Arrêté du 29 juin 2016 modifié par l'arrêté préfectoral du 1er juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Castels et Bézenac

JORF n°0253 du 29 octobre 2016
texte n° 34




Arrêté du 29 juin 2016 modifié par l'arrêté préfectoral du 1er juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Castels et Bézenac

NOR: INTB1627522A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/29/INTB1627522A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Dordogne en date du 29 juin 2016 modifié par l'arrêté préfectoral du 1er juillet 2016, la commune nouvelle de Castels et Bézenac est créée en lieu et place des communes de Bézenac et de Castels à compter du 1er janvier 2017 (canton de Vallée Dordogne, arrondissement de Sarlat-la-Canéda).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 792 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Castels et Bézenac est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.