Arrêté du 29 juin 2016 portant création de la commune nouvelle des Coteaux Périgourdins

JORF n°0251 du 27 octobre 2016
texte n° 19




Arrêté du 29 juin 2016 portant création de la commune nouvelle des Coteaux Périgourdins

NOR: INTB1627521A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/29/INTB1627521A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Dordogne, en date du 29 juin 2016 modifié par l'arrêté préfectoral du 1er juillet 2016, la commune nouvelle des Coteaux Périgourdins est créée en lieu et place des communes de Chavagnac et de Grèzes à compter du 1er janvier 2017 (canton de Terrasson-Lavilledieu, arrondissement de Sarlat-la-Canéda).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 585 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle des Coteaux Périgourdins est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.