Arrêté du 30 juin 2016 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2010 modifié relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)

JORF n°0161 du 12 juillet 2016
texte n° 36




Arrêté du 30 juin 2016 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2010 modifié relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)

NOR: AGRG1618292A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/30/AGRG1618292A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu la décision 2007/365/CE de la Commission du 25 mai 2007 modifiée relative à des mesures d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation dans la Communauté de Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre II de sa partie législative ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 modifié établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire,
Vu l'arrêté du 24 mai 2006 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2010 modifié relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2014 relatif à la liste des dangers sanitaires de première et deuxième catégories pour les espèces végétales,
Arrête :


L'annexe 1 de l'arrêté du 21 juillet 2010 modifié relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) est remplacée par les dispositions suivantes :
« A.-Dispositions générales.
Sans préjudice du respect des conditions d'application prévues par la présente annexe, les utilisateurs des produits mentionnés respectent les préconisations faites par les services chargés de la protection des végétaux dans le département.
A l'exception des traitements effectués en cultures protégées non accessibles aux pollinisateurs, les inflorescences de tout palmier traité par pulvérisation foliaire ou traitement du sol avec des préparations insecticides à base d'imidaclopride ou en injection par des préparations insecticides à base de benzoate d'émamectine doivent être coupées et éliminées durant le traitement et à leur émergence durant l'année qui suit le traitement.
L'application des produits phytopharmaceutiques par un prestataire de services est subordonnée à la détention d'un agrément dans le respect des articles L. 254-2 et suivants du code rural et de la pêche maritime
B.-Traitements préventifs des palmiers en plantation.
Une des trois stratégies de traitements suivantes doit être mise en œuvre : deux stratégies de traitement par pulvérisation des parties aériennes des palmiers (stratégies n° 1 et n° 2) ainsi qu'une stratégie de traitement par injection dans le stipe du palmier (stratégie n° 3). Ces programmes de traitement portent sur la période de vol des insectes adultes :
1° Stratégie n° 1 : trois périodes de traitement sont distinguées :
a) La période printanière : du 1er mars au 30 juin. 5 applications d'une préparation de nématodes entomopathogènes espacées de 21 jours doivent être réalisées sur cette période.
b) La période estivale : du 1er juillet au 31 août. 2 applications de traitements insecticides espacées de 21 jours à 1 mois doivent être réalisées sur cette période.
c) La période automnale : du 1er septembre au 15 novembre. 5 applications d'une préparation de nématodes entomopathogènes espacées de 21 jours doivent être réalisées sur cette période.
Les traitements chimiques sont réalisés en utilisant des produits phytopharmaceutiques à base d'imidaclopride conformément aux prescriptions de l'arrêté du 5 juin 2009.
Les traitements biologiques sont réalisés avec une préparation à base de nématodes entomopathogènes, Steinernema carpocapsae, à une dose de 180 millions de formes juvéniles/ hl d'eau au minimum. La préparation devra être appliquée conformément aux recommandations du distributeur. Il convient notamment d'éviter leur utilisation en période chaude et sèche.
2° Stratégie n° 2.
Trois périodes de traitement sont distinguées :
a) La période printanière : du 1er mars au 30 juin. 4 applications de traitements insecticides espacées de 21 jours à 1 mois ou une alternance d'applications d'une préparation de nématodes entomopathogènes et de traitements insecticides espacées de 21 jours à 1 mois doivent être réalisées sur cette période ;
b) La période estivale : du 1er juillet au 31 août. Aucune application de traitement ne sera effectuée sur cette période ;
c) La période automnale : du 1er septembre au 15 novembre. 4 applications de traitements insecticides espacées de 21 jours à 1 mois ou une alternance d'applications d'une préparation de nématodes entomopathogènes et de traitements insecticides espacées de 21 jours à 1 mois doivent être réalisées sur cette période.
Les traitements chimiques sont réalisés en utilisant des produits phytopharmaceutiques à base d'imidaclopride conformément aux prescriptions de l'arrêté du 5 juin 2009.
Les traitements biologiques sont réalisés avec une préparation à base de nématodes entomopathogènes, Steinernema carpocapsae, à une dose de 180 millions de formes juvéniles/ hl d'eau au minimum. La préparation devra être appliquée conformément aux recommandations du distributeur. Il convient notamment d'éviter leur utilisation en période chaude et sèche.
3° Stratégie n° 3.
Traitement à l'aide d'un produit phytopharmaceutique insecticide injectable dans le stipe du palmier à base de benzoate d'émamectine autorisée pour l'usage palmier d'ornement en injection sur charançon rouge du palmier selon les conditions d'utilisation suivantes : le traitement est réalisé une fois par an dans la période allant du 1er mars au 15 novembre. L'injection est réalisée en réalisant de 2 à 4 trous disposés en hélice autour du stipe, d'une profondeur allant de 15 à 30 cm mais ne représentant pas plus d'un tiers du diamètre du stipe. 50 ml de produit pur sont répartis équitablement dans les différents trous. Ces trous sont réalisés dans le stipe du palmier généralement à hauteur d'homme sauf pour les petits sujets pour lesquels la distance entre les points d'injection et la base de la couronne ne doit pas être inférieure à 50 cm.
C.-Traitements préventifs des palmiers en conteneurs dans des lieux de production, de stockage ou de vente de palmiers.
Les traitements sont réalisés par traitement du sol en utilisant des produits phytopharmaceutiques à base d'imidaclopride conformément aux prescriptions de l'arrêté du 5 juin 2009.
D.-Traitements des palmiers ayant fait l'objet d'une intervention d'éradication par destruction de la partie infestée du végétal.
Les parties blessées du végétal font l'objet, immédiatement après l'intervention de destruction de la partie infestée, de l'application par pulvérisation des parties aériennes de produits phytopharmaceutiques à base d'imidaclopride conformément aux prescriptions de l'arrêté du 5 juin 2009 ou par injection d'un produit phytopharmaceutique dans le stipe du palmier à base de benzoate d'émamectine homologué pour l'usage palmier d'ornement en injection sur charançon rouge du palmier selon les conditions d'utilisation suivantes : le traitement est réalisé une fois par an dans la période allant du 1er mars au 15 novembre. L'injection est réalisée en réalisant de 2 à 4 trous disposés en hélice autour du stipe, d'une profondeur allant de 15 à 30 cm mais ne représentant pas plus d'un tiers du diamètre du stipe. 50 ml de produit pur sont répartis équitablement dans les différents trous. Ces trous sont réalisés dans le stipe du palmier généralement à hauteur d'homme sauf pour les petits sujets pour lesquels la distance entre les points d'injection et la base de la couronne ne doit pas être inférieure à 50 cm.
Par ailleurs, une préparation fongicide est appliquée immédiatement après intervention, renouvelée deux fois. Ces traitements sont réalisés par l'application d'une préparation autorisée pour l'usage Arbres et arbustes d'ornement ― traitement des parties aériennes ― maladies diverses, à partir de mancozèbe et de myclobutanil aux doses homologuées. »


Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 juin 2016.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont