Arrêté du 27 juin 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JORF n°0152 du 1 juillet 2016
texte n° 17




Arrêté du 27 juin 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

NOR: AFSP1618350A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/27/AFSP1618350A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 à L. 3134-2 ;
Considérant le contexte de fortes tensions dans le secteur de l'offre de soins, notamment dans les services de néonatalogie et gynécologie-obstétrique du centre hospitalier de Mayotte signalées par l'agence régionale de santé océan Indien ;
Considérant la nécessité de renforcer l'offre de soins locale, notamment les équipes médicales du centre hospitalier de Mayotte dans la mise en œuvre d'une réponse adaptée à ces tensions ;
Considérant le besoin de renforcement de l'Agence nationale de santé publique pour assurer la logistique nécessaire à la mise en œuvre de cette mission,
Arrête :

Article 1


1° La réserve sanitaire est mobilisée, à hauteur de 40 réservistes, à compter du 1er juillet et pour une durée de 62 jours, pour assurer le renforcement de l'offre de soins à Mayotte, notamment des services de néonatalogie et de gynéco-obstétrique du centre hospitalier de Mayotte.
2° Deux réservistes sont mobilisés pour assurer le renforcement des services de l'Agence nationale de santé publique à compter du 1er juillet et pour une durée de 62 jours.

Article 2


Les réservistes mentionnés au 1° de l'article 1er sont affectés auprès du directeur général de l'agence régionale océan Indien.
Les réservistes mentionnés au 2° de l'article 1er sont affectés auprès du directeur général de l'Agence nationale de santé publique.

Article 3


Le directeur général de l'agence régionale océan Indien et le directeur général de l'Agence nationale de santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 juin 2016.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet