offre éditoriale y compris celles des nouveaux acteurs du livre numérique et des applications (littérature classique, littérature de jeunesse, livres pour jeunes adultes…).
    Assurer la veille dans son domaine, notamment au travers de réseaux au niveau régional et national.
    Participer à la construction de l'esprit critique par l'analyse comparée des différentes sources d'information.
    D2. Mettre en œuvre la politique documentaire de l'établissement
    Définir en concertation les orientations pédagogiques et organisationnelles de la politique documentaire de l'établissement dans le cadre du numérique éducatif.
    Elaborer, faire vivre, évaluer et communiquer le projet pédagogique du centre de documentation et d'information qui contribue au projet d'établissement.
    Participer à la politique numérique de l'établissement.
    D3. Assurer la responsabilité, l'organisation et la gestion du centre de documentation et d'information en cohérence avec la politique documentaire de l'établissement
    Animer la commission CDI mise en place par le conseil intérieur.
    Assurer la gestion financière du budget alloué au CDI en veillant à la mutualisation des ressources avec le CdR.
    Recenser et analyser les besoins de la communauté éducative et déterminer la politique d'acquisition en tenant compte de l'évolution de l'offre éditoriale et des documents numériques.
    Faciliter l'intégration des ressources dans les pratiques pédagogiques en assurant une médiation documentaire.
    Valoriser le fonds documentaire et veiller à la sauvegarde du patrimoine culturel et technique.
    Assurer l'organisation des ressources documentaires pédagogiques et de leur mise à disposition (acquisition, traitement, prêt), et organiser une veille informationnelle en réalisant une diffusion sélective de l'information.
    Organiser les accès et les espaces du CDI pour répondre aux besoins des publics et développer leur autonomie.
    Coconstruire le règlement pour le CDI et le faire respecter.
    Structurer et optimiser l'organisation des services des agents travaillant au CDI.
    D4. Contribuer à l'ouverture de l'établissement sur son environnement éducatif, culturel et professionnel
    Participer au maillage culturel territorial en lien avec les bibliothèques, les structures culturelles de proximité.
    Collaborer avec les autres membres de l'équipe pédagogique et éducative pour favoriser l'accès à la culture, contribuer à la construction de la citoyenneté.
    Proposer des projets stimulant la découverte des cultures artistiques, littéraires, scientifiques et techniques et organiser la mise en œuvre (animations, expositions ouvertes au public).
    Diversifier et accroître les pratiques de lecture et d'écriture en développant le plaisir de lire et d'écrire.
    Participer aux activités de réseaux documentaires au niveau local, régional, national, voire européen et international.
    Renforcer les échanges de ressources documentaires, d'outils pédagogiques et de pratiques professionnelles.
    Accueillir les publics.


    Compétences spécifiques aux professeurs de technologies de l'informatique et du multimédia (TIM)


    Les professeurs de TIM exercent leur activité dans l'établissement au sein d'une équipe pédagogique et éducative dont ils sont membres à part entière. Ils interviennent dans des actions de formation inscrites dans les référentiels, et à ce titre maîtrisent les connaissances et compétences relatives à leur domaine, et ont en charge l'animation des activités liées aux TIM. Ils peuvent se voir confier la mission de responsable des technologies de l'information et de la communication (R-TIC), en charge de la mission de développement de l'usage des TIM dans l'établissement.
    Outre les compétences qu'ils partagent avec l'ensemble des professeurs, ils maîtrisent les compétences spécifiques ci-après :
    E1. Maîtriser les connaissances et compétences propres aux technologies de l'informatique et du multimédia
    Réaliser les enseignements dans le domaine des technologies de l'informatique et du multimédia inscrits dans les référentiels de diplômes.
    Donner à l'ensemble des apprenants les bases essentielles pour devenir un citoyen d'une société numérique.
    Favoriser auprès de la communauté éducative les pratiques et les ressources éducatives mobilisant les TIM afin d'accroître l'efficacité de l'éducation.
    Se tenir informé des évolutions des technologies et des changements sociaux qu'elles permettent et qu'elles induisent.
    Assurer la veille dans son domaine, notamment au travers des réseaux au niveau régional et national.
    E2. Animer les activités liées aux TIM
    Piloter des projets impliquant les TIM.
    Créer et/ou analyser les usages des ressources éducatives utilisant le numérique.
    Participer aux activités d'ingénierie de formation autour des TIM et animer des formations.
    Participer au projet de communication de l'établissement.
    Animer la commission numérique de l'établissement.
    Contribuer à l'adaptation locale des projets nationaux et régionaux en liaison avec le délégué régional aux technologies de l'information et de la communication (DR-TIC).
    E3. Assurer la mise en œuvre du système d'information au sein de l'établissement
    Piloter un système d'information cohérent et fonctionnel pour répondre aux besoins de la structure en terme de service de qualité rendu à l'usager.
    Assurer conseil et appui auprès du directeur de l'établissement pour promouvoir et accompagner l'introduction des TIM dans les usages pédagogiques et administratifs.
    Mettre en œuvre et conduire le schéma directeur local des systèmes d'information.
    Animer et coordonner un réseau d'assistants aux technologies de l'information et de la communication (TFR IBA) en vue d'assurer la gestion et la maintenance des équipements informatiques et l'administration des réseaux.
    Assurer aide et conseil à la définition des besoins et aux choix techniques pour le matériel informatique et les logiciels ainsi que la mise à jour des procédures et inventaires.
    Organiser, en lien avec le délégué régional à la formation continue (DRFC) et le correspondant local, le volet du plan local de formation relatif aux technologies de l'informatique et du multimédia.


    Compétences propres aux professeurs d'éducation socioculturelle (ESC)


    Les professeurs d'ESC exercent leur activité dans l'établissement au croisement d'une équipe pédagogique et éducative. Ils exercent leurs missions, d'une part, dans le cadre des référentiels de diplôme, d'autre part, dans le cadre d'un projet d'animation et de développement culturel. L'ensemble de ces activités se structure autour de trois grands objectifs : l'éducation à l'environnement social et culturel, l'éducation artistique, l'éducation à la communication humaine, à l'autonomie et à la coopération.
    Outre les compétences qu'ils partagent avec l'ensemble des professeurs, ils maîtrisent les compétences spécifiques ci-après :
    F1. Maîtriser les connaissances et les compétences dans les domaines des sciences humaines et sociales, des médias, de l'éducation artistique et de l'animation
    Identifier les enjeux en matière de culture, de rapport à la nature et d'apprentissage de la citoyenneté.
    Pratiquer une approche critique des médias et des réseaux sociaux.
    Appréhender les questions sociétales contemporaines par la réflexion et le débat.
    Etre ouvert aux différentes formes d'expression et de communication pour développer l'imaginaire, l'approche sensible, le jugement et la créativité des apprenants dans le cadre de l'éducation artistique.
    Appréhender les processus de communication par la réalisation de projets impliquant des pratiques sociales et d'animation.
    Maîtriser les méthodes de l'éducation nouvelle (pédagogie active, constructiviste, pédagogie de/du projet) et des pratiques collectives.
    F2. Conduire un projet d'animation et de développement culturel au bénéfice des apprenants et de l'ensemble de l'établissement en coopération avec l'équipe pédagogique et éducative
    Réaliser un diagnostic de la situation de l'animation et de la vie culturelle dans l'établissement.
    Elaborer et mettre en œuvre le projet d'animation et de développement culturel en lien avec le projet d'établissement.
    Conduire des activités d'animation et notamment un atelier d'expression artistique ou culturelle.
    Concevoir et mettre en œuvre des projets culturels éducatifs en assurant la synergie entre activités d'enseignement et activités d'animation.
    F3. Accompagner la politique d'animation et de développement culturel au sein de l'établissement et en lien avec le territoire
    Travailler en synergie avec les autres membres de l'équipe pédagogique et éducative, les acteurs du territoire et les apprenants.
    Agir comme conseiller des jeunes en formation dans l'animation socioculturelle et l'accompagnement organisationnel, administratif et financier de l'Association des lycéens, étudiants, stagiaires et apprentis (ALESA) ainsi que dans l'aménagement du centre socioculturel.
    Soutenir la vie associative de l'établissement en favorisant les activités et le rayonnement de l'association.
    Concevoir, négocier, évaluer et communiquer les actions d'animation socioculturelle.
    Participer aux réseaux d'action culturelle et se situer comme médiateur culturel avec les structures concernées dans le territoire.
    Contribuer au développement et à l'animation culturelle du territoire.


    Compétences propres aux professeurs chargés d'ingénieries de formation professionnelle (IFP)


    Les professeurs chargés d'IFP exercent leur activité dans l'établissement au sein d'une équipe pédagogique et éducative dont ils sont membres à part entière, principalement - mais pas exclusivement - dans les CFA et CFPPA. Ce sont des formateurs spécialisés chargés d'une mission d'IFP qui vise à concevoir des actions de formation en réponse à des demandes publiques et privées et une fonction d'accompagnement des apprenants lors de leur mise en œuvre. Ils participent à la promotion et au développement des activités du centre par une activité de veille permanente et de prospection. Ils peuvent en outre, participer à l'élaboration et à la conduite de projets et de dispositifs transversaux destinés à conforter l'exercice des missions de l'enseignement agricole au sein de l'EPLEFPA.
    Outre les compétences qu'ils partagent avec l'ensemble des professeurs, ils maîtrisent les compétences spécifiques ci-après :
    G1. Assurer une veille et une prospective en matière de formation professionnelle
    Situer son action dans le cadre du projet de centre et de l'EPLEFPA.
    Maîtriser la connaissance du contexte socio-économique, professionnel et politique du centre et des acteurs locaux et régionaux.
    Maîtriser les dispositifs de formation initiale (scolaire et apprentissage) et continue et des orientations régionales et/ou locales.
    Maîtriser l'offre publique de certification du MAAF et du centre (diplômes, référentiels).
    Avoir l'aptitude à situer son intervention dans un secteur professionnel donné.
    Avoir les aptitudes relationnelles et de communication requises pour assurer la promotion du centre et le développement de ses activités.
    G2. Concevoir des projets de formation en réponse à des demandes publiques ou privées
    Maîtriser des méthodes et des démarches de l'ingénierie de formation.
    Avoir le respect de la déontologie.
    Maîtriser le processus d'élaboration d'actions de formation.
    Assurer la gestion et l'organisation des formations.
    Participer éventuellement à des travaux de recherche-développement au niveau régional ou national.
    G3. Coordonner et animer des actions de formation
    Maîtriser des démarches de conseil, d'orientation et de positionnement.
    Mobiliser la connaissance des dispositifs réglementaires, des certifications et des procédures de validation (VAP, VAE) pour proposer des réponses adaptées.
    Assurer l'accompagnement individuel et collectif des apprenants dans des parcours.
    Participer à l'animation de l'équipe chargée de mettre en œuvre les formations.
    Développer des aptitudes de médiation pour gérer des conflits.
    Conduire des activités de formation.


    Compétences propres aux professeurs chefs de travaux


    Les professeurs chefs de travaux exercent leur activité dans l'établissement au sein d'une équipe pédagogique et éducative dont ils sont membres à part entière. Membres de l'équipe de direction, ils ont la responsabilité du centre Exploitation agricole-Atelier technologique (EA-AT), situé à l'interface avec les autres centres de l'EPLEFPA. Ils tiennent la place d'expert et de référent technique dans leurs domaines d'activité auprès du directeur d'EPLEFPA et des équipes. Les salariés de l'exploitation et/ou de l'atelier sont placés sous leur autorité fonctionnelle directe.
    Ils assurent la conduite des activités de production, de transformation, de commercialisation de l'exploitation et/ou de l'atelier dont le caractère économique les distingue des ateliers pédagogiques. En concertation avec l'ensemble de la communauté éducative, ils définissent les modalités et les objectifs de l'utilisation pédagogique de l'EA-AT au sein d'un projet spécifique, intégré au projet d'établissement.
    Outre les compétences qu'ils partagent avec l'ensemble des professeurs, ils maîtrisent les compétences spécifiques ci-après :
    H1. Assurer la stratégie, le pilotage et la gestion du centre de l'exploitation agricole et/ou de l'atelier technologique (EA/AT)
    Intégrer l'activité et le fonctionnement de l'EA-AT dans le cadre global des orientations des politiques publiques en matière de développement durable, de qualité des produits, de l'environnement de l'EPLEFPA et en lien avec le territoire.
    Administrer l'EA-AT par délégation du directeur de l'EPLEFPA.
    Impulser et conduire le projet de l'EA-AT, le faire partager auprès de l'équipe et des partenaires.
    Favoriser les relations de l'EA-AT avec son environnement professionnel et institutionnel.
    Assurer la gestion économique, administrative et financière de l'EA-AT, par délégation du directeur de l'EPLEFPA.
    Assurer l'encadrement d'une équipe de salariés.
    Assurer l'aménagement des locaux et l'agencement des équipements de façon fonctionnelle dans le respect des règles de sécurité.
    Organiser sa formation en relation avec le projet d'établissement, celui de l'EA-AT et au regard des évolutions du métier.
    H2. Assurer la conduite de la production de biens, de services, de transformation et de commercialisation
    Elaborer un système de production prenant en compte les politiques publiques relatives au développement durable et à la préservation de l'environnement.
    Maîtriser la mise en œuvre de la transformation des produits de l'EA-AT.
    Déterminer une stratégie de commercialisation en vue d'une mise en marché adapté.
    Concevoir la mise en œuvre d'activités de service.
    H3. Développer des activités éducatives, culturelles et pédagogiques impliquant l'EA-AT
    Adapter le projet pédagogique de l'EA-AT aux publics en formation, en lien avec le projet d'établissement.
    Prendre en compte l'évolution des référentiels dans les choix pédagogiques relevant de l'autonomie des établissements en tant qu'acteur de l'équipe pédagogique et éducative.
    Veiller à définir le potentiel pédagogique de l'EA-AT et à mettre en œuvre un programme d'utilisation et de valorisation.
    Prendre en compte les attentes sociétales des apprenants et des citoyens en intégrant les dimensions éducatives, culturelle et le fait alimentaire dans le projet de centre.
    H4. Mettre en œuvre des actions de développement, de transfert technologique, d'expérimentation, d'innovation et de coopération internationale
    Assurer une fonction de veille technique et technologique sur les filières agricoles et agroalimentaires.
    Suivre les appels à projets relatifs à son secteur d'activité.
    Identifier et développer des partenariats avec les organismes de développement, d'enseignement supérieur et de recherche régionaux.
    Participer à la vie professionnelle, au développement et à la production de références.
    Participer à la conduite d'expérimentations, de démonstration, à la production de références et au développement agricole.
    Participer au développement local, à l'animation rurale, à la vie culturelle et sociale, à la coopération internationale.
    H5. Favoriser la gestion de l'information et la communication de l'exploitation agricole et/ou de l'atelier technologique (EA/AT)
    Assurer une veille sur tous les aspects réglementaires.
    Adapter la communication aux différentes catégories de publics.
    Produire et diffuser des informations relatives à l'EA-AT à destination des apprenants et personnels de l'établissement comme aux collectivités, aux partenaires du territoire et au grand public.
    Contribuer aux échanges et aux rencontres entre pairs.


Fait le 13 juillet 2016.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon