Arrêté du 27 juin 2016 portant création de la commune nouvelle de Bourgogne-Fresne

JORF n°0301 du 28 décembre 2016
texte n° 68




Arrêté du 27 juin 2016 portant création de la commune nouvelle de Bourgogne-Fresne

NOR: INTB1633086A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/27/INTB1633086A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Marne, en date du 27 juin 2016, la commune nouvelle de Bourgogne-Fresne est créée en lieu et place des communes de Bourgogne et de Fresne-lès-Reims à compter du 1er janvier 2017 (canton de Bourgogne, arrondissement de Reims).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 442 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Bourgogne-Fresne est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.