Arrêté du 9 juin 2016 portant création de la commune nouvelle d'Aunac-sur-Charente

JORF n°0167 du 20 juillet 2016
texte n° 51




Arrêté du 9 juin 2016 portant création de la commune nouvelle d'Aunac-sur-Charente

NOR: INTB1617391A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/9/INTB1617391A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Charente en date du 9 juin 2016, la commune nouvelle d'Aunac-sur-Charente est créée en lieu et place des communes d'Aunac, de Bayers et de Chenommet à compter du 1er janvier 2017 (canton de Boixe-et-Manslois, arrondissement de Confolens).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 633 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle d'Aunac-sur-Charente est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.