Arrêté du 8 juin 2016 portant création de la commune nouvelle de Trenal

JORF n°0167 du 20 juillet 2016
texte n° 50




Arrêté du 8 juin 2016 portant création de la commune nouvelle de Trenal

NOR: INTB1617393A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/8/INTB1617393A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Jura en date du 8 juin 2016, la commune nouvelle de Trenal est créée en lieu et place des communes de Trenal et de Mallerey à compter du 1er janvier 2017 (cantons de Saint-Amour et de Lons-le-Saunier 2, arrondissement de Lons-le-Saunier).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 460 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Trenal est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.