Arrêté du 30 juin 2016 portant création de la commune nouvelle de Chazey-Bons

JORF n°0167 du 20 juillet 2016
texte n° 58




Arrêté du 30 juin 2016 portant création de la commune nouvelle de Chazey-Bons

NOR: INTB1619096A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/30/INTB1619096A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Ain en date du 30 juin 2016, la commune nouvelle de Chazey-Bons est créée en lieu et place des communes de Chazey-Bons et de Pugieu à compter du 1er janvier 2017 (canton de Belley, arrondissement de Belley).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 018 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Chazey-Bons est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.