Arrêté du 29 juin 2016 portant création de la commune nouvelle de Milizac-Guipronvel

JORF n°0170 du 23 juillet 2016
texte n° 32




Arrêté du 29 juin 2016 portant création de la commune nouvelle de Milizac-Guipronvel

NOR: INTB1618175A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/29/INTB1618175A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Finistère en date du 29 juin 2016, la commune nouvelle de Milizac-Guipronvel est créée en lieu et place des communes de Milizac et de Guipronvel à compter du 1er janvier 2017 (canton de Saint-Renan, arrondissement de Brest).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 4 264 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Milizac-Guipronvel est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.