Arrêté du 28 juin 2016 modifié par l'arrêté du 23 août 2016 portant création de la commune nouvelle de Val de Briey

JORF n°0250 du 26 octobre 2016
texte n° 21




Arrêté du 28 juin 2016 modifié par l'arrêté du 23 août 2016 portant création de la commune nouvelle de Val de Briey

NOR: INTB1619129A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/28/INTB1619129A/jo/texte


Par arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 28 juin 2016, modifié par arrêté préfectoral du 23 août 2016, la commune nouvelle de Val de Briey est créée en lieu et place des communes de Briey, de Mancieulles et de Mance à compter du 1er janvier 2017 (canton du Pays de Briey, arrondissement de Briey).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 8 409 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Val de Briey est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.